Comment une ZFE se met-elle en place ?

Publié le 16/02/2023
Mise à jour le 25/01/2024

Face au dérèglement climatique et aux conséquences de la pollution atmosphérique sur la santé, le gouvernement français renforce les systèmes de restriction de circulation grâce aux Zones à Faibles Émissions – mobilité, ou ZFE-m.

Une obligation légale

2019

La loi mobilités rend obligatoire la mise en place d’une ZFE lorsque les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées de manière régulière.

2021

La loi climat et résilience est promulguée.

La loi climat et résilience stipule que d’ici 2025, les agglomérations de plus de 150 000 habitants devront obligatoirement mettre en place une ZFE. Grâce à elle, 33 nouvelles ZFE viendront s’ajouter aux 12 déjà présentes en France.

Bordeaux Métropole fait partie des prochaines agglomérations tenues de déployer une ZFE. Pour faire face à ce changement, la Métropole choisit l’anticipation : des temps de réflexion et d’échanges sont organisés avec les habitants et les usagers qui peuvent également tester leurs connaissances sur les ZFE et donner leurs avis en complétant le questionnaire en ligne.

Le déploiement de la ZFE bénéficie du cofinancement de l’État au titre du Fonds Vert. 

Une mise en place souple

La mise en place d’une ZFE, bien qu’obligatoire, est très souple. La collectivité territoriale décide ainsi de différents paramètres :

  • Périmètre géographique : centre-ville, centre de l’agglomération ou agglomération entière.
  • Catégories de véhicules concernés : uniquement les utilitaires et les poids lourds, seulement les poids lourds ou tous les véhicules.
  • Périodicité d’application : uniquement en semaine ou tous les jours.
  • Modalités horaires : 24 heures/24 ou sur une/des plage(s) horaire(s) déterminée(s).
  • Classes de véhicules interdites : les véhicules non classés Crit'Air  seulement, ou par exemple, les non classés et les Crit’Air 4.
  • Mise en place des règles dans le temps selon un calendrier progressif de déploiement.
  • Dérogations octroyées : convois exceptionnels, véhicules d’urgence, …
  • Modalités de contrôle

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