Mentions légales

Mise à jour le 15/03/2024

Propriétaire du site internet / Éditeur

Bordeaux Métropole
Esplanade Charles-de-Gaulle
33045 Bordeaux Cedex

Tél.  05 56 99 84 84

Directrice de la publication :

Christine Bost, Présidente de Bordeaux Métropole

Conception et réalisation :

Adimeo
218, avenue Jean-Jaurès 75019 Paris

Adimeo.com

Hébergement :

Alienor.net
375 Avenue de Tivoli, 33110 Le Bouscat
Tél. : 05 57 19 65 00  

alienor.net

Gestionnaire de contenus :

Drupal

Drupal France

Administration et comité éditorial :

Bordeaux Métropole - Direction de la communication
Claire Keller - directrice adjointe
Marc Cervennansky - responsable des éditions numériques
Sophie Charbonnier, Julie Clamens, Baptiste Bruzel, Stéphane Verdier, Arnaud Gaboria, Aurélie Lumbroso

Bordeaux Métropole - C2D
Damien Mouchague - directeur 

Bordeaux Métropole - Direction du développement économique
Florence Chevalier pour le site Entreprendre
Locomotiv' pour la rédaction du site Entreprendre

Crédits photographiques : 

Bordeaux Métropole : Jean-Baptiste Mengès, Charlotte Barbier, Anaïs Sibelait, Didier Doustin

Sabine Delcour,  Maitetxu Etcheverria, Christophe Goussard, Arthur Pequin, Olivier Panier des Touches, Jean-François Dareths, AdobeStock -aFotostock

Mentions relatives à la propriété intellectuelle  

Droit d’auteur 

Le présent site ainsi que son contenu (vidéos, photographies, textes,  …) sont la propriété exclusive de Bordeaux Métropole et sont protégés par la législation française au titre de la propriété intellectuelle. En ce sens, l’article L122-4 dispose que “toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.”  

Conformément aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété intellectuelle, les reproductions, transmissions, modifications et ré-utilisations de ce site et de son contenu ne sont autorisés que pour une utilisation privée et personnelle.  

Toute autre utilisation, sans autorisation expresse, est ainsi interdite et pourrait constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L-335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Nom de domaine 

Bordeaux Métropole est propriétaire du nom de domaine “bordeaux-metropole.fr” En effet, ce nom de domaine a été déposé via le Bureau d’enregistrement Alienor.net depuis le 24/05/2004.  Il est donc impossible de prendre ce nom de domaine.  
En plus de cet enregistrement, Bordeaux Métropole a déposé ce nom de domaine à titre de marque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) ce qui confère ainsi des droits de propriété intellectuelle sur ce nom de domaine.  

Logos  

Les logotypes présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils ont fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI en tant que marque semi-figurative et dessins et modèle. Bordeaux Métropole bénéficie ainsi donc d’un monopole d’exploitation sur son logo. 

A ce titre, et sous peine de constituer une contrefaçon, toute utilisation d’un signe identique ou similaire est interdite, sauf autorisation expresse.  

Liens hypertextes  

Bordeaux Métropole autorise tout site internet à mettre en place un lien hypertexte renvoyant vers son contenu, à l’exclusion de ceux diffusant des informations pornographiques, xénophobes, polémiques, contraires à la décence ou portant atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Les pages du présent site ne doivent pas être intégrées ou reproduites à l’intérieur des pages d’un autre site.  

Bordeaux Métropole se réserve dans tous les cas le droit de demander la suppression d’un lien. 

Bases de données 

Les bases de données figurant sur le site Bordeaux Métropole sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et par le régime français du droit d’auteur. Notamment, l’extraction ou la réutilisation du contenu de ces bases de données, qu’elle soit qualitativement ou quantitativement substantielle, est interdite.  

Clause limitative de responsabilité 

L’objectif de ce site est de partager des informations au public, qui soient à jour et exactes. Malgré notre attention, il peut toutefois exister des erreurs ou des omissions. Si vous constatez une erreur, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème.  
Bordeaux Métropole ne saurait se trouver responsable des informations contenues dans ce site et des erreurs potentielles hors exigences posées dans la législation nationale.  

Aussi, Bordeaux Métropole ne peut pas voir sa responsabilité engagée du fait de la présence de liens hypertextes sur son site renvoyant vers d’autres sites.  

 

Organisation de jeux concours (tous supports)

Règlement

Article 1 : Objet 

Bordeaux Métropole, dont le siège est situé à l’Hôtel de Métropole, esplanade Charles-de-Gaulle à Bordeaux organise des jeux-concours gratuits et sans obligation d’achat selon les modalités décrites dans le présent règlement et les supports de communication de Bordeaux Métropole. La participation à ces jeux-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve des modalités et conditions d’exécution prévues au présent règlement. 

