Documents du Conseil
Retrouvez les ordres du jour, comptes-rendus, délibérations, motions, informations au Conseil, procès-verbaux, recueils des actes administratifs du Conseil de Bordeaux Métropole.
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- N° 2022-655Fixation des Tarifs et Redevances des Services Publics pour 2023 - Décision- AdoptionThème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
- N° 2022-656Dotation initiale de la Régie de L'Eau Bordeaux Métropole y compris l'apport en nature du patrimoine des services publics exploités par la Régie et octroi d'une avance de trésorerie - Décision - AutorisationThème : Eau et assainissementRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
- N° 2022-657Régime de fiscalité professionnelle unique - Dotation de solidarité métropolitaine prévisionnelle pour 2023 - Décision - AutorisationThème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
- N° 2022-658Adoption du budget 2023 - Ouverture des crédits provisoires d'investissement dansle cadre de l'article 1.1612-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)Décision - AutorisationThème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
- N° 2022-659Régie du Service public d'assainissement non collectif (SPANC) et Régie du service public de l'eau industrielle dotées de la simple autonomie financière - Suppression des régies - Décision - AutorisationThème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
- N° 2022-660Bordeaux métropole - Orientations générales pour le budget 2023 et suivants - DébatThème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
- N° 2022-661Economie sociale et solidaire (ESS) - Création d'une foncière solidaire à destination des acteurs de l'Economie sociale et solidaire (ESS) sur le territoire métropolitain - Soutien métropolitain à l'amorçage - Avenant n°1 à la convention financière…Thème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Alain GARNIERDate de mise en ligne :
- N° 2022-662Mois de l'économie sociale et solidaire 2022 - Remise des 3 prix "Coup de coeur de l'initiative sociale et solidaire" par Bordeaux Métropole - Décision - AutorisationThème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Alain GARNIERDate de mise en ligne :
- N° 2022-663Ouvertures dominicales des commerces de détail - Avis conforme de BordeauxMétropole sur les dérogations au repos dominical prévues par les communes pourl'année 2023 - Décision - AutorisationThème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Alain GARNIERDate de mise en ligne :
- N° 2022-664Economie de proximité - Soutien à l'association Bordeaux mon commerce pour la mise en œuvre d'actions d'animation et de promotion du commerce de proximité - Subvention - Décision - AutorisationThème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Alain GARNIERDate de mise en ligne :
- N° 2022-665Economie sociale et solidaire - Soutien métropolitain 2022-2023 en investissement immobilier en faveur des Restaurants du cœur - Décision - Autorisation - ConventionThème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Alain GARNIERDate de mise en ligne :
- N° 2022-666Actualisation du règlement d'utilisation des équipements fluviaux de Bordeaux Métropole - Approbation - Décision - Autorisation
Thème : TourismeRapporteur : Monsieur Jean TOUZEAUDate de mise en ligne : - N° 2022-667Convention de subvention en vue de la réalisation d'une recherche sur la multipropriété foncière et immobilière dans le cadre d'un programme de recherche sur les défis économiques du foncier et du logement abordables - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Marie-Claude NOELDate de mise en ligne :
- N° 2022-668Convention cadre de mobilisation du foncier sur le territoire métropolitain entre Bordeaux Métropole et l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine - Renouvellement du Partenariat - Programme pluriannuel d'intervention 2023-2027 - Décision …Thème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Marie-Claude NOELDate de mise en ligne :
- N° 2022-669Etablissement public foncier Nouvelle-Aquitaine - Convention multisites d'intervention sur des secteurs de renouvellement urbain - Décision - ApprobationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Marie-Claude NOELDate de mise en ligne :
- N° 2022-670Convention n° 33-20-006 d'intervention foncière sur les espaces en tension entre Bordeaux Métropole et l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine - Avenant n°1 - Décision - ApprobationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Marie-Claude NOELDate de mise en ligne :
- N° 2022-671Etablissement public foncier Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) - Conventions opérationnelles portant sur le thème de l'habitat entre Bordeaux Métropole et l'EPFNA - Avenants - Résiliation - Décision - ApprobationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Marie-Claude NOELDate de mise en ligne :
- N° 2022-672Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine - Conventions opérationnelles d'action foncière pour le développement économique entre Bordeaux Métropole et l'EPFNA - Avenant - Résiliation - Décision - ApprobationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Marie-Claude NOELDate de mise en ligne :
- N° 2022-673Désignation des membres de la commission locale du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Lormont - Approbation - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Marie-Claude NOELDate de mise en ligne :
- N° 2022-674Désignation des membres de la commission locale du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Pessac - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Marie-Claude NOELDate de mise en ligne :
- N° 2022-675Renouvellement des membres de la commission locale du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Bordeaux - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Marie-Claude NOELDate de mise en ligne :
- N° 2022-676Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Nouvelle-Aquitaine (SAFER)- Conventions cadre n° 33-20-044 pour la maîtrise foncière raisonnée des espaces à dominantes urbaines,…Thème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Marie-Claude NOELDate de mise en ligne :
- N° 2022-677Avenant n°2 au contrat de location non détachable du Bail emphytéotique Administratif avec la société FLEURET SERVICES - Décision - AutorisationThème : Administration généraleRapporteur : Monsieur Jean-François EGRONDate de mise en ligne :
- N° 2022-678Commune de Cenon - Travaux cimetière communal - Contrat de co-développement 2021-2023 - Subvention d'aide au fonctionnement - Décision - Autorisation -Thème : Service public des activités funérairesRapporteur : Monsieur Jean-François EGRONDate de mise en ligne :
- N° 2022-679Rapport social unique 2021 - ApprobationThème : Ressources humainesRapporteur : Monsieur Jean-François EGRONDate de mise en ligne :