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Documents du Conseil

Retrouvez les ordres du jour, comptes-rendus, délibérations, motions, informations au Conseil, procès-verbaux, recueils des actes administratifs du Conseil de Bordeaux Métropole.
18893 résultats
  • N° 2022-488
    BRUGES - SA d'HLM Immobilière Atlantic Aménagement - Charge foncière et construction de 20 logements destinés à la locations accession, avenue Jean Jaurès - Emprunt de type PSLA d'un montant de 4 130 327,34 € à souscrire auprès de la Caisse d…
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-488 (60.77 Ko)
    offre de prêt CEAPC (688.49 Ko)
    convention GE (170.76 Ko)
  • N° 2022-489
    EYSINES - SA d'HLM Immobilière Atlantic Aménagement - Acquisition dans le cadre d'une VEFA d'un logement individuel destiné à la location accession, rue du Bleu - Emprunt de type PSLA d'un montant global de 249 184,51 € à souscrire auprès de la…
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-489 (61.04 Ko)
    offre de prêt CEAPC (669.95 Ko)
    Convention PSLA (181.64 Ko)
  • N° 2022-490
    BORDEAUX - SA d'HLM Vilogia - Charge foncière et construction de 20 logements collectifs locatifs sociaux, opération Graphik, 18 rue de Queyries - Emprunts des types PLS, PHB 2.0 et Booster d'un montant global de 3 656 422 € auprès de la CDC -…
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-490 (57.51 Ko)
    contrat de prêt CDC (607.05 Ko)
    convention GE (230.92 Ko)
  • N° 2022-491
    BORDEAUX - SA d'HLM Vilogia - Charge foncière et construction de 40 logements collectifs locatifs sociaux, opération Harmony, 18 rue de Queyries - Emprunts des types PLUS, PLS, Booster et PHB 2.0 d'un montant global de 7 312 283 € auprès de la CDC -…
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-491 (57.51 Ko)
    contrat de prêt CDC (651.38 Ko)
    Convention GE (1.04 Mo)
  • N° 2022-492
    BORDEAUX - SA d'HLM Vilogia - Acquisition en ULS et dans le cadre d'une VEFA de 12 logements collectifs locatifs sociaux, rue Henri Dunant - Emprunts des types PLS et Booster d'un montant global de 1 136 753 € auprès de la CDC - Garantie - Décision …
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-492 (57.08 Ko)
    contrat de prêt CDC (523.25 Ko)
    Convention GE (218.52 Ko)
  • N° 2022-493
    BORDEAUX - SA d'HLM Vilogia - Acquisition en VEFA de 22 logements collectifs sociaux destinés à la location-accession - 86 boulevard Godard - Emprunt PSLA d'un montant de 3 872 958 € auprès de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes -…
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-493 (276.47 Ko)
    contrat CEAPC (6.66 Mo)
    convention GE (519.89 Ko)
  • N° 2022-494
    BORDEAUX - SA d'HLM Vilogia - Charge foncière et construction d'une résidence sociale comprenant 45 logements collectifs locatifs sociaux, opération Izidom, 18 rue de Queyries - Emprunts des types PLAI et Booster d'un montant global de 5 258 555 €…
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-494 (57.5 Ko)
    Contrat de prêt CDC (574.08 Ko)
    convention GE (1011.32 Ko)
  • N° 2022-495
    GRADIGNAN - SA d'HLM DOMOFRANCE - Acquisition en VEFA de 15 logements collectifs locatifs sociaux, sis, Chemin de Pichey - Emprunt d'un montant de 97 500 euros de type PHB 2.0 auprès de la CDC - Garantie - Décision - Autorisation
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-495 (57.01 Ko)
    contrat de prêt CDC (513.51 Ko)
    Convention GE signée (190.71 Ko)
  • N° 2022-496
    Fixation des tarifs et redevances des services publics pour 2022 - Ajout - Décision - Adoption
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-496 (115.81 Ko)
  • N° 2022-497
    TALENCE - SA d'HLM ICF Atlantique - Acquisition de patrimoine appartenant à l'OPH métropolitain Aquitanis : vente des résidences Phèdre et Bérénice comprenant 297 logements collectifs locatifs sociaux, rues Toulouse Lautrec et François Boucher -…
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-497 (57.93 Ko)
    Contrat de preê CDC (523.37 Ko)
    Convention GE signée (152.98 Ko)
  • N° 2022-498
    MERIGNAC - SA d'HLM Mésolia Habitat - Charge foncière et construction de 19 logements collectifs locatifs sociaux de la résidence Robinson III ANRU située rues de Lorraine et Alphonse Daudet - Emprunts des types PLAI et PLUS d'un montant global de 2…
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-498 (57.86 Ko)
    Contrat de prêt (567 Ko)
    Convention de GE (216.71 Ko)
  • N° 2022-499
    SAINT-MEDARD-EN-JALLES - SA d'HLM Clairsienne - Acquisition dans le cadre d'une VEFA de 16 logements collectifs et individuels locatifs sociaux situés 80 avenue de Montaigne - Emprunts des types PLAI, PLUS, PLS et Booster d'un montant global de 1…
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-499 (57.28 Ko)
    Contrat de prêt (631.87 Ko)
    Convention de GE (1.1 Mo)
