ZFE : foire aux questions

Publié le 02/03/2023
Mise à jour le 01/06/2023

Trouver toutes les réponses à vos questions sur la ZFE.

Qu’est-ce qu’une ZFE-m

Une "Zone à Faibles Émissions - mobilité" est une zone dont l'accès est interdit toute l’année aux véhicules motorisés les plus polluants. L'objectif : améliorer la qualité de l'air en diminuant les émissions de particules fines et d'oxydes d'azote produites par le trafic routier.
Une mesure pour préserver la santé des usagers du territoire.
La régulation entre véhicules autorisés et interdits s'appuie sur la vignette Crit'Air.

Pourquoi mettre en place une ZFE-m

Parce que la loi Climat et Résilience l'impose à toutes les collectivités de plus de 150 000 habitants avant le 1er janvier 2025. Cette mesure vise à améliorer la qualité de l'air et donc protéger la santé des habitants et usagers de la métropole.

La pollution atmosphérique aux particules fines PM2,5 est notamment responsable de 600 décès par an sur la métropole (source Observatoire Régional de la Santé Nouvelle-Aquitaine).

Les transports routiers produisent un tiers des émissions de particules fines et près de trois quarts des émissions d'oxyde d’azote.

Quelles différences avec la circulation différenciée ?

La circulation différenciée est un dispositif préfectoral ponctuel mis en place lors de pics de pollution atmosphérique. Son principe est de diminuer la vitesse de 20 km/h, voire de limiter la circulation des véhicules les plus polluants sur la base de leur vignette Crit’Air.
Plus d’infos sur la circulation différenciée le site : Crit'Air - Circulation différenciée lors des pics de pollution dans l'agglomération de Bordeaux 

Quel sera le périmètre de la ZFE-m de la métropole bordelaise ?

Le périmètre acté est celui de l’intra-rocade, rocade exclue.

Pourquoi la rocade n'est-elle pas inclue dans la ZFE ?

La rocade relève de la compétence de l’État. Elle fait partie du réseau routier national. Bordeaux Métropole ne peut pas l’intégrer au périmètre de la ZFE sans l’aval de l’État qui s’est opposé à l’intégration du réseau routier national, support des flux longues distances, dans les ZFE des autres agglomérations françaises.

Il n’existe pas d’axe à l’extérieur de la rocade suffisamment dimensionné pour pouvoir supporter un éventuel report du trafic de transit.

Les poids lourds en transit sont des poids lourds de flotte de transporteurs, utilisés pour des longues distances. Ces transporteurs ont le besoin de regénérer régulièrement la flotte compte tenu des distances parcourues. Ce sont donc quasi exclusivement des véhicules très récents aux dernières normes EURO, présentant des bons niveaux Crit'Air, qui empruntent en transit la rocade bordelaise.

Quels seront les véhicules concernés, le niveau de restriction, et la période d’application ?

Certaines modalités d'application ont été actées suite à la consultation menée auprès des professionnels et du grand public.

La ZFE s’appliquera 24h/24 et 7j/7 et entrera en vigueur au 1er janvier 2025 comme la loi l’impose.

L’année 2024 sera consacrée à la préparation et l’information autour des modalités de mise en œuvre. Des dérogations de circulation pourront être appliquées : elles sont en cours d’étude. De la même façon, le calendrier de restriction est encore en cours d’élaboration

Comment savoir si l’on sera concerné par les restrictions ?

Le calendrier des restrictions de la future ZFE de Bordeaux Métropole n’est pas encore fixé.

Cependant, vous pouvez d'ores et déjà commander votre vignette Crit'Air pour connaître le classement Crit'Air de votre véhicule. Effectuez votre démarche directement en ligne sur certificat-air.gouv.fr 

Comment saura-t-on que l’on entre dans la ZFE-m

Des panneaux de signalisation marqueront l’entrée dans la zone et préciseront quelles catégories de véhicules sont concernés, et quelles vignettes Crit’Air peuvent ou non circuler.

Comment obtenir une vignette Crit’Air ?

Commandez votre vignette directement en ligne sur certificat-air.gouv.fr

Un formulaire peut également être envoyé par courrier.

Le prix de la vignette est fixé à 3,11 €, correspondant aux coûts de fabrication, auxquels s'ajoutent les frais d'affranchissement soit au total 3,72 €.

Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect de la ZFE-m ?

Vous pouvez vous faire sanctionner dans les cas suivants :

  • non-respect des restrictions de circulation.
  • stationnement ou circulation sans vignette Crit'Air (en fonction des modalités de mise en place de la ZFE qui seront définies suite à la concertation).
  • vignette Crit'Air ne correspondant pas aux caractéristiques du véhicule.

Le montant de l'amende est fixé par la loi et correspond à une contravention de 4e classe pour les poids lourds (soit 135 €) et de 3e classe pour les autres véhicules (soit 68 €).

Y aura-t-il des dérogations ?

