Documents du Conseil
Retrouvez les ordres du jour, comptes-rendus, délibérations, motions, informations au Conseil, procès-verbaux, recueils des actes administratifs du Conseil de Bordeaux Métropole.
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- N° 2016-28Remise gracieuse - Décision - AutorisationThème : Voirie et domaine public routierRapporteur : Monsieur Patrick PUJOL