Sanctions dans la ZFE : des amendes pour faire respecter la réglementation

Publié le 17/02/2023
Mise à jour le 01/06/2023

Le non-respect de la réglementation d’une Zone à Faibles Émissions (ZFE) entraîne des sanctions. Cependant, le déploiement de la ZFE de Bordeaux Métropole sera progressif. Aucune date n’a encore été fixée quant à la mise en place concrète des amendes.

À combien s’élève une amende si je circule dans la ZFE sans vignette adaptée ?

Les sanctions concernant la circulation non autorisée dans une ZFE sont régies par l'article R411-19-1 du Code de la route. Le montant de l’amende varie en fonction du véhicule :

  • Pour un véhicule léger, l’amende forfaitaire est de 68€
  • Pour un véhicule lourd, l’amende forfaitaire est de 135

Le montant de l’amende peut être minoré ou majoré. Aucun point n’est retiré sur votre permis.

En savoir plus sur les amendes

Une mise en place progressive

La ZFE de Bordeaux Métropole

La ZFE de Bordeaux Métropole doit être prête pour janvier 2025. En dehors de son périmètre intra-rocade, aucun choix n’a été fait concernant ses caractéristiques. La date à partir de laquelle les amendes seront effectives dans la ZFE de Bordeaux Métropole n’a donc pas encore été fixée.

Un exemple en France : la ZFE du Grand Paris

La ZFE de la ville de Paris a été la première à voir le jour en 2015. Au début de sa mise en place, les véhicules sans vignette ou ceux avec une vignette inadaptée n’étaient pas sanctionnés. Les contrôles étaient pédagogiques et servaient à informer les usagers. Cette phase d’acclimatation est maintenant terminée. Tous les véhicules ne respectant pas la réglementation dans la ZFE de Paris sont passibles d’une amende.

En 2020, la ZFE s’est étendue à la Métropole du Grand Paris. Actuellement, pour permettre aux habitants, aux entreprises et aux collectivités de s’organiser, les contrôles n’entraînent pas encore de sanction dans la ZFE métropolitaine.

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