Documents du Conseil
Retrouvez les ordres du jour, comptes-rendus, délibérations, motions, informations au Conseil, procès-verbaux, recueils des actes administratifs du Conseil de Bordeaux Métropole.
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- N° 2017-827Protocole d'accord transactionnel tripartite entre les sociétés OTV, Eiffage et Bordeaux Métropole, relatif aux désordres de la station d'épuration ' Sabarèges ' à Ambarès-et-Lagrave - Décision - Autorisation de signatureThème : Eau et assainissementRapporteur : Madame Anne-Lise JACQUET