Co-construire la ZFE

Mise à jour le 13/06/2023

L’application de la loi climat et résilience offre une certaine marge de manœuvre. La mise en place d’une Zone à Faibles Émissions (ZFE) est souple et progressive. Pour appréhender ce changement ensemble, Bordeaux Métropole donne la parole aux habitants et aux usagers à travers des consultations.

Construire ensemble la ZFE

Les collectivités territoriales décident de différents paramètres lors du déploiement d’une ZFE. Concernant celle de Bordeaux Métropole, le périmètre est intra-rocade, mais plusieurs critères doivent encore être déterminés :

  • Catégories des véhicules concernés : uniquement les utilitaires et les poids lourds, seulement les poids lourds ou tous les véhicules.
  • Périodicité d’application : uniquement en semaine ou tous les jours.
  • Modalités horaires : 24 heures/24 ou sur une/des plage(s) horaire(s) déterminée(s).
  • Classes de véhicules interdites : les véhicules non classés Crit’Air  seulement, ou par exemple, les non classés et les Crit’Air 4.
  • Mise en place des règles dans le temps selon un calendrier progressif de déploiement.

Pour accompagner le plus efficacement possible les usagers et les habitants concernés par la ZFE, Bordeaux Métropole organise deux consultations. L’objectif : que chacun ait la possibilité de se prononcer sur les caractéristiques de cette ZFE.

Le calendrier des consultations

La consultation ciblée

D’avril à octobre 2022 s’est déroulée une consultation ciblée. Elle a défini collégialement les propositions soumises par la suite aux habitants et usagers lors de la phase de consultation grand public. Grâce à cette consultation, les contraintes de certains corps de métiers ou de cas particuliers ont été mises en lumière afin de réfléchir à des solutions.

Cette phase ciblée repose sur 4 dispositifs principaux. Le premier est un sondage administré auprès de 1 000 métropolitains et 1 000 extra-métropolitains représentatifs de la population et des usagers du territoire pour :

  • Prédéfinir un certain nombre de contraintes mais aussi de leviers à la mise en œuvre de la ZFE ;
  • Recruter des « volontaires » pour participer aux groupes témoins.

Le second dispositif est un groupe contact. Réuni à 3 reprises, il rassemble un large spectre d’acteurs « experts » ou représentatifs d’usagers (100 personnes) pour :

  • Partager un ensemble de problématiques spécifiques ;
  • Faire émerger différents cas particuliers et y réfléchir ;
  • Apporter une diversité et une richesse des regards.

Les groupes témoins se réunissent également à 3 reprises. Ils comprennent des particuliers et des professionnels, habitant ou non la métropole, utilisateurs réguliers ou occasionnels de la voiture, utilisateurs de deux roues ou des transports en commun… En tant que « représentants » des publics impactés par la mise en place de la ZFE, ils ont pour tâche de travailler plus finement sur les :

  • Caractéristiques de la ZFE ;
  • Mesures d’accompagnement pour aider les habitants : aides financières éventuelles, conditions d’accès aux parcs relais, abonnements aux transports en commun spécifiques… ;
  • Modalités du déploiement progressif : progressivité des Crit’Air interdits, des catégories des véhicules concernés, de la phase de test pédagogique… ;
  • Exemptions : identifier les cas particuliers (véhicules d’urgence, dérogation pour les personnes en situation de handicap, engins de chantier…).

Enfin, le dernier dispositif consiste à échanger avec les communes métropolitaines, les communautés d’agglomération voisines, le Département et la Région. Grâce à ces instances d’échange, Bordeaux Métropole associe l’ensemble des territoires impactés par la ZFE. Le but est d’agir en cohérence et en complémentarité avec eux. Ils sont ainsi tenus informés et peuvent participer aux mesures d’accompagnement.

La consultation grand public

Lancée en novembre 2022, la consultation grand public vise à informer sur le projet et recueillir les avis du plus grand nombre sur les modalités d'application et les dérogations à la ZFE. Elles s'est appuyée sur différents dispositifs :

Les premiers enseignements de la consultation

Les retours des participants permettent à ce jour d’acter ou de réaffirmer les points suivants :

  • La temporalité : la ZFE sera déployée 24h/24 et 7j/7. Parallèlement, un régime de dérogation permettra à ceux qui le doivent et n’ont pas d’alternative, d’accéder à l’intérieur du périmètre de la ZFE.
  • Le périmètre : la ZFE sera appliquée sur tout le territoire intra-rocade. Périmètre simple qui permet aux véhicules d’accéder aux parking relais proches de la rocade.  
  • La progressivité de la mise en application : 2024 sera une année de préparation et d’information autour des modalités de mise en œuvre de la ZFE. L’entrée en vigueur de la ZFE sera effective au 1er janvier 2025 conformément à l’obligation légale.

La consultation réglementaire

Une fois les bilans des consultations ciblée et grand public arrêtés, la concertation réglementaire des habitants et usagers du territoire pourra avoir lieu. Cette concertation se tiendra courant 2024 et concernera les modalités d'application de la ZFE-m. Les dates précises restent à déterminer.

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