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Règlement de voirie

Mis à jour le 2 mars 2017

Le règlement général de voirie rappelle les principes législatifs et jurisprudentiels de gestion du domaine public et normalise les règles techniques à respecter par chacun lors de toute intervention.
Place Gambetta à Bordeaux (c) Bordeaux Métropole

Le domaine public routier de Bordeaux Métropole est constitué de l'ensemble des voies communales versées dans son patrimoine par les 28 communes membres.

Le règlement général de voirie se présente sous la forme d'un document homogène applicable à l'ensemble du territoire communautaire et opposable aux tiers.
Il a été voté par délibération du Conseil de Communauté le 23 février 2001.

Le règlement de voirie en 3 parties :

  • une partie légale et réglementaire : compilation des textes en vigueur, tels que les lois, règlements, décrets, arrêtés, codes, jurisprudence, qui régissent tout domaine public routier.
  • une partie technique : les prescriptions applicables pour toute intervention sur le domaine public routier de Bordeaux Métropole.
  • des annexes composées de documents types, et du cahier des prescriptions techniques permanentes (CPTP, pour les marchés à bons de commandes).

L'utilisation du domaine public routier est soumise à des règles strictes et contraignantes.

Bordeaux Métropole, qui en est propriétaire et gestionnaire, doit maintenir l'affectation du domaine public à la circulation publique.

La proximité des voies publiques entraîne pour les propriétés riveraines, un certain nombre de contraintes.

Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public

La demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public et d'autorisation exécution des travaux est disponible en téléchargement au format PDF :

Téléchargez la demande

Publications & Documents

Document Format / Poids
Règlement de voirie - partie technique

Règlement de voirie - partie technique

Pdf / 2.11 Mo

Publié le 01/02/2001

Règlement de voirie - annexes

Règlement de voirie - annexes

Pdf / 618 Ko

Publié le 01/02/2001

Règlement de voirie - cahier des prescriptions techniques permanentes

Règlement de voirie - cahier des prescriptions techniques permanentes

Pdf / 467 Ko

Publié le 01/02/2001

Règlement de voirie - partie légale et règlementaire

Règlement de voirie - partie légale et règlementaire

Pdf / 951 Ko

Publié le 01/02/2001

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