Oui, la loi prévoit déjà les dérogations suivantes :

  • Les véhicules d’intérêt général prioritaires (des services de gendarmerie, polices, douanes, lutte contre l’incendie…)
  • Les véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage (transports sanitaires, transports de produits sanguins et d’organes humains, véhicules d’intervention des sociétés gestionnaires d’infrastructures électriques et gazières, engins de service hivernal…)
  • Les véhicules du ministère de la défense
  • Les véhicules ayant une carte de stationnement pour personnes handicapées ou une carte « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement »

D’autres dérogations au niveau local pourront s’ajouter à cette liste et seront définies suite à la consultation publique en cours.

Je suis une personne handicapée, suis-je concernée par les restrictions ?

Non, les véhicules porteurs d’une carte de stationnement pour personnes handicapées ou d’une carte « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement » ne sont pas concernés par les restrictions de circulation. Ces véhicules doivent cependant afficher leur vignette Crit’Air.

Quelles sont les mesures d’accompagnement prévues ?

L’État propose des aides à l’achat de véhicules peu polluants (classés Crit’Air 0 ou 1): prime à la conversion, bonus écologique, prime au rétrofit (changement du moteur d’un véhicule pour qu’il puisse rouler à l’électrique par exemple). Renseignez-vous sur jechangemavoiture.gouv.fr et primealaconversion.gouv.fr

La Métropole encourage les modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle via divers dispositifs :

- tarification solidaire des transports en commun (plus d’infos sur le site tarificationsolidaire.bordeaux-metropole.fr)

- aide à l'achat de vélos à assistance électrique, de vélos pliants, de vélos-cargos, de tricycles pour adultes, de systèmes d'électrification d'un vélo standard

- développement de pistes cyclables

- augmentation des places de parking en parc relais

Elle pourra proposer des aides financières pour la conversion d'un véhicule polluant, par exemple, selon les modalités définies suite à la concertation publique en cours

Quelles collectivités françaises ont déjà mis en place une ZFE-m ?

Paris et la Métropole du Grand Paris, la métropole de Lyon, de Toulouse, d’Aix-Marseille-Provence, de Nice-Côte d’Azur, de Toulon-Provence-Méditerranée, de Rouen-Normandie, l’Eurométropole de Strasbourg, Grenoble-Alpes-Métropole et Montpellier-Méditerranée Métropole.

La loi Climat et Résilience impose à toutes les collectivités de plus de 150 000 habitants de mettre en place une ZFE sur leur territoire avant 2025 ce qui rajoutera 33 nouvelles ZFE en France.

Mon véhicule est interdit au sein de la ZFE-m, puis-je quand même y stationner ?

Cela dépendra des modalités de mise en place de la ZFE, qui sont en cours de concertation : 

  • si c'est une ZFE 24h/24 et 7j/7 : stationnement interdit pour les véhicules interdits de ZFE
  • si c'est une ZFE avec jours et créneaux horaires spécifiques : stationnement possible en-dehors des plages horaires définies
Je ne suis pas implanté dans le périmètre de la ZFE-m mais je suis amené à y circuler occasionnellement, suis-je concerné par le dispositif ?

Oui, tous les véhicules circulant dans la zone sont concernés.

Quel est l’impact des polluants atmosphériques sur la santé ?

En France, près de 40 000 décès (soit 7% de la mortalité totale) seraient attribuables à une exposition des personnes âgées de 30 ans et plus aux particules fines PM2,5 (source : Santé Publique France).

Puis-je bénéficier d’une meilleure classification Crit’Air si j’installe un boitier E85 sur mon véhicule ou si je roule au bioéthanol en général ?

Le passage au bioéthanol ne change pas la vignette Crit’Air.

Toutefois, l’installation d’un boitier E85 implique une modification du certificat d’immatriculation. Il faut donc penser à commander une nouvelle vignette Crit’Air lorsque l’on fait installer un boitier bioéthanol, afin qu'elle soit bien rattachée au nouveau certificat d’immatriculation. Toutes les informations relatives à cette démarche se trouvent sur certificat-air.gouv

Comment le réseau de transports en commun va-t-il s'adapter à la mise en place de la ZFE ?

La ZFE pourrait se traduire par une hausse potentielle de l’usage du vélo et de la fréquentation dans les transports urbains et interurbains estimées entre 4 000 voyageurs et 20 000 voyageurs par jour suivant le niveau de restriction mis en place.

Le schéma des mobilités prévoit plus de 2000 places supplémentaires à court ou moyen terme dans les P+R de l’agglomération.

Pourquoi la rocade n’est-elle pas prise en compte dans le périmètre ?

La rocade relève de la compétence de l’État. Elle fait partie du réseau routier national. Bordeaux Métropole ne peut pas l’intégrer au périmètre de la ZFE-m sans l’aval de l’État qui s’est opposé à l’intégration du réseau routier national, support des flux longues distances, dans les ZFE-m des autres agglomérations françaises.

Il n’existe pas d’axe à l’extérieur de la rocade suffisamment dimensionné pour pouvoir supporter un éventuel report du trafic de transit.

Les poids lourds en transit sont des poids lourds de flotte de transporteurs, utilisés pour des longues distances. Ces transporteurs ont le besoin de regénérer régulièrement la flotte compte tenu des distances parcourues. Ce sont donc quasi exclusivement des véhicules très récents aux dernières normes EURO, présentant des bons niveaux Crit'Air, qui empruntent en transit la rocade bordelaise.

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