Documents du Conseil
Retrouvez les ordres du jour, comptes-rendus, délibérations, motions, informations au Conseil, procès-verbaux, recueils des actes administratifs du Conseil de Bordeaux Métropole.
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- N° 2017-814Bassens centre-bourg - Ilot "République" - Cession à la société Damathieu Bard Immobilier de parcelles de terrain bâti situées avenue de la République à Bassens - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Monsieur Jacques MANGON