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Compétences de Bordeaux Métropole

Établissement public de coopération intercommunale ( EPCI), Bordeaux Métropole intervient sur les compétences transférées par les communes ou instituées par la loi, à l'intérieur de son périmètre géographique.

Les compétences historiques de Bordeaux Métropole

  • le développement économique
  • l’urbanisme
  • l’habitat
  • l’environnement (tri, collecte et traitement des déchets)
  • l’eau et l’assainissement
  • les transports urbains et scolaires
  • les déplacements
  • la voirie
  • la signalisation
  • le stationnement
  • le marché d’intérêt national
  • les parcs cimetière
  • l’archéologie préventive
  • l’aménagement numérique

L'établissement public gère tous les équipements du quotidien qui améliorent le cadre de vie des habitants de l’agglomération. Il concrétise également des projets urbains de grande envergure : le tramway, l’aménagement des quais, le pont Jacques-Chaban-Delmas...

Des compétences consolidées par la loi MAPTAM

La Métropole étend son champ d’intervention, tout en recherchant la complémentarité avec les communes.

Depuis janvier 2015, la loi MAPTAM est venue consolider les compétences de l'établissement public dans de nombreux domaines  :

Développement et aménagement économique, social et culturel

  • Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Actions de développement économique, dont la participation au capital des sociétés mentionnées au 8° de l'article L. 4211-1, ainsi que soutien et participation au pilotage des pôles de compétitivité situés sur son territoire
  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain
  • Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
  • Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche, en tenant compte du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Aménagement de l’espace métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale ; définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain mentionnées à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager ; constitution de réserves foncières
  • Organisation de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; abris de voyageurs ; parcs et aires de stationnement et plan de déplacements urbains
  • Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires
  • Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain
  • Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de télécommunications, au sens de l'article L. 1425-1 du présent code

Politique locale de l'habitat

  • Programme local de l'habitat (PLH)
  • Politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ; actions en faveur du logement des personnes défavorisées
  • Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Politique de la ville

  • Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville
  • Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
  • Programmes d'actions définis dans le contrat de ville

Gestion des services d'intérêt collectif

  • Assainissement et eau
  • Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d'intérêt métropolitain ainsi que création, gestion et extension des crématoriums
  • Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d'intérêt national
  • Services d'incendie et de secours, dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du présent code
  • Service public de défense extérieure contre l'incendie ;

Protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie

  • Gestion des déchets ménagers et assimilés
  • Lutte contre la pollution de l'air
  • Lutte contre les nuisances sonores
  • Contribution à la transition énergétique
  • Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement, en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'efficacité énergétique et de production d'énergie renouvelable
  • Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz
  • Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains
  • Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du présent code
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement
  • Autorité concessionnaire de l'Etat pour les plages, dans les conditions prévues à l'article L. 2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques.

Une métropole européenne à haute qualité de vie

Cinq objectifs majeurs sont fixés dans le projet de mandature afin de répondre aux ambitions d’attractivité, de rayonnement et de qualité de vie de la Métropole bordelaise :

  • Affirmer et conforter le dynamisme économique du territoire au service de l’emploi
  • Organiser un modèle de mobilité « intelligente»
  • Proposer des logements accessibles
  • Veiller à la qualité de vie des habitants comme à la préservation de l’environnement
  • Mettre en œuvre une action publique plus efficiente

De nombreux grands équipements en cours de réalisation contribueront eux aussi à faire de Bordeaux Métropole un territoire à haute qualité de vie :

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