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Règlement Local de Publicité intercommunal

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Mis à jour le 9 février 2018

Bordeaux Métropole a engagé l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) par délibération du 22 Mars 2013.
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Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Bordeaux Métropole a pour vocation de remplacer les anciens Règlements Locaux de Publicité communaux. Il concerne les 28 communes de la Métropole.

Un RLPi pour quoi faire ?

Un RLPi est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées.
Il permet d’adapter localement le règlement national de la publicité (RNP) que l’on retrouve dans le Code de l’Environnement.

Le RLPi intervient sur les conditions d'implantation et le format des dispositifs de la publicité, d'enseignes et de pré-enseignes, mais ne peut pas intervenir sur le contenu du message publicitaire des dispositifs.

Quels objectifs ?

  • Limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie en protégeant le patrimoine naturel et bâti,
  • Traiter les entrées de ville pour mieux maîtriser la publicité et les enseignes aux entrées de ville,
  • Suivre autant que possible les réflexions engagées dans le cadre de la révision du PLU 3.1,
  • Adopter des règles d’extinction nocturne des publicités, pré-enseignes et enseignes lumineuses,
  • Adopter des dispositions plus respectueuses du cadre de vie applicables à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes,
  • Adapter les règles nationales aux caractéristiques du territoire intercommunal et la renforcer,
  • Harmoniser la réglementation locale sur l’ensemble du territoire intercommunal pour renforcer son identité,
  • Associer les citoyens,
  • Tenir compte des nouveaux procédés et nouvelles technologies en matière de publicité.

Quels documents contient un RLPi ?

  • Un rapport de présentation comprenant un état des lieux de la publicité, des enseignes et pré-enseignes sur le territoire, les objectifs et orientations du RLPI et les explications des choix retenus dans le projet.
  • Un règlement écrit définissant pour chaque zone repérée dans un document graphique, les dispositions réglementaires applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes.
  • Des annexes constituées des documents graphiques (le zonage) ainsi que des arrêtés municipaux fixant les limites d'agglomération.

Avec qui se construit le projet de RLPi ?

  •     Les 28 communes,
  •     Les personnes publiques associées (PPA) : État, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers,...
  •     Les acteurs concernés : associations agréées de protection de l’environnement, fédérations ou unions des professionnels de la publicité et des enseignes …,
  •     Le public : habitants, commerçants…

La concertation

Une démarche de concertation s’est déroulée durant l’élaboration du projet de RLPi, du 12 avril 2013 au 10 juin 2016. Deux réunions publiques ont ainsi été organisées au niveau métropolitain. Par ailleurs, le public a pu s’exprimer par le biais du site de la participation de Bordeaux Métropole, des dossiers mis à disposition dans les 28 communes et à la métropole en s’informant sur l’avancement de la démarche et en y déposant des avis.
Le bilan de la concertation, reprenant l’ensemble de la démarche de participation et  faisant la synthèse des différents avis citoyens, a été arrêté par le conseil de Bordeaux Métropole le 23 septembre 2016.

L’ensemble de la démarche de concertation mise en place est en ligne sur le site de la participation de Bordeaux Métropole.

Le projet de RLPi

Après 3 années de concertation, d’échange avec les partenaires et de travail collaboratif avec les 28 communes, le projet de RLPi a été arrêté  le 23 septembre 2016, par délibération du Conseil de la Métropole.

Ce projet de RLPi est constitué :

  • d'un rapport de présentation,
  • d'un règlement écrit relatif aux enseignes et d'un règlement écrit relatif aux publicités et pré-enseignes,
  • d'annexes : les documents graphiques (plans de zonage) et les limites d'agglomération (arrêtés municipaux et plans)

Le zonage du RLPi reprend les différentes typologies de lieux que nous retrouvons sur le territoire (espaces de nature, sites d'intérêt patrimonial, tramway, zones résidentielles urbaines et plus rurales, axes routiers structurants, zones d'activités et enfin le site de l'aéroport) en leur donnant un niveau de réglementation adapté et cohérent sur l'ensemble de la métropole.

Le dossier de RLPi arrêté

L'enquête publique

Le projet de RLPi a fait l'objet d'une enquête publique qui s’est déroulée du lundi 3 avril au vendredi 5 mai 2017, à Bordeaux Métropole et dans les 28 mairies.

Le public pouvait  consulter le dossier composé du projet de RLPi arrêté, du bilan de la concertation, des différents avis émis et faire part de ses observations dans les lieux précités et sur le site participation.bordeaux-metropole.fr

Il a pu rencontrer un commissaire enquêteur lors des nombreuses permanences qui ont été tenues.

La commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions

La commission d’enquête a donné un avis favorable sous réserve :      

  • De la définition exacte de l’emprise de l’aéroport.
  • De l’abandon de la distinction surface utile surface hors tout.
  • De la mise en cohérence du RLPi avec les dernières modifications du PLU3.1

L'approbation du RLPi

Le RLPi a été approuvé par délibération du Conseil de la Métropole le 22 décembre 2017 (voir également l’annexe - Analyse de voies)

Il est devenu opposable le 9 février 2018.

Cela signifie qu’il s’applique sur les 28 communes de la Métropole.

Le RLPi va permettre :

  • d’encadrer l’impact des dispositifs publicitaires et des enseignes sur le cadre de vie en cohérence avec les protections établies dans le PLU3.1,
  • d’harmoniser la réglementation locale tout en tenant compte des spécificités notamment issues des 22 règlements locaux de publicité communaux antérieurs souvent très hétérogènes
  • adapter la réglementation nationale

Le RLPi de Bordeaux Métropole est composé :

  • D’un rapport de présentation
  • D’un règlement pour la publicité
  • D’un règlement pour les enseignes
  • D’annexes

Les dispositions du RLPi s’appliquent aux nouveaux dispositifs.

Les dispositifs publicitaires déjà en place et non conformes aux prescriptions du RLPi disposent d’un délai de 2 ans pour s’y conformer, pour les enseignes le délai de mise en conformité est de 6 ans.

L’instruction des autorisations préalables à l’installation des dispositifs est assurée, comme aujourd’hui, par la commune concernée et non par Bordeaux Métropole.

Le dossier de RLPi approuvé

Publications & Documents

Document Format / Poids
Rapport de l'enquête publique

Rapport de l'enquête publique

Pdf / 4.15 Mo

Publié le 02/02/2018

Délibération du 22 décembre 2017 - Approbation du RLPi

Délibération du 22 décembre 2017 - Approbation du RLPi

Pdf / 1.53 Mo

Publié le 02/02/2018

RLPi Annexe délibération - Analyse des voies

RLPi Annexe délibération - Analyse des voies

Pdf / 264 Ko

Publié le 08/02/2018

Conclusions de l'enquête publique

Conclusions de l'enquête publique

Pdf / 414 Ko

Publié le 02/02/2018

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