Documents du Conseil
Retrouvez les ordres du jour, comptes-rendus, délibérations, motions, informations au Conseil, procès-verbaux, recueils des actes administratifs du Conseil de Bordeaux Métropole.
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- N° 2025-569Loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements - Délégation de pouvoir spécifique du Conseil à la présidente de Bordeaux MétropoleThème : Gouvernance de la MétropoleRapporteur : Madame Marie-Claude NOELDate de mise en ligne :
- N° 2025-659Attribution n° 10 des financements aux communes pour les équipements scolaires communaux hors opération d'aménagement d'intérêt métropolitain - application de la délibération n° 2018-420 du 6 juillet 2018 - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Monsieur Eric CABRILLATDate de mise en ligne :
- N° 2025-601Projet de renouvellement urbain de Mérignac Yser - Bilan de la concertation règlementaire - ApprobationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAUDate de mise en ligne :
- N° 2025-660Attribution n° 11 des financements aux communes pour les équipements scolaires communaux hors opération d'aménagement d'intérêt métropolitain - application de la délibération n° 2018-420 du 6 juillet 2018 - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Monsieur Eric CABRILLATDate de mise en ligne :
- N° 2025-602Projet de renouvellement urbain de Mérignac Yser - Convention de renouvellement urbain - ApprobationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Andréa KISSDate de mise en ligne :
- N° 2025-629Pessac - Opération d'aménagement du Pontet Sud - Prolongation de la durée de l'opération d'aménagement - Avenant 1 au Traité de concession - Décision- Approbation - Autorisation
Thème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne : - N° 2025-630Pessac - Opération d'aménagement Le Pontet Sud - Compte Rendu Financier et d'Activité 2024 (CRFA) - Bordeaux Métropole et La Fabrique de Bordeaux Métropole - Décision - Approbation
Thème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Andréa KISSDate de mise en ligne : - N° 2025-657Convention financière entre Bordeaux Métropole et la ville de Bordeaux pour la mise en oeuvre du groupe scolaire provisoire Armagnac situé dans l'opération d'aménagement Saint Jean Belcier décision - autorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Monsieur Eric CABRILLATDate de mise en ligne :
- N° 2025-624BORDEAUX - ZAC Bastide Niel - CRAC 2024 - Décision- AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Andréa KISSDate de mise en ligne :
- N° 2025-607SEML inCité Bordeaux Métropole Territoires - Rapport des administrateurs 2025 sur l'exercice 2024 - Information du Conseil métropolitainThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAUDate de mise en ligne :
- N° 2025-625BORDEAUX LA JALLERE - Instauration d'un périmètre de Projet Urbain Partenarial (PUP) pour le financement des équipements publics métropolitains et communaux - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Andréa KISSDate de mise en ligne :
- N° 2025-620Bordeaux - Cession à l'Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique des parcelles BN 1 et BN 3, d'une superficie de 13 202 m² correspondant à l'ancienne caserne de la Benauge et d'une partie de la parcelle BN 105 sises quai Deschamps à…Thème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Andréa KISSDate de mise en ligne :
- N° 2025-565VILLENAVE D'ORNON - Modification simplifiée n°5 du PLU 3.1 portant sur le projet de reconversion du site Robert Picqué - Approbation - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Marie-Claude NOELDate de mise en ligne :
- N° 2025-566Modification simplifiée n°6 du PLU 3.1 pour la correction d'erreurs matérielles - Bilan de la mise à disposition - Décision - ApprobationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Marie-Claude NOELDate de mise en ligne :
- N° 2025-603Politique de la ville - Attribution de subventions d'investissement au titre du règlement d'intervention en faveur de la politique de la ville et du renouvellement urbain - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAUDate de mise en ligne :
- N° 2025-567Etablissement public foncier de Nouvelle Aquitaine - Convention d'action foncière métropolitaine n° 33-25-100 entre Bordeaux Métropole et l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) - Décision - Approbation
Thème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Marie-Claude NOELDate de mise en ligne : - N° 2025-563Economie sociale et solidaire (ESS) - Aide à l'investissement immobilier 2025 en faveur de la Cravate solidaire Bordeaux - Décision - Autorisation - ConventionThème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Alain GARNIERDate de mise en ligne :
- N° 2025-554SIMI (Salon national de l'immobilier d'entreprise) du 09 au 11 décembre 2025 - Promotion Economique du territoire - Convention entre Bordeaux Métropole et l'Etablissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique pour le co-financement de l…Thème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Stéphane DELPEYRAT-VINCENTDate de mise en ligne :
- N° 2025-646SO GAMES - Subvention de fonctionnement 2025 - Convention - Décision - AutorisationThème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Madame Delphine JAMETDate de mise en ligne :
- N° 2025-553Aides à la production cinématographique et audiovisuelle - Décision - AutorisationThème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Stéphane DELPEYRAT-VINCENTDate de mise en ligne :
- N° 2025-551Avenant N°2 à la convention du Schéma Régional de Développement Economique d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) - Décision - AutorisationThème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Stéphane DELPEYRAT-VINCENTDate de mise en ligne :
- N° 2025-648Bordeaux Métropole - Contrat de concession de services portant délégation de service public pour l'exploitation-maintenance, la commercialisation, le financement et la réalisation des extensions du réseau de communications électroniques INOLIA et la…Thème : Achats et commande publiqueRapporteur : Madame Delphine JAMETDate de mise en ligne :
- N° 2025-647Adoption du cadre éthique et responsable pour l'usage de l'intelligence artificielle par Bordeaux Métropole - Principes, engagements et gouvernance - Décision - AutorisationThème : Gouvernance de la MétropoleRapporteur : Madame Delphine JAMETDate de mise en ligne :
- N° 2025-564Economie sociale et solidaire (ESS) - Aide métropolitaine à l'investissement immobilier en faveur de l'association Le Garage moderne - Avenant n°1 à la convention financière 2022 - Décision - AutorisationThème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Alain GARNIERDate de mise en ligne :
- N° 2025-649Avenant à la convention numérique et système d'information entre Bordeaux Métropole et la Régie de l'eau Bordeaux Métropole - Décision - AutorisationThème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Madame Delphine JAMETDate de mise en ligne :