Délibérations de Bordeaux Métropole

Les délibérations du conseil métropolitain sont des décisions votées par l’organe délibérant de la métropole, composé des élus des 28 communes. Pour faire une recherche d'une délibération par son numéro, mettre le numéro entre " " dans le champs de recherche.

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N° 2022-572 30 sept. 2022

Adhésion à la centrale d'achat union des hôpitaux pour les achats (uniha)- décision - autorisation

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N° 2022-573 30 sept. 2022

Association ' campus régional de cybersécurité et de confiance numérique nouvelle-aquitaine ' - année 2022 - subvention - soutien à la création du campus cyber - décision - autorisation

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Annexe

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N° 2022-574 30 sept. 2022

Régie de recettes et d'avances des aires permanentes d'accueil des gens du voyage de bordeaux métropole - demande de remise gracieuse d'un tiers régisseur - décision - autorisation

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N° 2022-548 30 sept. 2022

Société d'encouragement de bordeaux - hippodrome du bouscat - subvention d'équipement pour des travaux d'amélioration - convention - décision - autorisation

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Annexe

N° 2022-549 30 sept. 2022

Convention relative à l'acceptation tarifaire des titres urbains tbm dans les trains régionaux de la ligne du médoc au sein du périmètre de bordeaux métropole - avenant n°2 - décision - approbation

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N° 2022-550 30 sept. 2022

Réseau tbm - présentation du rapport délégant "transports" - année 2021 - décision - approbation

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N° 2022-551 30 sept. 2022

Budget participatif métropolitain ' plantons 1 million d'arbres ' approbation des aides aux associations pour la réalisation des projets lauréats - décision - autorisation

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Annexe

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N° 2022-552 30 sept. 2022

Subvention association intercommunalités de france pour l'accueil de la 32e convention de l'intercommunalité à bordeaux du 5 au 7 octobre 2022 - décision - autorisation

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Annexe

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N° 2022-553 30 sept. 2022

Saint-médard-en-jalles : aménagement de l'avenue blaise pascal (entre le carrefour du lignan et la place d' issac)- fiche action n°4 c05 449 0019 du codev5 (2021-2023) - eclairage public - fonds de concours - décision - convention - autorisation

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N° 2022-554 30 sept. 2022

Aménagement de la rue jean pagès entre la route de toulouse et l'avenue georges clémenceau à villenave d'ornon - ouverture de la concertation réglementaire - décision - approbation

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