Article 2 : Conditions d’accès au jeu 

Ce jeu-concours est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la direction de la communication de Bordeaux Métropole et du service organisateur le cas échéant, de leur famille, et plus généralement à toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration dudit jeu-concours, ainsi que les membres de leur famille. 

Article 3 : Modalités de participation 

Le jeu-concours permet de déterminer et de récompenser les participants ayant répondu correctement au jeu. 

Pour accéder au jeu et jouer, il suffit de se connecter sur internet sur les adresses que Bordeaux Métropole diffusera depuis ses supports de communication (site web, réseaux sociaux, newsletter...) 

Internet est le seul moyen de participation et d’accès au jeu. 

Une participation unique est autorisée par personne physique et par foyer (même nom, même email, même adresse postale) par jeu.  

Toute participation ne respectant pas ces conditions sera considérée comme nulle et non avenue. Toute participation devra être loyale. 

Article 4 : Disponibilité du jeu-concours 

Le jeu-concours est accessible pendant une période variable, précisée pour chaque jeu. 

Bordeaux Métropole mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès normal au jeu-concours, mais ne sera tenu à aucune obligation de résultat et ne sera pas tenu pour responsable en cas de mauvais fonctionnement des réseaux sociaux utilisés, du site internet, de dysfonctionnement du site ou de ses serveurs. 

Article 5 : Détermination du gagnant 

Les jeux-concours dont la valeur nominative des lots est inférieure à 100 euros se déroulent sans contrôle d’huissier.  

Les gagnants, selon le type de jeu, sont soit tirés au sort parmi les personnes ayant bien répondu ou par ordre de rapidité de participation avec les bonnes réponses aux questions posées dans le jeu, depuis la plateforme utilisée.  

Le type de jeu précisera à l’internaute les modalités de gains. Les gagnants seront contactés par messagerie, email ou téléphone. 

Le jury se réserve le droit de contrôler la conformité des bulletins gagnants au regard notamment des conditions de validité définies au présent règlement de jeu et ce, avant toute attribution des lots. 

Dans l’hypothèse où une participation ne satisferait pas aux conditions de validité définies aux présentes, elle sera de facto déclarée nulle et il sera alors procédé à une nouvelle désignation réunissant les critères de validité requis. 

Article 6 : Les dotations et la remise des lots 

Si les circonstances l’exigent, Bordeaux Métropole se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente. Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à l'acheminement des lots via, messagerie, email ou téléphone. 

Selon la nature des lots, ces derniers pourront être à retirer à l’accueil du siège de Bordeaux Métropole, à ses horaires d’ouvertures au public. 

Bordeaux Métropole décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’envoi du lot, ainsi qu'à l’occasion de l’utilisation du lot gagné. 

Si les coordonnées sont incomplètes, ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son lot. 

Si le gagnant reste injoignable ou ne se manifeste pas dans un délai de 48 h à compter de l’envoi d’un message direct, d'email ou de la communication téléphonique effectuée par Bordeaux Métropole, il perdra le bénéfice de son lot. 

Bordeaux Métropole ne pourra être tenu responsable par le gagnant en cas de déclaration de non-réception de son lot par voie postale. 

Les frais de connexion internet ne sont pas remboursés. 

Article 7 : Informations relatives à la protection des données personnelles 

Vos données à caractère personnel recueillies dans le cadre de votre participation aux jeux-concours font l’objet d’un traitement par Bordeaux Métropole pour les finalités suivantes : gestion du jeu-concours, déterminer et contacter le ou les gagnants. 

La fourniture des données par la personne concernée est obligatoire pour la gestion des finalités visées plus haut. A défaut de fourniture de l’ensemble des données obligatoires votre participation aux jeu-concours ne pourra pas être prise en compte. 

Ce traitement a pour fondement l'exécution d'un contrat entre vous et Bordeaux Métropole. 

Les destinataires de ces données sont les agents habilités de la Direction de la Communication de Bordeaux Métropole à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions.  

Ces données seront conservées jusqu’à la désignation du ou des gagnants après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative puis supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine. 

Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation, à la portabilité, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. 

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à communication@bordeaux-metropole.fr ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) à : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex. 

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles   

Article 8 : Force majeure 

Bordeaux Métropole se réserve le droit de proroger, de modifier ou d'annuler ce jeu-concours, si les circonstances l’exigent. En toute hypothèse, la survenance d’un cas de force majeure autorisera Bordeaux Métropole à interrompre de façon temporaire ou définitive le déroulement du jeu-concours. Sa responsabilité ne saurait à ce titre être engagée et aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne saurait être versée aux participants. 

