Documents du Conseil
Retrouvez les ordres du jour, comptes-rendus, délibérations, motions, informations au Conseil, procès-verbaux, recueils des actes administratifs du Conseil de Bordeaux Métropole.
1 résultats
- N° 2017-817MERIGNAC - Immeubles sis 16, avenue Henri Vigneau - Cession à la Société civile immobilière (SCI) "Les Demeures du Vigneau" - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Monsieur Jacques MANGON