Règlement de voirie
Mis à jour le 18 octobre 2018
Le domaine public routier de Bordeaux Métropole est constitué de l'ensemble des voies communales versées dans son patrimoine par les 28 communes membres.
Le règlement général de voirie se présente sous la forme d'un document homogène applicable à l'ensemble du territoire communautaire et opposable aux tiers.
Il a été voté par délibération du Conseil de Communauté le 23 février 2001.
Le règlement de voirie en 3 parties :
- une partie légale et réglementaire : compilation des textes en vigueur, tels que les lois, règlements, décrets, arrêtés, codes, jurisprudence, qui régissent tout domaine public routier.
- une partie technique : les prescriptions applicables pour toute intervention sur le domaine public routier de Bordeaux Métropole.
- des annexes composées de documents types, et du cahier des prescriptions techniques permanentes (CPTP, pour les marchés à bons de commandes).
L'utilisation du domaine public routier est soumise à des règles strictes et contraignantes.
Bordeaux Métropole, qui en est propriétaire et gestionnaire, doit maintenir l'affectation du domaine public à la circulation publique.
La proximité des voies publiques entraîne pour les propriétés riveraines, un certain nombre de contraintes.
Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public
La demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public et d'autorisation exécution des travaux est disponible en téléchargement au format PDF :
Mots clés :
Publications & Documents
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Publié le 01/02/2001 |
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Publié le 01/02/2001 |
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Règlement de voirie - cahier des prescriptions techniques permanentes |
Publié le 01/02/2001 |
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Publié le 01/02/2001 |
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