Documents du Conseil
Retrouvez les ordres du jour, comptes-rendus, délibérations, motions, informations au Conseil, procès-verbaux, recueils des actes administratifs du Conseil de Bordeaux Métropole.
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- N° 2026-210Part intercommunale de la taxe d'aménagement - Fixation du taux de droit commun et des exonérations facultatives - Reversement de tout ou partie du produit aux communes - Décision - AutorisationThème : Finances publiquesRapporteur : Monsieur Emmanuel SALLABERRYDate de mise en ligne :
- N° 2026-242BORDEAUX - COO.SOL OFS BORDEAUX METROPOLE - Acquisition foncière et portage de 59 logements collectifs en BRS, îlot B133, opération "L'Epure", ZAC Bastide Niel - Emprunt de type Prêt long terme d'un montant de 885 000 € souscrit auprès d'Action…Thème : Finances publiquesRapporteur : Monsieur Emmanuel SALLABERRYDate de mise en ligne :
- N° 2026-222EYSINES - SA d'HLM-FMS ENEAL - Acquisition de l'EHPAD Le Vigean situé 2 Place André et Yvonne Baudon auprès de l'OPH de Bordeaux Métropole AQUITANIS - Tirage d'un montant de 4 060 200 € sur la convention souscrite auprès des Caisses Régionales du…Thème : Finances publiquesRapporteur : Monsieur Emmanuel SALLABERRYDate de mise en ligne :
- N° 2026-199Budget supplémentaire exercice 2026 - examen - décision - adoptionThème : Finances publiquesRapporteur : Monsieur Emmanuel SALLABERRYDate de mise en ligne :
- N° 2026-223CENON - SA d'HLM-FMS ENEAL - Acquisition de l'EHPAD Le Bois du Loret auprès de l'OPH de Bordeaux Métropole AQUITANIS comprenant 82 places d'hébergement et situé 30 avenue Clément Ader - Tirage d'un montant de 5 260 600 € sur la convention souscrite…Thème : Finances publiquesRapporteur : Monsieur Emmanuel SALLABERRYDate de mise en ligne :
- N° 2026-243VILLENAVE D'ORNON - COOPERATIVE FONCIERE AQUITAINE - Acquisition et portage du foncier de 34 logements mixtes en BRS situés 583 route de Toulouse, opération Locarno - Emprunt de type Prêt GAÏA LT d'un montant de 816 084 € souscrit auprès de la CDC -…Thème : Finances publiquesRapporteur : Monsieur Emmanuel SALLABERRYDate de mise en ligne :
- N° 2026-224BORDEAUX - SA d'HLM-FMS ENEAL - Acquisition de l'EHPAD/RSS Novaparc auprès de l'OPH de Bordeaux Métropole AQUITANIS situé 12 rue Jean Artus - Tirage d'un montant de 9 312 800 € sur la convention souscrite auprès des Caisses Régionales du Crédit…Thème : Finances publiquesRapporteur : Monsieur Emmanuel SALLABERRYDate de mise en ligne :
- N° 2026-244BORDEAUX - COOPERATIVE FONCIERE AQUITAINE - Acquisition et portage du foncier de 28 logements collectifs en BRS situés Place d'Armagnac - Emprunt de type Prêt GAÏA LT d'un montant de 885 936 € souscrit auprès de la CDC - Garantie - Décision -…Thème : Finances publiquesRapporteur : Monsieur Emmanuel SALLABERRYDate de mise en ligne :
- N° 2026-225BORDEAUX - SA d'HLM-FMS ENEAL - Acquisition de l'EHPAD/RA Maryse Bastié auprès de l'OPH de Bordeaux Métropole AQUITANIS, comprenant 120 places et situé 16 rue Maryse Bastié - Tirage d'un montant de 3 885 600 € sur la convention souscrite auprès des…Thème : Finances publiquesRapporteur : Monsieur Emmanuel SALLABERRYDate de mise en ligne :
- N° 2026-245BORDEAUX - COOPERATIVE FONCIERE AQUITAINE - Acquisition et portage du foncier de 14 logements collectifs en BRS situés 43 à 51 rue Barreyre, opération SARAH - Emprunt de type Prêt GAÏA LT d'un montant de 736 620 € souscrit auprès de la CDC -…Thème : Finances publiquesRapporteur : Monsieur Emmanuel SALLABERRYDate de mise en ligne :
- N° 2026-226VILLENAVE-D'ORNON - SA D'HLM DOMOFRANCE - Réhabilitation de 55 LLS collectifs situés résidence La Hontan, 1 rue de la mousson - Emprunt de type PAM d'un montant de 2 001 449 € souscrit auprès de la CDC - Garantie - Décision - AutorisationThème : Finances publiquesRapporteur : Monsieur Emmanuel SALLABERRYDate de mise en ligne :
- N° 2026-246LE TAILLAN-MEDOC - SA D'HLM CDC HABITAT SOCIAL - Acquisition en VEFA de 25 LLS collectifs situés 43 rue de l'Ecureuil - Emprunts de types PLAI, PLUS, PLS et PHB 2.0 d'un montant total de 2 776 492 € souscrits auprès de la CDC - Garantie - Décision -…Thème : Finances publiquesRapporteur : Monsieur Emmanuel SALLABERRYDate de mise en ligne :
- N° 2026-247BORDEAUX - SA d'HLM CDC HABITAT SOCIAL - Réhabilitation de 21 LLS collectifs situés résidence Le Clos Murat, 71 rue Murat - Emprunt de type PAM d'un montant de 1 018 899 € souscrit auprès de la CDC - Garantie - Décision - AutorisationThème : Finances publiquesRapporteur : Monsieur Emmanuel SALLABERRYDate de mise en ligne :
- N° 2026-255AMBES - OPH de Bordeaux Métropole Aquitanis - Mise en vente HLM ou en BRS de 41 LLS individuels de la résidence Saint-Exupéry située rue Abérard - Accord sur le maintien de la garantie - Décision - AutorisationThème : Finances publiquesRapporteur : Monsieur Emmanuel SALLABERRYDate de mise en ligne :
- N° 2026-197Renouvellement de la convention relative au contrôle allégé en partenariat entre la Métropole de Bordeaux et le service de gestion comptable de Bordeaux Métropole sur les dépenses de subventions de fonctionnement - Signature - AutorisationThème : Finances publiquesRapporteur : Monsieur Emmanuel SALLABERRYDate de mise en ligne :
- N° 2026-256MERIGNAC - OPH de Bordeaux Métropole Aquitanis - Mise en vente HLM ou en BRS de 46 LLS du Clos Ballion, rue du Jard - Accord sur le maintien de la garantie - Décision - AutorisationThème : Finances publiquesRapporteur : Monsieur Emmanuel SALLABERRYDate de mise en ligne :
- N° 2026-248BRUGES - SCIC D'HLM AXANIS - Acquisition et portage du foncier de 14 logements collectifs en BRS situés 33 avenue Maryse Bastié, opération ARPEGGIA - Emprunt de type Prêt GAÏA LT d'un montant de 352 053 € souscrit auprès de la CDC - Garantie -…Thème : Finances publiquesRapporteur : Monsieur Emmanuel SALLABERRYDate de mise en ligne :
- N° 2026-258MERIGNAC - OPH de Bordeaux Métropole Aquitanis - Mise en vente HLM ou en BRS de 46 LLS du Clos Ballion, rue du Jard - Accord sur le maintien de la garantie - Décision - AutorisationThème : Finances publiquesRapporteur : Monsieur Emmanuel SALLABERRYDate de mise en ligne :
- N° 2026-227TALENCE - SA D'HLM DOMOFRANCE - Réhabilitation de 120 LLS collectifs situés résidence Saint-Malo, quartier Thouars, rue Auguste Renoir - Emprunt de type PAM d'un montant de 6 304 509 € souscrit auprès de la CDC - Garantie - Décision - AutorisationThème : Finances publiquesRapporteur : Monsieur Emmanuel SALLABERRYDate de mise en ligne :
- N° 2026-205Corrections d'erreurs comptables sur exercices antérieurs - M57 - Décision - AutorisationThème : Finances publiquesRapporteur : Monsieur Emmanuel SALLABERRYDate de mise en ligne :
- N° 2026-198Convention relative aux modalités de dépôt et de reversement de la subvention FEDER sollicitée par Bordeaux Métropole pour le compte de la ville de Bordeaux pour l'aménagement du parc de l'arrière-base sous-marine.Thème : Finances publiquesRapporteur : Monsieur Emmanuel SALLABERRYDate de mise en ligne :
- N° 2026-228TALENCE - SA D'HLM DOMOFRANCE - Réhabilitation de 95 LLS collectifs situés résidence Silvia quartier Thouars, rue Nicolas Poussin - Emprunt de type PAM d'un montant de 4 182 268 € souscrit auprès de la CDC - Garantie - Décision - AutorisationThème : Finances publiquesRapporteur : Monsieur Emmanuel SALLABERRYDate de mise en ligne :
- N° 2026-249PAREMPUYRE - AQUITANIS, OPH DE BORDEAUX METROPOLE - Charge foncière et construction de 2 LLS individuels situés 14 rue d'Alesme - Emprunts de types PLAI et PLUS d'un montant total de 262 159 € souscrits auprès de la CDC - Garantie - Décision -…Thème : Finances publiquesRapporteur : Monsieur Emmanuel SALLABERRYDate de mise en ligne :
- N° 2026-212BORDEAUX - SA d'HLM Vilogia - Acquisition en VEFA de 32 LLS collectifs situés opération 22GDP101 Bordeaux Heka Armagnac, rue Armagnac, ZAC Saint-Jean Belcier - Emprunts de types PLAI, PLUS et PLS d'un montant global de 4 321 445 € souscrits auprès…Thème : Finances publiquesRapporteur : Monsieur Emmanuel SALLABERRYDate de mise en ligne :
- N° 2026-229TALENCE - SA D'HLM DOMOFRANCE - Réhabilitation de 39 LLS collectifs situés résidence Combourg quartier Thouars, rue Georges Braque - Emprunt de type PAM d'un montant de 1 441 614 € souscrit auprès de la CDC - Garantie - Décision - AutorisationThème : Finances publiquesRapporteur : Monsieur Emmanuel SALLABERRYDate de mise en ligne :