Article 9 : Loi applicable et litiges 

Le présent règlement de jeu-concours est soumis à la loi française. Tous litiges qui ne pourront être réglés à l’amiable seront soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux. 

Article 10 : Adresse du jeu concours 

Bordeaux Métropole 
Direction de la Communication 
Esplanade Charles-de-Gaulle 
33045 Bordeaux Cedex 
communication@bordeaux-metropole.fr

Chatbot déchets : Alex

Politique de confidentialité

Le Chatbot « Alex de Bordeaux Métropole » propose aux internautes de répondre à leurs questions relatives à la gestion des déchets sur le périmètre de la métropole de Bordeaux.

Ce Chatbot est gratuit et disponible sur Facebook Messenger via l’URL https://m.me/alexdebordeauxmetropole ou bien directement sur le site internet de Bordeaux métropole, dans toutes les pages de la rubrique « déchets » accessibles notamment via l’URL https://www.bordeaux-metropole.fr/Vivre-habiter/Gerer-ses-dechets.

Il n’est en aucun cas conditionné par un abonnement ou une autre forme de rétribution.

La présente Politique de confidentialité est accessible à tout moment en tapant directement « mes données personnelles » depuis le Chatbot.

Article 1 : Définitions

  • « Chatbot » ou « Service » désigne le service fourni par Bordeaux Métropole et ses prestataires Like a Bird et Conversationnel.
  • « Canal conversationnel messenger » désigne Facebook Messenger comme moyen de communication adopté par l’Utilisateur pour dialoguer avec le Chatbot
  • « Webchat » désigne le canal conversationnel accessible directement sur le site internet de Bordeaux métropole
  • « Utilisateur » désigne toute personne physique dialoguant avec le Chatbot.

Article 2 : Champ d’application

La présente politique de confidentialité définit les règles de protection des données personnelles de l’utilisateur du chatbot.
Toute utilisation des services proposés par conversation avec le Chatbot nécessite l’adhésion à la présente politique de confidentialité ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation.

Article 3 : Protection de la Vie Privée et des Données à Caractère Personnel

Politique de cookies :
Ni Bordeaux Métropole, ni Like a Bird, ni Conversationnel ne stockent vos cookies pour l’utilisation du chatbot. Pour autant, s’agissant de l’utilisation du Chatbot via l’application messenger de Facebook, l’utilisateur est soumis à la politique des cookies de Facebook.

Pour en savoir plus : https://www.facebook.com/policies/cookies/

Données personnelles :
Like a Bird enregistre l’historique des conversations au sein du Chatbot afin de personnaliser l’expérience utilisateur. Les conversations sont automatiquement anonymisées si bien qu’il est impossible, même via messenger de Facebook, de recouper la conversation avec l’identité de l’utilisateur.

Ces données de conversation sont partagées avec Bordeaux Métropole et Conversationnel à fins d’amélioration du service rendu. Par exemple, pour rajouter des réponses au chatbot ou le paramétrer pour qu’il reconnaisse mieux les questions posées.

Le chatbot est également susceptible de collecter des données personnelles - à savoir les prénom, nom et mail ou numéro de téléphone de l’Utilisateur - à seules fin de permettre aux agents de Bordeaux métropole de recontacter l’Utilisateur si celui-ci le demande expressément. Ces données personnelles seront alors partagées avec Bordeaux Métropole ainsi que l’historique des 10 derniers messages échangés avec le chatbot, à seule fin de recontacter l’utilisateur pour assurer une continuité de ce service lorsque le chatbot n’a pas été en capacité de répondre aux questions posées.

Les sociétés Like a Bird et Conversationnel en tant que Responsables de traitement conserveront les données pendant 1 an ou jusqu’à la désinscription de l’Utilisateur du service Chatbot, à l’initiative de l’Utilisateur. Pour supprimer ses données à son initiative, l’Utilisateur pourra en faire la demande par mail à l’adresse dpo@likebot.io ou en tapant “effacer mes données” directement dans le bot. Les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées seront prises pour assurer la sécurité́ et la confidentialité́ des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorises.

Attention, l’ensemble des données échangées par le biais de la messagerie Facebook Messenger sont utilisées et conservées conformément à la Politique de Confidentialité de Facebook et Facebook Messenger. De fait, même lorsque l’Utilisateur choisit de supprimer ses données au sein du chatbot ou qu’elles sont automatiquement supprimées côté Bordeaux Métropole et ses prestataires à l’issue de la période d’un an, l’historique de la conversation est conservée par Facebook.

