Documents du Conseil
Retrouvez les ordres du jour, comptes-rendus, délibérations, motions, informations au Conseil, procès-verbaux, recueils des actes administratifs du Conseil de Bordeaux Métropole.
19202 résultats
- N° 2014-0247Urbanisme - FLOIRAC - avenue Gaston Cabannes - Acquisitions de la parcelle AT 17 appartenant à Réseau de Transports d'Electricité (RTE) - Décision - Autorisation
- N° 2014-0248Urbanisme - VILLENAVE D'ORNON - Immeuble bâti sis 483-485 route de Toulouse cadastré AM 20 et 462 pour 2 012 m² - Décision - Autorisation
- N° 2014-0249Urbanisme - SAINT MEDARD EN JALLES - Parcelle de terrain nu située 77 rue Edouard Branly, cadastrée DM 223-225-227 appartenant à la S.A.R.L. IMOCOM - Mise en demeure d'acquérir - Article L 123.17 du Code de l'Urbanisme - Acquisition - Décision
- N° 2014-0250Urbanisme - BLANQUEFORT - Programme de logements sociaux diffus - Opération "La Roseraie" - Cession à la SEMI de Blanquefort d'un terrain nu situé avenue du 8 Mai 1945 et rue Marguerite Dumora, cadastré BW 29 (p), d'une superficie d'environ 818 m² …
- N° 2014-0251Urbanisme - MÉRIGNAC - LE HAILLAN Aéroparc - Déviation de l'avenue Marcel Dassault - Création d'une voie nouvelle - Mise en compatibilité du PLU - Application des articles L.123-14, L.123-14.2 et R123-23-1 du code de l'urbanisme - Avis
- N° 2014-0252Attractivité économique, emploi et rayonnement métropolitain - MERIGNAC - LE HAILLAN Aeorparc - Deviation de l'avenue Marcel Dassault - Creation d'une voie nouvelle - Declaration de projet - Autorisation
- N° 2014-0253Infrastructures Routières et Ferroviaires - Projets de voirie sur différents chantiers - Mai 2014 - Confirmation de décision de faire - Approbation
- N° 2014-0254Infrastructures Routières et Ferroviaires - Marchés publics -Travaux d'enrobés coulés à froid - Territoire de la CUB - Appel d'offres ouvert - Autorisation de signature
- N° 2014-0255Infrastructures Routières et Ferroviaires - Etudes géotechniques et contrôles de matériaux et d'ouvrages - Appel d'offres - Autorisation de signature
- N° 2014-0256Infrastructures Routières et Ferroviaires - Marchés publics - Territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux - - Marché à bons de commande - Marché de maîtrise d'Âuvre d'infrastructures de voiries, aménagements espaces publics et ouvrages de génie…
- N° 2014-0257Infrastructures Routières et Ferroviaires - Marchés publics - Construction du passage souterrain piéton Benauge - Demande de rémunération complémentaire - Marché n°10 063 U - Transaction - Autorisation
- N° 2014-0258Infrastructures Routières et Ferroviaires - Marchés Publics - Fournitures nécessaires à la réalisation des équipements en feux de carrefours - Appel d'offres ouvert - Autorisation de signature
- N° 2014-0259Infrastructures Routières et Ferroviaires - PESSAC : secteur Cité des Métiers : création d'une voie nouvelle de desserte : modalités techniques et financières de réalisation d'équipement - Convention de participation financière avec la ville de…
- N° 2014-0260Haute qualité de vie - Bègles - Contrat de partenariat de recherche sur le site de Clos de Hilde pour une expérimentation de biostation et sollicitation d'aide de l'Agence de l'Eau Adour Garonne - Décision - Autorisation
- N° 2014-0261Haute qualité de vie - Territoire Communautaire - Convention générale de réalisation d'études et de travaux relatifs aux réseaux d'eau potable situés sur le périmètre de l'OIN - Décision - Approbation
- N° 2014-0262Haute qualité de vie - Convention de recherche et développement entre la Communauté urbaine de Bordeaux et la FNCCR concernant la normalisation de solutions interopérables de relevé à distance des compteurs d'eau - Décision - Autorisation
- N° 2014-0263Haute qualité de vie - Convention de recherche et développement entre la Communauté urbaine de Bordeaux et le BRGM pour l'amélioration des connaissances géologiques et hydrogéologiques de l'Oligocène dans le secteur du «champ captant des Landes du…
- N° 2014-0264Haute qualité de vie - Convention de recherche et développement entre la Communauté urbaine de Bordeaux et la MSHA pour le projet ECU : «L'eau dans les choix urbains» - Décision - Autorisation
- N° 2014-0265Haute qualité de vie - Service Public de l'assainissement - Projet MAGEST - Avenant n° 1 à l'accord de consortium - Autorisation
- N° 2014-0266Haute qualité de vie - Territoire Communautaire - Convention générale de réalisation d'études et de travaux relatifs aux réseaux d'assainissement situés sur le périmètre de l'OIN - Décision - Approbation
- N° 2014-0267Haute qualité de vie - Conseil d'Exploitation de la Régie du Service Public de l'eau industrielle - Désignation des représentants des partenaires extérieurs et des usagers industriels
- N° 2014-0268Urbanisme - SPL La Fabrique Métropolitaine - Désignation du Président Directeur Général, du vice-président, et du représentant à l'Assemblée Générale - Approbation
- N° 2014-0224Finances - Régime de fiscalité professionnelle unique (FPU) - Article 1609 nonies C du code général des impôts - Création d'une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges- Décisions - Autorisation- Désignation.
- N° 2014-0225Finances - Exercice 2014 - Fiscalité directe locale - - Annulation de la mise en réserve 2014 de taux de cotisation foncière des entreprises - Rectification d'une erreur matérielle
- N° 2014-0226Finances - Commission intercommunale des impôts directs - Désignation des commissaires - Proposition