Documents du Conseil
Retrouvez les ordres du jour, comptes-rendus, délibérations, motions, informations au Conseil, procès-verbaux, recueils des actes administratifs du Conseil de Bordeaux Métropole.
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- N° 2022-133PPA Bordeaux Inno Campus - Opération d'aménagement Bordeaux Inno Campus (BIC) extra-rocade - Taxe d'aménagement majoré et convention de reversement de la part communale - Décision - AutorisationThème : Finances publiquesRapporteur : Monsieur Stéphane DELPEYRAT
- N° 2022-134Projet partenarial d'aménagement (PPA) Bordeaux Inno Campus - Soutien à l'Université Bordeaux Montaigne pour le projet "BIC BOX" - Convention 2022 - Décision - AutorisationThème : Enseignement supérieur et rechercheRapporteur : Monsieur Stéphane DELPEYRAT
- N° 2022-135Opération d'intérêt national Bordeaux Euratlantique - Renouvellement de la zone d'aménagement différé - AvisThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Monsieur Stéphane DELPEYRAT
- N° 2022-136Maison de l'emploi, de l'insertion et de l'entreprise de Bordeaux - Année 2022 - Subvention de fonctionnement - Convention - Décision - AutorisationThème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Stéphane DELPEYRAT
- N° 2022-137Opération d'intérêt national (OIN) Bordeaux Euratlantique - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Saint Jean Belcier - Actualisation de l'étude d'impact - Avis.Thème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Monsieur Stéphane DELPEYRAT
- N° 2022-138Opération d'intérêt national (OIN) Bordeaux Euratlantique - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Saint Jean Belcier - Modification du dossier de création - AvisThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Monsieur Stéphane DELPEYRAT
- N° 2022-139Caisse sociale de développement local - Année 2022 - Programme Aide et soutien aux TPE en difficulté (Clinique des TPE) - Convention - Décision - AutorisationThème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Stéphane DELPEYRAT
- N° 2022-140Convention cadre quinquennale de partenariat 2022-2026 entre Bordeaux Métropole et l'Office de Tourisme et des Congrès de bordeaux Métropole (OTCBM)
Convention d'application 2022 - Approbation - Décision - Autorisation
Thème : TourismeRapporteur : Monsieur Stéphane DELPEYRAT - N° 2022-141Invest in Bordeaux - Année 2022 - Subvention de Bordeaux Métropole - Convention - Décision - AutorisationThème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Stéphane DELPEYRAT
- N° 2022-142Soutien aux programmes d'actions 2022 des pôles de compétitivité, des réseaux et clusters, des technopoles et de l'agence de développement et d'innovation - Conventions - Décision - AutorisationThème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Stéphane DELPEYRAT
- N° 2022-143Abattoir de proximité du groupement des éleveurs girondins - Signature d'un protocole partenarial - Décision - Autorisation
Thème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Stéphane DELPEYRAT - N° 2022-144French Tech Bordeaux - Subvention de fonctionnement 2022 - Convention - Décision - Autorisation
Thème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Stéphane DELPEYRAT - N° 2022-145Orientations générales pour un plan de prévention et de valorisation des déchets à l'horizon 2026 - Décision - AutorisationThème : Collecte et traitement des déchetsRapporteur : Monsieur Patrick LABESSE
- N° 2022-146Contrat de concession avec travaux portant sur le traitement des déchets ménagers et assimilés confié à la société dédiée VALBOM - Avenant n°3 - Décision - Autorisation
Thème : Collecte et traitement des déchetsRapporteur : Monsieur Patrick LABESSE - N° 2022-147Protocole d'accord transactionnel (hors marché) Société ASTECH - Bordeaux Métropole - Autorisation et signatureThème : Collecte et traitement des déchetsRapporteur : Monsieur Patrick LABESSE
- N° 2022-148GRADIGNAN - SA d'HLM DOMOFRANCE - Acquisition en VEFA de 15 logements collectifs locatifs sociaux, sis, Chemin de Pichey - Emprunts d'un montant global de 2 010 449 euros des types PLAI, PLUS, PHB 2.0 et Booster auprès de la CDC - Garantie -…Thème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRA
- N° 2022-150BORDEAUX - SA d'HLM DOMOFRANCE - Acquisition en VEFA d'une résidence pour jeunes travailleurs composée de 102 logements collectifs locatifs sociaux, sise, ilot P2, Bat.2, Quai du Sénégal - Emprunts d'un montant global de 4 891 119 euros de type…Thème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRA
- N° 2022-151BORDEAUX - Association Laïque du Prado - Acquisition amélioration de 7 logements d'urgence collectifs locatifs, sis, 90 Cours de la Marne - Demande de garantie à hauteur de 50% pour des emprunts de type PLAI d'un montant global de 1 041 800 € auprès…Thème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRA
- N° 2022-153EYSINES - SA d'HLM CDC Habitat Adoma - Démolition/reconstruction de deux bâtiments de la résidence "Les Miroirs", sise 31 rue Dubrana - Emprunt d'un montant de 7 019 434 € de type PLAI auprès de la CDC - Garantie - Décision - AutorisationThème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRA
- N° 2022-154SA d'HLM Clairsienne - Réitération de la Garantie Métropolitaine à Hauteur de 100% concernant le remboursement de l'avenant modificatif n°1 au contrat de prêt n°109650 souscrit auprès de la CDC - Garantie - Décision - AutorisationThème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRA
- N° 2022-155BEGLES - SA d'HLM Mésolia Habitat - Réhabilitation de 105 logements , résidence Georges Brassens, 452 route de Toulouse - Emprunts des types PAM et PAM Eco-prêt d'un montant global de 3 562 786 euros auprès de la CDC - Garantie - Décision -…Thème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRA
- N° 2022-156VILLENAVE-D'ORNON - SA d'HLM Mésolia Habitat - Opération Trigan II, Charge foncière et construction de 11 logements collectifs locatifs sociaux, sis, rues de Trigan et Fernand Soors - Emprunts des types PLAI, PLUS, PHB 2.0 et Booster d'un montant…Thème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRA
- N° 2022-157Fiscalité directe locale - Exercice 2022 - Fixation du taux de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties - Application du taux de la taxe d'habitation voté en 2019 à la taxe d'habitation sur les…Thème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRA
- N° 2022-158BORDEAUX - OPH métropolitain Aquitanis - Réhabilitation lourde de 157 logements sur plusieurs adresses de la Cité Claveau - Emprunts des types PAM et PAM éco-prêt d'un montant global de 6 158 873 euros auprès de la CDC - Garantie - Décision -…Thème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRA
- N° 2022-159Fiscalité directe Locale - Exercice 2022 - Fixation des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Adoption du règlement d'exonération des professionnels - Décision - Autorisation
Thème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRA