La Métropole adapte son PLU
La 11ème modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été…
Un RLPi réglemente la publicité, les enseignes et pré-enseignes. Il a pour objectif de protéger le cadre de vie et les paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées.
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Bordeaux Métropole remplace les anciens Règlements Locaux de Publicité communaux. Il concerne les 28 communes de la Métropole.
Le RLPi permet d’adapter localement le règlement national de la publicité (RNP) que l’on retrouve dans le Code de l’Environnement.
Le RLPi intervient sur les conditions d'implantation et le format des dispositifs de la publicité, d'enseignes et de pré-enseignes, mais ne peut pas intervenir sur le contenu du message publicitaire des dispositifs.
Le RLPi a été approuvé par délibération du Conseil de la Métropole le 22 décembre 2017.
Il est devenu opposable le 9 février 2018.
Cela signifie qu’il s’applique sur les 28 communes de la Métropole.
Les dispositions du RLPi s’appliquent aux nouveaux dispositifs.
Les dispositifs publicitaires déjà en place et non conformes aux prescriptions du RLPi disposaient d’un délai de 2 ans pour s’y conformer, soit jusqu’au 9 février 2020, pour les enseignes le délai de mise en conformité est de 6 ans, soit jusqu’au 9 février 2024.
L’instruction des déclarations et autorisations préalables à l’installation des dispositifs est assurée, comme aujourd’hui, par la commune concernée et non par Bordeaux Métropole.