La 11e modification du PLU a été engagée le 18 mars 2021.
Cette procédure doit permettre de renforcer les outils réglementaires en vue de répondre à l'accélération des effets du changement climatique, à l'urgence de réduire les émissions de gaz à effet de serre et à concrétiser les nécessaires transitions écologique et énergétique en veillant à maintenir une offre de logement en adéquation avec les besoins du territoire.
La procédure a débuté par une phase de concertation avec le public qui s'est déroulée du 26 avril au 14 juin 2021 dans les 28 mairies et à Bordeaux Métropole.
Le bilan de cette concertation a été présenté lors de la séance du Conseil de Bordeaux Métropole du 22 mai 2022.
L’enquête publique portant sur ce projet s’est ensuite tenue du 9 mai au 14 juin 2023 inclus sur l’ensemble des communes de la Métropole et à l’immeuble Laure Gatet de Bordeaux Métropole.
Le public a pu consulter le projet et faire des observations ou propositions sur le projet de 11e modification.
Le 13 juillet 2023, la commission d’enquête chargée de l’enquête a remis son rapport, ses conclusions et son avis sur le projet de 11e modification du PLU 3.1. Elle a émis un avis favorable au projet.
Le rapport d'enquête est mis à disposition du public sur le site de la participation .
Le Conseil de Bordeaux Métropole du 2 février 2024 a approuvé le projet de 11e modification du PLU 3.1 avec quelques évolutions, pour tenir compte des avis exprimés par les personnes publiques associées, des contributions du public ou de l’enquête publique.
La délibération est consultable sur la page dédiée au conseil métropolitain et le dossier est consultable sur la page suivante.
La 11e modification du PLU 3.1 est devenue exécutoire le 27 mars 2024. Depuis cette date, les demandes d’autorisation du droit des sols doivent être délivrées sur la base des règles issues de la 11e modification.