Qui peut obtenir des aides publiques ?

• Les organismes relevant du champ de l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales :
  • des groupements
  • des associations
  • des œuvres
  • des entreprises privées (à l’exception des SCI et pour les autres entreprises : sous réserve d’une analyse spécifique eu égard à la législation relative aux aides économiques au niveau européen)
• Les communes de Bordeaux Métropole
• Les établissements publics
• Les structures qui organisent une manifestation sur le territoire de Bordeaux Métropole et souhaitent bénéficier de titres de transport gratuits.

Bordeaux Métropole apporte son soutien à des organismes ayant notamment un lien avec :

• l'urbanisme et l'aménagement du territoire,
• l'habitat,
• le développement économique,
• l’économie sociale et solidaire,
• le développement durable,
• la nature,
• les transports et les déplacements,
• les manifestations et actions culturelles.

Cependant, les subventions versées par Bordeaux Métropole, comme toute collectivité territoriale, sont facultatives, précaires et conditionnelles :

•  Facultatives : elles sont soumises à l'unique appréciation de Bordeaux Métropole,
•  Précaires : elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l'année suivante,
•  Conditionnelles : elles doivent obéir à certaines conditions de légalité et s’inscrire dans les politiques métropolitaines.

La liste des subventions attribuées aux organismes privés faisant l’objet d’une convention est accessible sur le site open data de Bordeaux Métropole