L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL afin de faire valoir ses droits, dans le cas où il constaterait une violation de ceux-ci par Bordeaux Métropole ou de ses prestataires.

Suppression du compte Facebook :
En cas de suppression du compte Facebook de l’Utilisateur, si l’utilisateur souhaite également effacer ses données de conversation avec le chatbot, il devra au préalable effectuer le processus de suppression de ses données la procédure décrite à l’article 3.
A contrario, lorsque l’utilisateur demande à supprimer ses données de conversation avec le chatbot, ces données sont supprimées uniquement par les responsables de traitement. Toute la conversation reste collectée par Facebook, conformément à leurs CGU.

Chatbot ZFE : Zoé

Politique de confidentialité

Le Chatbot Zoé « ZFE-m de Bordeaux Métropole » propose aux internautes de répondre à leurs questions relatives à la mise la « ZFE -m de la métropole de Bordeaux ».

Il n’est en aucun cas conditionné par un abonnement ou une autre forme de rétribution.

Article 1 : Définitions

  • « Chatbot » ou « Service » désigne le service fourni par Bordeaux Métropole et ses prestataires Qantis et Conversationnel.
  • « Webchat » désigne le canal conversationnel accessible directement sur le site internet de Bordeaux métropole
  • « Utilisateur » désigne toute personne physique dialoguant avec le Chatbot.

Article 2 : Champ d’application 

La présente politique de confidentialité définit les règles de protection des données personnelles de l’utilisateur du chatbot. Toute utilisation des services proposés par conversation avec le Chatbot nécessite l’adhésion à la présente politique de confidentialité ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : Condition Générales d’Utilisation

La politique de confidentialité est accessible à tout moment en tapant directement « confidentialité » depuis le Chatbot.

Article 3 : Protection des données personnelles

I – Le responsable du traitement du Chatbot

Bordeaux Métropole est responsable de traitement seul pour le traitement de la conversation et des statistiques de pages.

II – Les finalités des traitements des données du Chatbot

La collecte des données répond aux finalités suivantes :

Répondre en temps réel aux questions des habitants sur les thématiques en lien avec la zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) métropolitaine.
Elaborer des statistiques de fréquentation et améliorer l’utilisation du service rendu.


III – La base légale des traitements des données du Chatbot

La base légale pour le traitement de la conservation et des statistiques de pages par Bordeaux Métropole est la mission d’intérêt public : fournir une information contextualisée 24h/24h au public sur la zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) mise en place sur le territoire de la métropole de Bordeaux.

IV– Les données collectées par le Chatbot

Lors de l’utilisation du Chatbot Zoé ZFE-m, certaines informations relatives aux utilisateurs pourront être collectées :

  • les données de conversation que l’utilisateur fournit au Chatbot pour l’utiliser
  • les données statistiques anonymes pour améliorer l’utilisation du service
  • les données de connexion : temps de connexion, heure de connexion, adresse IP

V – Les destinataires

Les destinataires de ces données sont :

  • les agents habilités du service santé et résilience de la Direction animation des transitions
  • les agents habilités de la direction de la communication ainsi que ceux de la Direction générale du numérique et des systèmes d’information de Bordeaux Métropole
  • les prestataires : Quantis et Conversationnel

VI - La durée de conservation

Les données sur l’historique de conversation pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du service seront conservées pendant 1 an ou jusqu’à la désinscription de l’Utilisateur du service Chatbot, à l’initiative de l’Utilisateur.

VII – Les droits des personnes

Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, d’opposition pour des motifs légitimes, à l’effacement de vos données, à la limitation du traitement vous concernant, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur le sort de vos données en cas de décès. 

VIII – Les modalités d’exercice des droits

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à l’adresse mail suivante : dpo@likeabot.io ou encore au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la ville de Bordeaux : Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex - contact.cnil@bordeaux-metropole.fr

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Article 4 : Gestion des cookies

Définition : Qu'est-ce qu'un "cookie" ?

Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques, etc.

Cookies : solutions pour les outils de mesure d'audience

Les différents cookies utilisés par le Chatbot Zoé ZFE-M sur le site de Bordeaux Métropole

Nous utilisons des cookies si vous dialoguez avec le bot sur notre site. Les cookies nous permettent de stocker les informations de session et ainsi de vous permettre de retrouver le fil de votre conversation avec le Chatbot.
Ce site utilise différents types de cookies.

