Crédits et mentions légales

Mis à jour le 7 mars 2022

Crédits

Conception et réalisation :

Clever Age
9 Rue André Darbon, 33300 Bordeaux
T. 05 56 48 14 20
clever-age.com

Hébergement :

Alienor.net
375 Avenue de Tivoli, 33110 Le Bouscat
T. 05 57 19 65 00
alienor.net

Gestionnaire de contenus :

eZ Publish
ez.no/fr

Administration et comité éditorial :

Bordeaux Métropole - Direction de la communication
Claire Keller - directrice adjointe
Marc Cervennansky - responsable du centre web et réseaux sociaux
Morgane Taquet, Stéphane Verdier, Arnaud Gaboria
Aurélie Lumbroso pour le site Se déplacer
Damien Mouchague pour le site C2D
Charles Reveillard pour le site l' ESS
Morgane Scouarnec pour le site CCGAD

Photos : 

Bordeaux Métropole : Jean-Baptiste Mengès, Anaïs Sibelait, Didier Doustin

Sabine Delcour,  Maitetxu Etcheverria, Christophe Goussard, Arthur Pequin, Olivier Panier des Touches, Jean-François Dareths 

Bordeaux-metropole.fr respecte le référentiel Opquast.

Il comprends 75 critères prioritaires pour la qualité des sites web, intégrant des critères d'accessibilité, de vitesse, de référencement, d'usabilité.

Mentions légales

Propriétaire du site internet :

Bordeaux Métropole
Esplanade Charles-de-Gaulle
33045 Bordeaux Cedex
T. 05 56 99 84 84
F. 05 56 96 19 40
Courriel : communication@bordeaux-metropole.fr

Responsable de la publication :

Bertrand Dubois - directeur de cabinet de Bordeaux Métropole

Protection des données à caractère personnel - Entrée en vigueur du Règlement européen 2016-679 « RGPD »

Dans le cadre de ses missions de service public Bordeaux Métropole met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel. A ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679, Règlement Général pour la Protection des Données, également dénommé « RGPD », entrant en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées,  jusque-là  définies par la loi 78-17 « informatique et Libertés ».

Que sont les traitements de données à caractère personnel ?

Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l’utilisation de données telles que : nom prénom, photographie, e-mail nominatif, numéro d’identification, données de localisation, données propres à l’identité physique, physiologique, économique d’une personne…)

De quelle protection bénéficient les personnes dont les données sont traitées par Bordeaux Métropole ?

Pour chaque traitement, en principe lors de la collecte des données, une information transparente, concise et complète doit être fournie. Cela doit permettre aux personnes concernées d’en comprendre l’objectif et  de les aider à assurer la maîtrise de leurs données en facilitant l’exercice de leurs droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité);

Coordonnées du Délégué à la protection des données de Bordeaux Métropole

Bordeaux Métropole a désigné un « Délégué à la protection des données » (acronyme anglais : DPO) qui est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre par un service métropolitain;

Vous pouvez le joindre à l’adresse suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr

Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits vous pouvez également consulter le site de la CNIL

Utilisation des cookies

Les cookies sont utilisés à des fins de mesure d'audience du site internet et pour le fonctionnement technique du site. A compter du 31 mars 2021, conformément à la règlementation en vigueur, vous pourrez accepter ou refuser le dépôt des cookies de mesure d'audience.

Pour en savoir plus sur leur utilisation, vous pouvez consulter les informations publiées sur le site de la CNIL

Organisation de jeux concours (tous supports)

Article 1 : Objet 

Bordeaux Métropole, dont le siège est situé à l’Hôtel de Métropole, esplanade Charles-de-Gaulle à Bordeaux organise des jeux-concours gratuits et sans obligation d’achat selon les modalités décrites dans le présent règlement et les supports de communication de Bordeaux Métropole. La participation à ces jeux-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve des modalités et conditions d’exécution prévues au présent règlement. 

Article 2 : Conditions d’accès au jeu 

Ce jeu-concours est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la direction de la communication de Bordeaux Métropole et du service organisateur le cas échéant, de leur famille, et plus généralement à toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration dudit jeu-concours, ainsi que les membres de leur famille. 

Article 3 : Modalités de participation 

Le jeu-concours permet de déterminer et de récompenser les participants ayant répondu correctement au jeu. 

Pour accéder au jeu et jouer, il suffit de se connecter sur internet sur les adresses que Bordeaux Métropole diffusera depuis ses supports de communication (site web, réseaux sociaux, newsletter...) 

Internet est le seul moyen de participation et d’accès au jeu. 

Une participation unique est autorisée par personne physique et par foyer (même nom, même email, même adresse postale) par jeu.  

Toute participation ne respectant pas ces conditions sera considérée comme nulle et non avenue. Toute participation devra être loyale. 

Article 4 : Disponibilité du jeu-concours 

Le jeu-concours est accessible pendant une période variable, précisée pour chaque jeu. 

Bordeaux Métropole mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès normal au jeu-concours, mais ne sera tenu à aucune obligation de résultat et ne sera pas tenu pour responsable en cas de mauvais fonctionnement des réseaux sociaux utilisés, du site internet, de dysfonctionnement du site ou de ses serveurs. 

Article 5 : Détermination du gagnant 

Les jeux-concours dont la valeur nominative des lots est inférieure à 100 euros se déroulent sans contrôle d’huissier.  

Les gagnants, selon le type de jeu, sont soit tirés au sort parmi les personnes ayant bien répondu ou par ordre de rapidité de participation avec les bonnes réponses aux questions posées dans le jeu, depuis la plateforme utilisée.  

Le type de jeu précisera à l’internaute les modalités de gains. Les gagnants seront contactés par messagerie, email ou téléphone. 

Le jury se réserve le droit de contrôler la conformité des bulletins gagnants au regard notamment des conditions de validité définies au présent règlement de jeu et ce, avant toute attribution des lots. 

Dans l’hypothèse où une participation ne satisferait pas aux conditions de validité définies aux présentes, elle sera de facto déclarée nulle et il sera alors procédé à une nouvelle désignation réunissant les critères de validité requis. 

Festival Les Fous rires / cas spécifique

Les 50 premières bonnes réponses au Jeu concours le festival Les Fous rires de Bordeaux gagneront 2 places pour une des dates du festival qui se déroule du 19 au 27 mars 2022. Les places sont attribuées par ordre de participation, dans l’ordre des commentaires qui donnent la bonne réponse. 2 places à gagner dans la limite d’une seule participation par foyer – les places ne sont ni reprises ni échangées.

Article 6 : Les dotations et la remise des lots 

Si les circonstances l’exigent, Bordeaux Métropole se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente. Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à l'acheminement des lots via, messagerie, email ou téléphone. 

Selon la nature des lots, ces derniers pourront être à retirer à l’accueil du siège de Bordeaux Métropole, à ses horaires d’ouvertures au public. 

Bordeaux Métropole décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’envoi du lot, ainsi qu'à l’occasion de l’utilisation du lot gagné. 

Si les coordonnées sont incomplètes, ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son lot. 

Si le gagnant reste injoignable ou ne se manifeste pas dans un délai de 48 h à compter de l’envoi d’un message direct, d'email ou de la communication téléphonique effectuée par Bordeaux Métropole, il perdra le bénéfice de son lot. 

Bordeaux Métropole ne pourra être tenu responsable par le gagnant en cas de déclaration de non-réception de son lot par voie postale. 

Les frais de connexion internet ne sont pas remboursés. 

Article 7 : Informations relatives à la protection des données personnelles 

Vos données à caractère personnel recueillies dans le cadre de votre participation aux jeux-concours font l’objet d’un traitement par Bordeaux Métropole pour les finalités suivantes : gestion du jeu-concours, déterminer et contacter le ou les gagnants. 

La fourniture des données par la personne concernée est obligatoire pour la gestion des finalités visées plus haut. A défaut de fourniture de l’ensemble des données obligatoires votre participation aux jeu-concours ne pourra pas être prise en compte. 

Ce traitement a pour fondement l'exécution d'un contrat entre vous et Bordeaux Métropole. 

Les destinataires de ces données sont les agents habilités de la Direction de la Communication de Bordeaux Métropole à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions.  

Ces données seront conservées jusqu’à la désignation du ou des gagnants après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative puis supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine. 

Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation, à la portabilité, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. 

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à communication@bordeaux-metropole.fr ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) à : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex. 

