Qui peut obtenir des aides publiques ?

• Les organismes relevant du champ de l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales :
  • des groupements
  • des associations
  • des œuvres
  • des entreprises privées (à l’exception des SCI et pour les autres entreprises : sous réserve d’une analyse spécifique eu égard à la législation relative aux aides économiques au niveau européen)
• Les communes de Bordeaux Métropole
• Les établissements publics
• Les structures qui organisent une manifestation sur le territoire de Bordeaux Métropole et souhaitent bénéficier de titres de transport gratuits.

Bordeaux Métropole apporte son soutien à des organismes ayant notamment un lien avec :

• l'urbanisme et l'aménagement du territoire,
• l'habitat,
• le développement économique,
• l’économie sociale et solidaire,
• le développement durable,
• la nature,
• les transports et les déplacements,
• les manifestations et actions culturelles.

Cependant, les subventions versées par Bordeaux Métropole, comme toute collectivité territoriale, sont facultatives, précaires et conditionnelles :

•  Facultatives : elles sont soumises à l'unique appréciation de Bordeaux Métropole,
•  Précaires : elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l'année suivante,
•  Conditionnelles : elles doivent obéir à certaines conditions de légalité et s’inscrire dans les politiques métropolitaines.