Documents du Conseil

Finances - BEGLES - Société Anonyme d'Economie Mixte de Construction Immobilière de Bègles (SAEMCIB) - Charge foncière et construction de 5 logements collectifs locatifs, ORU des Terres Neuves, îlot C, bâtiment C3, rue du Théâtre de Verdure -…

Finances - BEGLES - Société Anonyme d'Economie Mixte de Construction Immobilière de Bègles (SAEMCIB) - Charge foncière et construction de 22 logements collectifs locatifs, ORU des Terres Neuves, îlot C, bâtiment C3, rue du Théâtre de Verdure -…

Finances - BORDEAUX - Société Anonyme d'HLM DOMOFRANCE - Construction de 6 logements collectifs en location-accession, ZAC Ravesies Nord, Ilot 17, allées de Boutaut/rue du Chanoine Vidal, résidence "Les Portes du Lac" - Emprunt principal de 614.735…

Finances - BORDEAUX - Société Anonyme d'HLM DOMOFRANCE - Charge foncière et construction de 72 logements collectifs locatifs, 5, rue Achard/2 et 4, rue Blanqui - Emprunts principaux de 1.798.576 € et 6.033.381 €, du type PLUS, auprès de la CDC -…

Finances - BORDEAUX - Société Anonyme d'HLM DOMOFRANCE - Charge foncière et construction de 11 logements collectifs locatifs, 5, rue Achard/2 et 4, rue Blanqui - Emprunts principaux de 284.337 € et 961.169 €, du type PLUS, auprès de la CDC -…

Finances - BORDEAUX - Société Anonyme d'HLM DOMOFRANCE - Charge foncière et construction de 12 logements collectifs locatifs, 19 et 21, cours Edouard Vaillant - Emprunts principaux de 234.762 € et 1.063.873 €, du type PLUS, auprès de la CDC -…

Finances - BORDEAUX - Société Anonyme d'HLM DOMOFRANCE - Charge foncière et construction d'une résidence sociale pour Jeunes Travailleurs de 29 logements collectifs locatifs, 19 et 21, cours Edouard Vaillant - Emprunts principaux de 213.282 € et…

Finances - CENON - Société Anonyme d'HLM MESOLIA HABITAT - Acquisition, auprès de la Société Anonyme d'HLM COLIGNY, des résidences "Ariane I et II", 138 à 142, avenue René Cassagne, comprenant 123 logements collectifs locatifs - Emprunt principal de…

Finances - GRADIGNAN Croix de Monjous - Société Anonyme d'HLM DOMOFRANCE - Charge foncière et construction de 25 logements collectifs locatifs, 1, rue Jean Bertrand - Emprunts principaux de 690.034 € et 2.382.697 €, du type PLUS, auprès de la CDC …

Finances - GRADIGNAN Croix de Monjous - Société Anonyme d'HLM DOMOFRANCE - Charge foncière et construction de 7 logements collectifs locatifs, 1, rue Jean Bertrand - Emprunts principaux de 142.464 € et 479.126 €, du type PLAI, auprès de la CDC -…

Finances - GRADIGNAN - Société Anonyme d'HLM MESOLIA HABITAT - Acquisition, auprès de la Société Anonyme d'HLM COLIGNY, de la résidence "Le Brandier", 34, rue du Brandier, comprenant 131 logements collectifs locatifs - Emprunt principal de 5.902.155…

Finances - GRADIGNAN - Société Anonyme d'HLM MESOLIA HABITAT - Acquisition-amélioration de 127 logements collectifs locatifs, résidence "Naudet", bâtiment 3, rue de Naudet - Emprunts principaux de 4.676.745 € et 1.515.721 €, du type PLUS, auprès…

Finances - LE BOUSCAT - Société Anonyme d'HLM MESOLIA HABITAT - Pose de panneaux solaires pour production d'eau chaude à la Résidence "Didier Daurat", 384, avenue de la Libération - Emprunt principal de 122.937 €, du type Réhabilitation, auprès de…

Finances - LE HAILLAN - Société Anonyme d'HLM DOMOFRANCE - Construction de 13 logements individuels locatifs, "Le Figean", 2, avenue de la République - Emprunt principal de 965.800 €, du type PLUS, auprès de la CDC - Garantie - Autorisation

Finances - LE HAILLAN - Société Anonyme d'HLM MESOLIA HABITAT - Charge foncière et construction de 10 logements individuels locatifs, résidence "Tanays", rue de Tanays - Emprunts principaux de 446.724 € et 811.822 €, du type PLUS, auprès de la CDC…

Finances - LE HAILLAN - Société Anonyme d'HLM MESOLIA HABITAT - Charge foncière et construction de 6 logements collectifs locatifs, résidence "Tanays", rue de Tanays - Emprunts principaux de 152.597 € et 430.403 €, du type PLUS, auprès de la CDC -…

Finances - LE HAILLAN - Société Anonyme d'HLM MESOLIA HABITAT - Charge foncière et construction de 4 logements collectifs locatifs, résidence "Tanays", rue de Tanays - Emprunts principaux de 91.694 € et 257.493 €, du type PLAI, auprès de la CDC -…

Finances - LE HAILLAN - Société Anonyme d'HLM MESOLIA HABITAT - Installation d'une chaufferie bois à la résidence "Edmond Rostand" située rue Edmond Rostand - Emprunt principal de 220.752 € - Garantie - Autorisation

Finances - LORMONT - Société Anonyme d'HLM DOMOFRANCE - Reconstitution des parkings des résidences "Leroy" et "Rabelais" situées quartier "Génicart" - Emprunt principal de 375.360 € - Garantie - Autorisation

Finances - LORMONT - Société Anonyme d'HLM MESOLIA HABITAT - Construction de 22 logements collectifs locatifs, résidence "Le Lavoir", rues des Garosses et Michel de Montaigne - Emprunt principal de 1.900.000 €, du type PLS millésime 2010, et…

Finances - MERIGNAC - Société Anonyme d'HLM DOMOFRANCE - Charge foncière et construction de 18 logements collectifs locatifs, avenues Bon Air et Aristide Briand - Emprunts principaux de 346.261 € et 1.491.268 €, du type PLUS, auprès de la CDC -…

Finances - MERIGNAC - Société Anonyme d'HLM DOMOFRANCE - Charge foncière et construction de 4 logements collectifs locatifs, avenues Bon Air et Aristide Briand - Emprunts principaux de 67.848 € et 290.971 €, du type PLAI, auprès de la CDC -…

Finances - PESSAC - Société Anonyme d'HLM DOMOFRANCE - Charge foncière et construction de 3 logements collectifs locatifs, 110, avenue du Haut Lévêque - Emprunts principaux de 58.327 € et 174.201 €, du type PLAI, auprès de la CDC - Garantie -…

Finances - PESSAC - Société Anonyme d'HLM DOMOFRANCE - Charge foncière et construction de 11 logements locatifs, dont 8 collectifs et 3 individuels, 110, avenue du Haut Lévêque - Emprunts principaux de 260.994 € et 789.821 €, du type PLUS, auprès…

Fonctionnement et Administration Générale - Marchés de travaux d'infrastructure et de génie civil et/ou de fourniture notamment de pavés - Agissements délictueux - Constitution de partie civile - Autorisation