  • N° 2022-500
    BORDEAUX - SA d'HLM Noalis - Charge foncière et construction de 16 logements collectifs locatifs sociaux 45 rue Joséphine - Emprunts des types PLAI et PLUS d'un montant global de 2 184 954 euros auprès de la CDC - Garantie - Décision - Autorisation
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-500 (56.86 Ko)
    Contrat de prêt (562.4 Ko)
    Projet de convention (614.45 Ko)
  • N° 2022-501
    BORDEAUX - SA d'HLM Clairsienne - Charge foncière et construction de 5 logements d'urgence collectifs locatifs, sis, ZAC Garonne Eiffel - Emprunts de type PLU d'un montant global de 343 066 € aurprès de la CDC - Garantie - Décision - Autorisation
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-501 (56.97 Ko)
    contrat de prêt CDC (525.21 Ko)
    convention GE (476.81 Ko)
  • N° 2022-502
    LE BOUSCAT - SA d'HLM Mésolia Habitat - Réhabilitation de la résidence Bellini II comprenant 30 logements collectifs locatifs sociaux, sise, 151 avenue du Président Schumann - Emprunts des types PAM d'un montant global de 870 056 € auprès de la CDC …
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-502 (57.39 Ko)
    prêt CDC (520.65 Ko)
    convention GE (215.25 Ko)
  • N° 2022-503
    LE BOUSCAT - SA d'HLM Mésolia Habitat - Réhabilitation de la résidence Bellini I comprenant 70 logements collectifs locatifs sociaux, sise, 151 avenue du Président Schumann - Emprunts des types PAM d'un montant global de 2 709 602 € auprès de la CDC…
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-503 (57.65 Ko)
    contrat de prêt CDC (520.6 Ko)
    convention GE (215.98 Ko)
  • N° 2022-504
    MERIGNAC - SA d'HLM Mésolia Habitat - Charge foncière et construction de 9 logement collectifs locatifs sociaux situés dans la résidence Robinson III, rue de Lorraine - Emprunts de type PLUS d'un montant global de 1 141 206 euros auprès de la CDC -…
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-504 (56.82 Ko)
    Contrat de prêt (530.32 Ko)
    Convention de garantie d'emprunt (212.39 Ko)
  • N° 2022-505
    TALENCE - SCIC d'HLM AXANIS - Charge foncière et construction en habitat participatif de 10 logements destinés à la location accession, sis, résidence Les avisés, rue Avison - Emprunt de type PSLA d'un montant de 1 950 000 euros à souscrire auprès d…
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-505 (59.75 Ko)
    offre de prêt ARKEA (230.26 Ko)
    Convention GE (160.48 Ko)
  • N° 2022-506
    BORDEAUX - SA D'HLM 3F Résidences - Acquisition dans le cadre d'une VEFA d'une résidence hôtelière à vocation sociale comprenant 97 logements collectifs locatifs, sise, place Trégey, Ilot ED1.2, ZAC Garonne Eiffel - Emprunts des types PRHVS et PHB 2…
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-506 (58.26 Ko)
    prêt CDC (1.08 Mo)
    convention GE (134.46 Ko)
  • N° 2022-507
    BORDEAUX - SA D'HLM 3F Résidences - Acquisition dans le cadre d'une VEFA d'une résidence sociale comprenant 41 logements collectifs locatifs, sise, place Trégey, Ilot ED1.2, ZAC Garonne Eiffel - Emprunts des types PLAI et PHB 2.0 d'un montant global…
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-507 (57.77 Ko)
    contrat de prêt CDC (1.07 Mo)
    convention GE (133.82 Ko)
  • N° 2022-508
    Lancement d'un programme d'émissions obligataires EMTN (Euro Medium Term Notes) par Bordeaux Métropole - Décision - Autorisation
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-508 (74.85 Ko)
  • N° 2022-509
    BORDEAUX - SA d'HLM CLAIRSIENNE - Charge foncière et construction d'une structure d'hébergement d'urgence de 45 logements collectifs locatifs, sis, ZAC Garonne-Eiffel, zone Belvédère Trégey ED1 - Emprunts de type PLU d'un montant global de 1 720 246…
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-509 (57.19 Ko)
    Prêt CDC (525.31 Ko)
    Convention de GE (3.57 Mo)
  • N° 2022-510
    Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Exonération facultative des locaux à usage industriel et des locaux commerciaux - Institution pour 2023 - Liste des établissements exonérés - Décision - Autorisation
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-510 (54.78 Ko)
    20220801_ANNEXE_EXO_TEOM_LISTE_DELIBERATION_20220801 (93.16 Ko)
  • N° 2022-511
    Attributions de compensation - Rapport quinquennal - Débat
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-511 (102.43 Ko)
    20220725_RAPPORT5AC_Annexe 1_VF (81.04 Ko)
  • N° 2022-512
    Economie sociale et solidaire - Soutien métropolitain en investissement immobilier en faveur de l'entreprise Jean Fourche - Projet d'un atelier de production de vélos français - Convention - Subvention - Décision - Autorisation
    Thème : Action économique et aménagement numérique du territoire
    Rapporteur : Monsieur Alain GARNIER
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-512 (71.47 Ko)
    Conv INV Jean Fourche 2022_ (366.7 Ko)