Documents du Conseil

Retrouvez les ordres du jour, comptes-rendus, délibérations, motions, informations au Conseil, procès-verbaux, recueils des actes administratifs du Conseil de Bordeaux Métropole.
19202 résultats
  • N° 2022-479
    Association Etu'Recup - Année 2022 - Subvention de fonctionnement - Convention - Décision - Autorisation
    Thème : Collecte et traitement des déchets
    Rapporteur : Monsieur Patrick LABESSE
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-479 (63.2 Ko)
    Convention (285.65 Ko)
    Projet (92.35 Ko)
    Budget prévisionnel (160.82 Ko)
    Compte-rendu financier (87.28 Ko)
  • N° 2022-480
    Délégation de services publics - Réseaux de chaleur et de froid Saint-Jean Belcier - Avenant n°5 - Adoption -Décision - Autorisation -
    Thème : Développement durable, énergie, gestion des risques naturels et technologiques
    Rapporteur : Monsieur Patrick LABESSE
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-480 (68.89 Ko)
    Avenant_5_BM_BBE DEF (386.04 Ko)
  • N° 2022-481
    TALENCE - SA d'HLM Mésolia Habitat - Acquisition en VEFA dans le cadre de l'ANRU de 35 logements collectifs locatifs sociaux, opération Iconic, route de Toulouse, rue Robespierre et rue Frédéric Sévène - Emprunts des types PLAI, PLUS, Booster et PHB…
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-481 (58.13 Ko)
    CONTRAT DE PRET (609.17 Ko)
    CONVENTION GE (221.07 Ko)
  • N° 2022-482
    TALENCE - SA d'HLM Mésolia Habitat - Acquisition en VEFA de 10 logements collectifs locatifs sociaux, opération Iconic, rue Robespierre, route de Toulouse et rue Frédéric Sévène - Emprunts des types PLUS, Booster et PHB 2.0 d'un montant global de 1…
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-482 (57.54 Ko)
    contrat de prêt (572.8 Ko)
    convention GE (222.67 Ko)
  • N° 2022-483
    TALENCE - SA d'HLM Mésolia Habitat - Acquisition en ULS et dans le cadre d'une VEFA de 25 logements collectifs locatifs sociaux, opération Iconic, rue Robespierre, route de Toulouse et rue Frédéric Sévène - Emprunts de type PLS d'un montant global…
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-483 (57.84 Ko)
    contrat de prêt CDC (511.2 Ko)
    convention GE (216.44 Ko)
  • N° 2022-484
    VILLENAVE d'ORNON - SA d'HLM Mésolia Habitat - Acquisition en ULS et dans le cadre d'une VEFA de 10 logements collectifs locatifs sociaux, opération les jardins de Beunon, Chemin du Pas de la Côte - Emprunts de type PLS d'un montant global de 725…
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-484 (57.97 Ko)
    contrat de pret CDC (5.93 Mo)
    convention (214.12 Ko)
  • N° 2022-485
    BORDEAUX - SA d'HLM Mésolia Habitat - Charge foncière et construction de 4 logements d'urgence collectifs locatifs sociaux, opération résidence Paveil, rue Paveil - Emprunts des types PLAI, Booster et PHB 2.0 d'un montant global de 196 758 € auprès…
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-485 (57.73 Ko)
    contrat de prêt (574.29 Ko)
    convention GE (219.77 Ko)
  • N° 2022-486
    BORDEAUX - SA d'HLM Mésolia Habitat - Charge foncière et construction de 71 logements collectifs locatifs sociaux, résidence Paveil, rue Paveil - Emprunts des types PLAI, PLUS, Booster et PHB 2.0 d'un montant global de 6 917 875 € auprès de la CDC -…
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-486 (57.76 Ko)
    contrat de pret CDC (609.48 Ko)
    convention GE (220.62 Ko)
  • N° 2022-487
    CARBON BLANC - SA d'HLM Mésolia Habitat - Acquisition en VEFA de 6 logements collectifs locatifs sociaux, opération Trinéo, avenue de Bordeaux - Emprunts des types PLAI, PLUS, Booster et PHB 2.0 d'un montant global de 753 501 € auprès de la CDC -…
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-487 (57.43 Ko)
    prêt CDC (610.71 Ko)
    convention GE (221.15 Ko)
  • N° 2022-488
    BRUGES - SA d'HLM Immobilière Atlantic Aménagement - Charge foncière et construction de 20 logements destinés à la locations accession, avenue Jean Jaurès - Emprunt de type PSLA d'un montant de 4 130 327,34 € à souscrire auprès de la Caisse d…
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-488 (60.77 Ko)
    offre de prêt CEAPC (688.49 Ko)
    convention GE (170.76 Ko)
  • N° 2022-489
    EYSINES - SA d'HLM Immobilière Atlantic Aménagement - Acquisition dans le cadre d'une VEFA d'un logement individuel destiné à la location accession, rue du Bleu - Emprunt de type PSLA d'un montant global de 249 184,51 € à souscrire auprès de la…
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-489 (61.04 Ko)
    offre de prêt CEAPC (669.95 Ko)
    Convention PSLA (181.64 Ko)
  • N° 2022-490
    BORDEAUX - SA d'HLM Vilogia - Charge foncière et construction de 20 logements collectifs locatifs sociaux, opération Graphik, 18 rue de Queyries - Emprunts des types PLS, PHB 2.0 et Booster d'un montant global de 3 656 422 € auprès de la CDC -…
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-490 (57.51 Ko)
    contrat de prêt CDC (607.05 Ko)
    convention GE (230.92 Ko)
  • N° 2022-491
