Comment une ZFE se met-elle en place ?

Publié le 16/02/2023
Mise à jour le 25/01/2024

Face au dérèglement climatique et aux conséquences de la pollution atmosphérique sur la santé, le gouvernement français renforce les systèmes de restriction de circulation grâce aux Zones à Faibles Émissions – mobilité, ou ZFE-m.

Une obligation légale

2019

La loi mobilités rend obligatoire la mise en place d’une ZFE lorsque les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées de manière régulière.

2021

La loi climat et résilience est promulguée.

La loi climat et résilience stipule que d’ici 2025, les agglomérations de plus de 150 000 habitants devront obligatoirement mettre en place une ZFE. Grâce à elle, 33 nouvelles ZFE viendront s’ajouter aux 12 déjà présentes en France.

Bordeaux Métropole fait partie des prochaines agglomérations tenues de déployer une ZFE. Pour faire face à ce changement, la Métropole choisit l’anticipation : des temps de réflexion et d’échanges sont organisés avec les habitants et les usagers qui peuvent également tester leurs connaissances sur les ZFE et donner leurs avis en complétant le questionnaire en ligne.

Le déploiement de la ZFE bénéficie du cofinancement de l’État au titre du Fonds Vert. 

Une mise en place souple

La mise en place d’une ZFE, bien qu’obligatoire, est très souple. La collectivité territoriale décide ainsi de différents paramètres :

  • Périmètre géographique : centre-ville, centre de l’agglomération ou agglomération entière.
  • Catégories de véhicules concernés : uniquement les utilitaires et les poids lourds, seulement les poids lourds ou tous les véhicules.
  • Périodicité d’application : uniquement en semaine ou tous les jours.
  • Modalités horaires : 24 heures/24 ou sur une/des plage(s) horaire(s) déterminée(s).
  • Classes de véhicules interdites : les véhicules non classés Crit'Air  seulement, ou par exemple, les non classés et les Crit’Air 4.
  • Mise en place des règles dans le temps selon un calendrier progressif de déploiement.
  • Dérogations octroyées : convois exceptionnels, véhicules d’urgence, …
  • Modalités de contrôle

Actualités sur le même thème

Affiche orange du Bus Express avec date du lancement au 1er juin 2024 et carte du parcours des arrêts

BusExpressLancement_AnnoncesPresses_FormatsWEB_V2_Site Web 1883x1340 px.png

à la une

Mise en service du bus express Saint-Aubin de Médoc – Gare Saint-Jean le…

Déplacements

La ligne G, première ligne de bus express de la métropole, démarre…

Une main dessine un plan de ligne de métro (photo générée par l'IA sur Adobe Firefly)

Une-main-dessine-un-plan-de-lignes-de-metro-sur-une-table-1880x1343.jpg

© Adobe Firefly (photo générée par l'IA)

Mains dessinant un plan de métro

à la une

Une étude prospective sur la faisabilité d’un métro

Déplacements

Bordeaux Métropole a lancé une étude prospective sur la faisabilité d…

vue de synthèse de la future gare ferroviaire à Talence avec des piétons, un train qui passe et le tram.

actus_medoquine-pem.png

Vue de synthèse de la future gare ferroviaire

à la une

Lancement des travaux à la gare Talence-Médoquine

Déplacements

Ce mois d'avril 2024 marque le début des travaux du pôle d'échanges…