- Exemples :
- « délibérations »
- « Centre de recyclage »
- « Collecte des bacs »
- « PLU »
- « Accéder au très haut débit »
- « Tram A desserte aéroport »
- « ZFE »
Recherche
24 résultats
Page
29/10/2025
Mes démarches liées au PLU
(Plan Local d'Urbanisme)
(Plan Local d'Urbanisme)
Pour tous vos projets de construction (permis de construire), rénovation (extension), il est utile de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il vous permet de savoir quelles sont les règles en vigueur sur la zone où vous souhaitez développer votre projet.
Page
02/06/2026
Autorisations légales : mon logement en location est-il concerné ?
Depuis le 1er janvier 2022, trois mesures pour garantir un logement décent pour tous s’appliquent dans certains quartiers de la Métropole. Les quartiers ciblés présentent une concentration de logements dégradés. Selon le secteur, vous devez obtenir un permis de louer, déclarer la mise en location de votre bien. Démarche identique si vous souhaitez diviser votre bien pour de la location ou vente.