    BORDEAUX - SA d'HLM Vilogia - Charge foncière et construction de 40 logements collectifs locatifs sociaux, opération Harmony, 18 rue de Queyries - Emprunts des types PLUS, PLS, Booster et PHB 2.0 d'un montant global de 7 312 283 € auprès de la CDC -…
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-491 (57.51 Ko)
    contrat de prêt CDC (651.38 Ko)
    Convention GE (1.04 Mo)
  • N° 2022-492
    BORDEAUX - SA d'HLM Vilogia - Acquisition en ULS et dans le cadre d'une VEFA de 12 logements collectifs locatifs sociaux, rue Henri Dunant - Emprunts des types PLS et Booster d'un montant global de 1 136 753 € auprès de la CDC - Garantie - Décision …
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-492 (57.08 Ko)
    contrat de prêt CDC (523.25 Ko)
    Convention GE (218.52 Ko)
  • N° 2022-493
    BORDEAUX - SA d'HLM Vilogia - Acquisition en VEFA de 22 logements collectifs sociaux destinés à la location-accession - 86 boulevard Godard - Emprunt PSLA d'un montant de 3 872 958 € auprès de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes -…
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-493 (276.47 Ko)
    contrat CEAPC (6.66 Mo)
    convention GE (519.89 Ko)
  • N° 2022-494
    BORDEAUX - SA d'HLM Vilogia - Charge foncière et construction d'une résidence sociale comprenant 45 logements collectifs locatifs sociaux, opération Izidom, 18 rue de Queyries - Emprunts des types PLAI et Booster d'un montant global de 5 258 555 €…
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-494 (57.5 Ko)
    Contrat de prêt CDC (574.08 Ko)
    convention GE (1011.32 Ko)
  • N° 2022-495
    GRADIGNAN - SA d'HLM DOMOFRANCE - Acquisition en VEFA de 15 logements collectifs locatifs sociaux, sis, Chemin de Pichey - Emprunt d'un montant de 97 500 euros de type PHB 2.0 auprès de la CDC - Garantie - Décision - Autorisation
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-495 (57.01 Ko)
    contrat de prêt CDC (513.51 Ko)
    Convention GE signée (190.71 Ko)
  • N° 2022-496
    Fixation des tarifs et redevances des services publics pour 2022 - Ajout - Décision - Adoption
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-496 (115.81 Ko)
  • N° 2022-497
    TALENCE - SA d'HLM ICF Atlantique - Acquisition de patrimoine appartenant à l'OPH métropolitain Aquitanis : vente des résidences Phèdre et Bérénice comprenant 297 logements collectifs locatifs sociaux, rues Toulouse Lautrec et François Boucher -…
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-497 (57.93 Ko)
    Contrat de preê CDC (523.37 Ko)
    Convention GE signée (152.98 Ko)
  • N° 2022-498
    MERIGNAC - SA d'HLM Mésolia Habitat - Charge foncière et construction de 19 logements collectifs locatifs sociaux de la résidence Robinson III ANRU située rues de Lorraine et Alphonse Daudet - Emprunts des types PLAI et PLUS d'un montant global de 2…
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-498 (57.86 Ko)
    Contrat de prêt (567 Ko)
    Convention de GE (216.71 Ko)
  • N° 2022-499
    SAINT-MEDARD-EN-JALLES - SA d'HLM Clairsienne - Acquisition dans le cadre d'une VEFA de 16 logements collectifs et individuels locatifs sociaux situés 80 avenue de Montaigne - Emprunts des types PLAI, PLUS, PLS et Booster d'un montant global de 1…
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-499 (57.28 Ko)
    Contrat de prêt (631.87 Ko)
    Convention de GE (1.1 Mo)
  • N° 2022-500
    BORDEAUX - SA d'HLM Noalis - Charge foncière et construction de 16 logements collectifs locatifs sociaux 45 rue Joséphine - Emprunts des types PLAI et PLUS d'un montant global de 2 184 954 euros auprès de la CDC - Garantie - Décision - Autorisation
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-500 (56.86 Ko)
    Contrat de prêt (562.4 Ko)
    Projet de convention (614.45 Ko)
  • N° 2022-501
    BORDEAUX - SA d'HLM Clairsienne - Charge foncière et construction de 5 logements d'urgence collectifs locatifs, sis, ZAC Garonne Eiffel - Emprunts de type PLU d'un montant global de 343 066 € aurprès de la CDC - Garantie - Décision - Autorisation
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-501 (56.97 Ko)
    contrat de prêt CDC (525.21 Ko)
    convention GE (476.81 Ko)
  • N° 2022-502
    LE BOUSCAT - SA d'HLM Mésolia Habitat - Réhabilitation de la résidence Bellini II comprenant 30 logements collectifs locatifs sociaux, sise, 151 avenue du Président Schumann - Emprunts des types PAM d'un montant global de 870 056 € auprès de la CDC …
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-502 (57.39 Ko)
    prêt CDC (520.65 Ko)
    convention GE (215.25 Ko)
  • N° 2022-503
    LE BOUSCAT - SA d'HLM Mésolia Habitat - Réhabilitation de la résidence Bellini I comprenant 70 logements collectifs locatifs sociaux, sise, 151 avenue du Président Schumann - Emprunts des types PAM d'un montant global de 2 709 602 € auprès de la CDC…
    Thème : Finances publiques
    Rapporteur : Madame Véronique FERREIRA
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2022-503 (57.65 Ko)
    contrat de prêt CDC (520.6 Ko)
    convention GE (215.98 Ko)