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles   

Article 8 : Force majeure 

Bordeaux Métropole se réserve le droit de proroger, de modifier ou d'annuler ce jeu-concours, si les circonstances l’exigent. En toute hypothèse, la survenance d’un cas de force majeure autorisera Bordeaux Métropole à interrompre de façon temporaire ou définitive le déroulement du jeu-concours. Sa responsabilité ne saurait à ce titre être engagée et aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne saurait être versée aux participants. 

Article 9 : Loi applicable et litiges 

Le présent règlement de jeu-concours est soumis à la loi française. Tous litiges qui ne pourront être réglés à l’amiable seront soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux. 

Article 10 : Adresse du jeu concours 

Bordeaux Métropole 
Direction de la Communication 
Esplanade Charles-de-Gaulle 
33045 Bordeaux Cedex 
communication@bordeaux-metropole.fr

Chatbot « Alex de Bordeaux Métropole » Conditions Générales d’Utilisation

Le Chatbot « Alex de Bordeaux Métropole » propose aux internautes de répondre à leurs questions relatives à la gestion des déchets sur le périmètre de la métropole de Bordeaux.

Ce Chatbot est gratuit et disponible sur Facebook Messenger via l’URL https://m.me/alexdebordeauxmetropole ou bien directement sur le site internet de Bordeaux métropole, dans toutes les pages de la rubrique « déchets » accessible notamment via l’URL https://www.bordeaux-metropole.fr/Vivre-habiter/Gerer-ses-dechets.

Il n’est en aucun cas conditionné par un abonnement ou une autre forme de rétribution.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont accessibles à tout moment en tapant directement « CGU » depuis le Chatbot.

Article 1 : Définitions

  • « CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
  • « Chatbot » ou « Service » désigne le service fourni par Bordeaux Métropole et ses prestataires Like a Bird et Conversationnel.
  • « Canal conversationnel messenger » désigne Facebook Messenger comme moyen de communication adopté par l’Utilisateur pour dialoguer avec le Chatbot
  • « Webchat » désigne le canal conversationnel accessible directement sur le site internet de Bordeaux métropole
  • « Utilisateur » désigne toute personne physique dialoguant avec le Chatbot.

Article 2 : Champ d’application

Les présentes CGU définissent les modalités d’utilisation du Chatbot, y compris tout contenu et toute fonctionnalité accessible par conversation avec le Chatbot.
Toute utilisation des services proposés par conversation avec le Chatbot nécessite l’adhésion aux présentes CGU ainsi qu’à la politique de confidentialité.

Article 3 : Inscription, accès et utilisation du service

Inscription au service :
Pour accéder au service, l’utilisateur doit débuter une conversation avec le Chatbot « Alex de Bordeaux Métropole » directement sur Facebook Messenger ou sur le Webchat. L’utilisateur accepte de n’utiliser le Chatbot qu’aux seules fins autorisées par les présentes CGU et dans le cadre de la politique de confidentialité associée au service, et dans le respect de toute loi, tout
règlement ou toute pratique ou directive directement acceptées dans les juridictions concernées.

L’utilisation du service peut nécessiter la collecte de données personnelles concernant l’Utilisateur dans les conditions définies dans la politique de confidentialité liée au chatbot. Cette collecte de données personnelles est effectuée sur consentement express de l’Utilisateur et a pour seul objectif de recontacter l’Utilisateur s’il en fait la demande.

Utilisation du service spécifiquement sur Facebook Messenger et de l’application Facebook Messenger :
L’utilisateur reconnait avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation des services Facebook et Facebook Messenger. Il dégage par conséquent la responsabilité de Bordeaux Métropole pour tout préjudice qu’il aurait pu subir dû à l’utilisation et au fonctionnement des services Facebook et Facebook Messenger.

Demande d’arrêt du service :
Un Utilisateur peut à tout moment arrêter sa conversation avec le Chatbot. Il peut également effacer toutes les informations de la conversation par mail à l’adresse dpo@likebot.io ou en tapant “effacer mes données” directement dans le bot.

Responsabilité de l’utilisateur et restrictions d’accès au service :
Le propriétaire du Chatbot se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, image, vidéo…).