Les cookies techniques
Lors de votre navigation, le site utilise des cookies qui sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site. Vu la nécessité technique, seule une obligation d'information s'applique, et ces cookies sont placés dès que vous accédez au site. Ces traceurs ne nécessitent pas votre consentement conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés (Cookies et traceurs : que dit la loi ? ). Cependant, vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d’être dégradée. (Les conseils de la CNIL pour maîtriser votre navigateur ). 

Nom :
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Finalités : identification anonyme de l’utilisateur, permettre de retrouver le fil de la conversation avec le chatbot
Durée de conservation : 1 an
 

Les cookies de mesures d’audience
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Nom : 
Piano Analytics
Finalités : établir des statistiques de fréquentation du site et détecter des problèmes de navigation afin de suivre et d’améliorer la qualité de des services.
Durée de conservation : 13 mois

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Le Chatbot Zoé « ZFE-m de Bordeaux Métropole » propose aux internautes de répondre à leurs questions relatives à la mise la « ZFE -m de la métropole de Bordeaux ».

Ce Chatbot est gratuit et disponible sur le site internet de Bordeaux métropole, dans toutes les pages de la rubrique « ZFE» accessibles notamment via l’URL Zone à Faible Emission intra-rocade (ZFE) - Bordeaux Métropole (bordeaux-metropole.fr).

Il n’est en aucun cas conditionné par un abonnement ou une autre forme de rétribution.

 
Article 1 : Définitions

  • « CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
  • « Chatbot » ou « Service » désigne le service fourni par Bordeaux Métropole et ses prestataires Qantis et Conversationnel.
  • « Webchat » désigne le canal conversationnel accessible directement sur le site internet de Bordeaux métropole
  • « Utilisateur » désigne toute personne physique dialoguant avec le Chatbot.

Article 2 : Champ d’application

Les présentes CGU définissent les modalités d’utilisation du Chatbot, y compris tout contenu et toute fonctionnalité accessible par conversation avec le Chatbot.

Toute utilisation des services proposés par conversation avec le Chatbot nécessite l’adhésion aux présentes CGU ainsi qu’à la politique de confidentialité.
 
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont accessibles à tout moment en tapant directement « CGU » depuis le Chatbot.


Article 3 : Inscription, accès et utilisation du service

Inscription au service :
 
Pour accéder au service, l’utilisateur doit débuter une conversation avec le Chatbot Zoé « ZFE-m de Bordeaux Métropole » sur le Webchat. 

L’utilisateur accepte de n’utiliser le Chatbot qu’aux seules fins autorisées par les présentes CGU et dans le cadre de la politique de confidentialité associée au service, et dans le respect de toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive directement acceptées dans les juridictions concernées.

L’utilisation du service ne nécessite la collecte d'aucune donnée personnelle.
 
Demande d’arrêt du service :
 
Un Utilisateur peut à tout moment arrêter sa conversation avec le Chatbot. Il peut également effacer toutes les informations de la conversation par mail à l’adresse contact@qantis.co ou en tapant “effacer mes données” directement dans le bot.

Responsabilité de l’utilisateur et restrictions d’accès au service :
 
Le propriétaire du Chatbot se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, image, vidéo…).
 
Les administrateurs du Chatbot sont :

  • La société Qantis, propriétaire de la marque et des technologies Like a Bot, qui a co-développé ce Chatbot et l'héberge. Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 538 492 380. Dont le siège social est situé au 185 Allée des Cyprès 69760 Limonest.
  • La société Conversationnel, SAS au capital de 56 250 Euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 795 391 853, dont le siège social est situé 55 quai Saint Vincent 69001 LYON
  • Bordeaux Métropole, Métropole enregistrée sous le numéro SIREN 243 300 316 dont le siège social est situé Esplanade Charles de Gaulle, 33000 Bordeaux. Ci-après nommée « Bordeaux Métropole »

 
En cas de non-respect des CGU par un utilisateur, Bordeaux Métropole et/ou Qantis se réservent le droit d’interdire l’accès au Chatbot à l’utilisateur sans préavis.

Article 4 : Droit applicable, règlement des différends et attribution de juridiction

Les présentes conditions d’utilisation du Service, ainsi que et toutes conséquences de son utilisation ou de sa disponibilité ou de son indisponibilité, sont régies par la loi française.
En cas de différends relatifs à l’utilisation du Service, l’Utilisateur et Bordeaux Métropole s’efforceront de trouver une solution amiable.

Article 5 : Propriété intellectuelle


L'intégralité du Service est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.

L'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques et plus généralement l'ensemble des éléments composant le Service et le Service lui-même ne peuvent, conformément à l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la marque Bordeaux Métropole ou des titulaires des droits.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Bordeaux Métropole et/ou Qantis et Conversationnel se réservent le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

Toute exploitation non autorisée du Service ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

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