Le règlement général de voirie rappelle les principes de gestion du domaine public et fixe les règles techniques à respecter par chacun lors de toute intervention. Téléchargez ici votre demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public et d'autorisation exécution des travaux.
Le domaine public routier de Bordeaux Métropole est constitué de l'ensemble des voies communales versées dans son patrimoine par les 28 communes membres.
Le règlement général de voirie se présente sous la forme d'un document homogène applicable à l'ensemble du territoire communautaire et opposable aux tiers.
Il a été voté par délibération du Conseil métropolitain le 30 juin 2023.
Ces deux parties sont complétées par des annexes.
L'utilisation du domaine public routier est soumise à des règles strictes et contraignantes.
Bordeaux Métropole, qui en est propriétaire et gestionnaire, doit maintenir l'affectation du domaine public à la circulation publique.
La proximité des voies publiques entraîne pour les propriétés riveraines, un certain nombre de contraintes.
La demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public et d'autorisation exécution des travaux est disponible en téléchargement au format PDF.
Une fois complétée, elle est à envoyer par courrier postal à l'adresse indiquée dans le document.