Les administrateurs du Chatbot sont :

  • La société Like a Bird, propriétaire de la marque et des technologies Like a Bot, qui a co-développé ce Chatbot et l'héberge. Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 751 882 937. Dont le siège social est situé au 13 rue Burdeau.
  • La société Conversationnel, SAS au capital de 56 250 Euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 795 391 853, dont le siège social est situé 55 quai Saint Vincent 69001 LYON
  • Bordeaux Métropole, Métropole enregistrée sous le numéro SIREN 243 300 316 dont le siège social est situé Esplanade Charles de Gaulle, 33000 Bordeaux. Ci-après nommée « Bordeaux Métropole »

En cas de non-respect des CGU par un utilisateur, Bordeaux Métropole et/ou Like a Bird se réservent le droit d’interdire l’accès au Chatbot à l’utilisateur sans préavis.

Article 4 : Droit applicable, règlement des différends et attribution de juridiction

Les présentes conditions d’utilisation du Service, ainsi que et toutes conséquences de son utilisation ou de sa disponibilité ou de son indisponibilité, sont régies par la loi française.
En cas de différends relatifs à l’utilisation du Service, l’Utilisateur et Bordeaux Métropole s’efforceront de trouver une solution amiable.

Article 5 : Propriété intellectuelle

L'intégralité du Service est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.

L'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques et plus généralement l'ensemble des éléments composant le Service et le Service lui-même ne peuvent, conformément à l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la marque Bordeaux Métropole ou des titulaires des droits.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Bordeaux Métropole et/ou Like a Bird et Conversationnel se réservent le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.
Toute exploitation non autorisée du Service ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Chatbot « Alex de Bordeaux Métropole » Politique de confidentialité liée à son utilisation utilisation

Le Chatbot « Alex de Bordeaux Métropole » propose aux internautes de répondre à leurs questions relatives à la gestion des déchets sur le périmètre de la métropole de Bordeaux.

Ce Chatbot est gratuit et disponible sur Facebook Messenger via l’URL https://m.me/alexdebordeauxmetropole ou bien directement sur le site internet de Bordeaux métropole, dans toutes les pages de la rubrique « déchets » accessibles notamment via l’URL https://www.bordeaux-metropole.fr/Vivre-habiter/Gerer-ses-dechets.

Il n’est en aucun cas conditionné par un abonnement ou une autre forme de rétribution.

La présente Politique de confidentialité est accessible à tout moment en tapant directement « mes données personnelles » depuis le Chatbot.

Article 1 : Définitions

  • « Chatbot » ou « Service » désigne le service fourni par Bordeaux Métropole et ses prestataires Like a Bird et Conversationnel.
  • « Canal conversationnel messenger » désigne Facebook Messenger comme moyen de communication adopté par l’Utilisateur pour dialoguer avec le Chatbot
  • « Webchat » désigne le canal conversationnel accessible directement sur le site internet de Bordeaux métropole
  • « Utilisateur » désigne toute personne physique dialoguant avec le Chatbot.

Article 2 : Champ d’application

La présente politique de confidentialité définit les règles de protection des données personnelles de l’utilisateur du chatbot.
Toute utilisation des services proposés par conversation avec le Chatbot nécessite l’adhésion à la présente politique de confidentialité ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation.

Article 3 : Protection de la Vie Privée et des Données à Caractère Personnel

Politique de cookies :
Ni Bordeaux Métropole, ni Like a Bird, ni Conversationnel ne stockent vos cookies pour l’utilisation du chatbot. Pour autant, s’agissant de l’utilisation du Chatbot via l’application messenger de Facebook, l’utilisateur est soumis à la politique des cookies de Facebook.

Pour en savoir plus : https://www.facebook.com/policies/cookies/

Données personnelles :
Like a Bird enregistre l’historique des conversations au sein du Chatbot afin de personnaliser l’expérience utilisateur. Les conversations sont automatiquement anonymisées si bien qu’il est impossible, même via messenger de Facebook, de recouper la conversation avec l’identité de l’utilisateur.

Ces données de conversation sont partagées avec Bordeaux Métropole et Conversationnel à fins d’amélioration du service rendu. Par exemple, pour rajouter des réponses au chatbot ou le paramétrer pour qu’il reconnaisse mieux les questions posées.

