Documents du Conseil
Retrouvez les ordres du jour, comptes-rendus, délibérations, motions, informations au Conseil, procès-verbaux, recueils des actes administratifs du Conseil de Bordeaux Métropole.
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- N° 2020-535Approbation d'un protocole d'accord transactionnel - Décision - Autorisation de signatureThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Monsieur Jean-François EGRON
- N° 2020-495Bordeaux - Rue Barreyre et passage Vandebrande - Cession d'un ensemble immobilier bâti d'environ 2 025 m² au Comité ouvrier du logement ( COL) - Modification de la délibération n° 2020-30 du 24 janvier 2020 - Décision - Autorisation
Thème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Christine BOST - N° 2020-554Mise à disposition descendante partielle du service santé environnement pour la démoustication de confort - convention avec la commune de Saint Médard en Jalles et avenant aux conventions conclues avec les autres communes - Décision - AutorisationThème : Développement durable, énergie, gestion des risques naturels et technologiquesRapporteur : Madame Brigitte TERRAZA
- N° 2020-569Fonds d'intérêt communal (FIC) pour la période 2021-2026 - Décision - AutorisationThème : Voirie et domaine public routierRapporteur : Madame Andréa KISS
- N° 2020-553Contrats de co-développement de 4ème génération (2018-2020) - Année supplémentaire d'exécution - Avenants - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Brigitte TERRAZA
- N° 2020-537Instauration d'une compensation financière aux agents en contrepartie de jours inscrits dans leur compte-épargne temps - Décision - AutorisationThème : Ressources humainesRapporteur : Monsieur Jean-François EGRON
- N° 2020-491Modification de la composition des commissions ordinaires - Election - Décision - AutorisationThème : Gouvernance de la MétropoleRapporteur : Monsieur Alain ANZIANI
- N° 2020-539Participation de l'employeur à la complémentaire santé pour les agents de Bordeaux Métropole pour les années 2021 et 2022 - Décision - AutorisationThème : Ressources humainesRapporteur : Monsieur Jean-François EGRON
- N° 2020-534Protocoles d'accord location pour la période 2011-2016 de berlines de segment M (Citroën C4) - Marché 2011-M110300 et location pour la période 2011-2016 de berlines de segment M (Citroën C5) - Marché 2011-M110301 - Décision - AutorisationRapporteur : Monsieur Jean-François EGRON
- N° 2020-503Aquitec - Salon de l'orientation, de la formation de l'emploi et des métiers en Aquitaine 2021 - Subvention de fonctionnement - Convention - Décision - AutorisationThème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Stéphane DELPEYRAT
- N° 2020-516Conditions d'octroi de la garantie de la Bordeaux Métropole à certains créanciers de l'Agence France Locale - année 2020 - Décision - AutorisationThème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRA
- N° 2020-525Blanquefort - SA d'HLM VILOGIA - Charge foncière et construction de 2 logements individuels locatifs sociaux, sis, opération 18CHP101, 44/46 avenue de l'Europe - Emprunts d'un montant total de 506 372 euros, des types PLUS et Booster, auprès de la…Thème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRA
- N° 2020-512Versement mobilité - Diverses associations - Autorisation du Président pour demander à l'URSSAF Aquitaine la mise en place de la taxation au versement mobilité sans redressement ni intérêts de retard - Décision - AutorisationThème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRA
- N° 2020-524SAINT MEDARD EN JALLES - SA d'HLM DOMOFRANCE - Charge foncière et acquisition en VEFA de 18 logements collectifs locatifs, sis, opération Green Cottage, 66 avenue du Haillan - Emprunts d'un montant total de 1 806 574 euros, des types PLAI, PLUS, PLS…Thème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRA
- N° 2020-526Bègles - SA d'HLM FMS ENEAL - Charge foncière et construction d'un Foyer logements comprenant 48 logements collectifs locatifs et destinés aux adultes handicapés, sis, rue Paulette Sauboua - Emprunts d'un montant total de 6 002 415 euros, des types…Thème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRA
- N° 2020-545Exercice 2019 - Présentation des rapports annuels de l'eau potable et de l'assainissement et des comptes administratifs des syndicats mixtes dont Bordeaux Métropole est adhérente - SIAO (Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable) de…Thème : Eau et assainissementRapporteur : Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTE
- N° 2020-515Fixation des tarifs et redevances des services publics pour 2021 - Décision - AdoptionThème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRA
- N° 2020-571Plan de soutien à l'économie de proximité - Ajustement des critères de soutien à l'économie de proximité - ajustement des critères d'égibilité - Subvention aux coopératives d'activité et d'emploi - Convention - Décision - AutorisationThème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Alain GARNIER
- N° 2020-517BLANQUEFORT - SA d'HLM CLAIRSIENNE - Charge foncière et acquisition en VEFA de 79 logements locatifs, dont 12 individuels et 67 collectifs, lieu-dit "Le Queyron" - Emprunts d'un montant total de 7 686 481 euros, des types PLAI, PLUS, Booster et PHB…Thème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRA
- N° 2020-572Sollicitation du représentant de l'État : mise en œuvre de la procédure d'un périmètre insalubre pour une parcelle sise 14-16 petit Chemin de Leyran à Villenave d'Ornon (33140) - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU
- N° 2020-529Mérignac - Lancement d'une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique visant à la création des réserves foncières en vue de l'exécution du projet ' TARMAQ ' - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Monsieur Bernard-Louis BLANC
- N° 2020-556Concessions pour le service public de la distribution de gaz - Comptes-rendus annuels - InformationThème : Développement durable, énergie, gestion des risques naturels et technologiquesRapporteur : Madame Claudine BICHET
- N° 2020-505SPL Aéroparc - Rapport administrateurs sur les sociétés d'économie mixte au titre de l'article 1531-1 du Code général des collectivités territoriales - Rapport 2020 - Exercice 2019 - Information du Conseil métropolitainThème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Stéphane DELPEYRAT
- N° 2020-508Ouverture de la concertation sur le périmètre de projet d'opération d'aménagement économique Bordeaux Aéroparc Hippodrome (BAH) - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Monsieur Stéphane DELPEYRAT
- N° 2020-558Stratégie territoriale de résorption des squats et bidonvilles - Participation de Bordeaux Métropole au financement de la plateforme de résorption - Convention - Subvention - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU