- Exemples :
- « délibérations »
- « Centre de recyclage »
- « Collecte des bacs »
- « PLU »
- « Accéder au très haut débit »
- « Tram A desserte aéroport »
- « ZFE »
Recherche
Le règlement général de voirie rappelle les principes de gestion du domaine public et fixe les règles techniques à respecter par chacun lors de toute intervention. Téléchargez ici votre demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public et d'autorisation exécution des travaux.
(Plan Local d'Urbanisme)
Pour tous vos projets de construction (permis de construire), rénovation (extension), il est utile de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il vous permet de savoir quelles sont les règles en vigueur sur la zone où vous souhaitez développer votre projet.
Un RLPi réglemente la publicité, les enseignes et pré-enseignes. Il a pour objectif de protéger le cadre de vie et les paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées.
Selon un rapport publié par l’Ademe et le Conseil national du bruit en 2021, le coût social du bruit en France est estimé à 147,1 milliards d'euros par an, dont les deux-tiers (66,5%) sont liés aux transports : le bruit routier représente 54,8% des coûts, le bruit ferroviaire 7,6% et le bruit aérien 4,1%.
Professionnels et particuliers, déposez votre dossier de permis de construire (construction d’une maison individuelle par exemple) ou de déclaration préalable (garage, abri de jardin, pergola, extension…) directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7, depuis chez vous.