Depuis le 12 juin 2024, les demandes de subventions adressées à Bordeaux Métropole sont à déposer en ligne sur la plateforme E-Partenaire.
La date limite pour la campagne des subventions 2027 (hors communes) est fixée au jeudi 9 juillet 2026.
Attestation aides de minimis
Suite à la circulaire du Premier Ministre du 04 mars 2026, Bordeaux Métropole doit vérifier que l’aide accordée ne dépasse pas le plafond du règlement des minimis. A cet effet les organismes privés et publics doivent renseigner l’attestation sur l’honneur des aides de minimis.
Modèle de déclaration des aides de minimis
Questionnaire éco-responsabilité
Bordeaux Métropole poursuit sa réflexion sur l’éco-responsabilité des subventions qu’elle accorde aux différents acteurs du territoire métropolitain lancée lors de la campagne des subventions 2024.
Ce questionnaire est à renseigner obligatoirement par toutes les associations dont le montant total des subventions demandées est égal ou supérieur à 75 000€. Toutes les associations peuvent cependant répondre à ce questionnaire.
Ce questionnaire n’aura pas de caractère déterminant quant à l’attribution ou non de votre subvention
Questionnaire probité des tiers
Dans ses recommandations issues de la loi Sapin 2, l’Agence Française Anticorruption demande que les collectivités publiques qui y sont assujetties veillent à ce qu’une politique de maitrise des risques d’atteintes à la probité soit déployée dans les entités auxquelles elles sont liées. L’objectif est d’apprécier les risques d’atteinte à la probité en lien avec cette relation et de permettre à la collectivité publique de déterminer si elle va entrer en relation avec le tiers, poursuivre cette relation ou y mettre un terme en cas de risque de corruption important ou de faits de corruption avérés. Ainsi, pour les organismes privés qui font des demandes de subvention d’un montant total supérieur à 75 000€, nous vous invitons à compléter un formulaire de conformité au programme de lutte contre la corruption en le retournant en complément de votre dossier de demande de subvention.