Le chatbot est également susceptible de collecter des données personnelles - à savoir les prénom, nom et mail ou numéro de téléphone de l’Utilisateur - à seules fin de permettre aux agents de Bordeaux métropole de recontacter l’Utilisateur si celui-ci le demande expressément. Ces données personnelles seront alors partagées avec Bordeaux Métropole ainsi que l’historique des 10 derniers messages échangés avec le chatbot, à seule fin de recontacter l’utilisateur pour assurer une continuité de ce service lorsque le chatbot n’a pas été en capacité de répondre aux questions posées.

Les sociétés Like a Bird et Conversationnel en tant que Responsables de traitement conserveront les données pendant 1 an ou jusqu’à la désinscription de l’Utilisateur du service Chatbot, à l’initiative de l’Utilisateur. Pour supprimer ses données à son initiative, l’Utilisateur pourra en faire la demande par mail à l’adresse dpo@likebot.io ou en tapant “effacer mes données” directement dans le bot. Les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées seront prises pour assurer la sécurité́ et la confidentialité́ des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorises.

Attention, l’ensemble des données échangées par le biais de la messagerie Facebook Messenger sont utilisées et conservées conformément à la Politique de Confidentialité de Facebook et Facebook Messenger. De fait, même lorsque l’Utilisateur choisit de supprimer ses données au sein du chatbot ou qu’elles sont automatiquement supprimées côté Bordeaux Métropole et ses prestataires à l’issue de la période d’un an, l’historique de la conversation est conservée par Facebook.

L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL afin de faire valoir ses droits, dans le cas où il constaterait une violation de ceux-ci par Bordeaux Métropole ou de ses prestataires.

Suppression du compte Facebook :
En cas de suppression du compte Facebook de l’Utilisateur, si l’utilisateur souhaite également effacer ses données de conversation avec le chatbot, il devra au préalable effectuer le processus de suppression de ses données la procédure décrite à l’article 3.
A contrario, lorsque l’utilisateur demande à supprimer ses données de conversation avec le chatbot, ces données sont supprimées uniquement par les responsables de traitement. Toute la conversation reste collectée par Facebook, conformément à leurs CGU.

Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Le site internet de Bordeaux Métropole bordeaux-metropole.fr a une accessibilité « non-conforme » au regard des dispositions légales énoncées dans le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) Version 4.1.
Il n’existe actuellement aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.
Sans pour autant répondre aux critères d’accessibilité énoncés dans le RGAA, Bordeaux métropole a engagé depuis 2015 une démarche de mise en œuvre de la qualité web et de l’accessibilité, notamment avec la mise en œuvre du référentiel qualité web Opquast.

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

Bordeaux Métropole a bien pris en compte l’accessibilité numérique dans sa stratégie numérique et dans sa politique en faveur de l’intégration des personnes en situation de handicap.

A ce titre, elle met en place les moyens suivants :

Actions de formation et de sensibilisation des agents

Des actions de formation et de sensibilisation à l’accessibilité numérique sont menés au sein de la Direction Communication et de la Direction Générale du Numérique et des Systèmes d’Information (DGNSI).
Ces actions vont être renforcées au cours des années à venir.

Tests et accompagnement à la mise en œuvre de l’accessibilité numérique

Un marché a été passé avec la société Temesis afin d’accomplir les tests et les accompagnements nécessaires dans la mise en œuvre de l’accessibilité numérique dans les différents projets web de la métropole.

Intégration de l’accessibilité numérique dans les clauses contractuelles (appels d’offres et devis)

Dans la mesure du possible des moyens humains, techniques et financiers des différents projets numériques, tous les appels d’offres et devis des projets web et numériques obligent aujourd’hui les prestataires à intégrer la démarche de développement de l’accessibilité numérique à Bordeaux Métropole.
Notamment, les qualités techniques et les connaissances de la mise en œuvre de l’accessibilité numérique sont des critères appréciés au sein des appels d’offres et des devis présentés par les différents prestataires de Bordeaux Métropole.

Plan d’actions de l’année en cours

  • Refonte technique et fonctionnelle du site internet de Bordeaux Métropole avec mise en œuvre du RGAA 4.1.
  • Formation et certification pour l’expertise du référent accessibilité
  • Audit et plan d’action général des sites web et des services numériques de Bordeaux Métropole en vue d’organiser et de développer l’accessibilité numérique sur l’ensemble des projets numériques de la métropole.