- Exemples :
- « délibérations »
- « Centre de recyclage »
- « Collecte des bacs »
- « PLU »
- « Accéder au très haut débit »
- « Tram A desserte aéroport »
- « ZFE »
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03/05/2023
Envoyer votre facture dématérialisée
Toutes les factures adressées à la sphère publique (Etat, collectivités locales, hôpitaux, …) doivent être déposées de façon numérique dans Chorus factures.
Cette procédure concerne toutes les entreprises, quel que soit le nombre de salariés, y compris les micro entrepreneurs.
Tout autre mode de transmission (courrier ou mail) donnera lieu à un retour facture à l’expéditeur.