- Exemples :
- « délibérations »
- « Centre de recyclage »
- « Collecte des bacs »
- « PLU »
- « Accéder au très haut débit »
- « Tram A desserte aéroport »
- « ZFE »
Recherche
110 résultats
Publication
31/05/2023
Présentation de la politique de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Page
03/05/2023
Envoyer votre facture dématérialisée
Toutes les factures adressées à la sphère publique (Etat, collectivités locales, hôpitaux, …) doivent être déposées de façon numérique dans Chorus factures.
Cette procédure concerne toutes les entreprises, quel que soit le nombre de salariés, y compris les micro entrepreneurs.
Tout autre mode de transmission (courrier ou mail) donnera lieu à un retour facture à l’expéditeur.