Demander une aide publique

Publié le 22/05/2024

Les aides publiques attribuées par Bordeaux Métropole.

A compter du 12 juin 2024, les demandes de subventions adressées à Bordeaux Métropole seront à déposer en ligne sur la plateforme E-Partenaire.

La date limite pour la campagne des subventions 2025 (hors communes) est fixée au mercredi 10 juillet 2024.

Questionnaire éco-responsabilité

Bordeaux Métropole poursuit sa réflexion sur l’éco-responsabilité des subventions qu’elle accorde aux différents acteurs du territoire métropolitain lancée lors de la campagne des subventions 2024.

Ce questionnaire est à renseigner obligatoirement par toutes les associations dont le montant total des subventions demandées est égal ou supérieur à 75 000€. Toutes les associations peuvent cependant répondre à ce questionnaire.

Ce questionnaire n’aura pas de caractère déterminant quant à l’attribution ou non de votre subvention

Questionnaire probité des tiers - Nouveauté

Dans ses recommandations issues de la loi Sapin 2, l’Agence Française Anticorruption demande que les collectivités publiques qui y sont assujetties veillent à ce qu’une politique de maitrise des risques d’atteintes à la probité soit déployée dans les entités auxquelles elles sont liées. L’objectif est d’apprécier les risques d’atteinte à la probité en lien avec cette relation et de permettre à la collectivité publique de déterminer si elle va entrer en relation avec le tiers, poursuivre cette relation ou y mettre un terme en cas de risque de corruption important ou de faits de corruption avérés. Ainsi, pour les organismes privés qui font des demandes de subvention d’un montant total supérieur à 75 000€, nous vous invitons à compléter un formulaire de conformité au programme de lutte contre la corruption en le retournant en complément de votre dossier de demande de subvention.

Institution

Comment se connecter à la plateforme E-Partenaire ?