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Règlement Local de Publicité intercommunal

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Mis à jour le 31 octobre 2017

Bordeaux Métropole a engagé l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) par délibération du 22 Mars 2013, date à laquelle une concertation publique a été ouverte, permettant à tout citoyen de donner son avis sur la démarche engagée.
Logo RLPI

Aujourd’hui 22 Règlements Locaux de Publicité communaux sont en vigueur. Une fois le RLPi de Bordeaux Métropole approuvé, ces RLP communaux ne seront plus applicables.

Un RLPi pour quoi faire ?

Un RLPi est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées.
Il permet d’adapter localement le règlement national de la publicité (RNP) que l’on retrouve dans le Code de l’Environnement.

Le RLPi intervient sur les conditions d'implantation et le format des dispositifs de la publicité, d'enseignes et de pré-enseignes, mais ne peut pas intervenir sur le contenu du message publicitaire des dispositifs.

Quels objectifs ?

  • Limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie en protégeant le patrimoine naturel et bâti,
  • Traiter les entrées de ville pour mieux maîtriser la publicité et les enseignes aux entrées de ville,
  • Suivre autant que possible les réflexions engagées dans le cadre de la révision du PLU 3.1,
  • Adopter des règles d’extinction nocturne des publicités, pré-enseignes et enseignes lumineuses,
  • Adopter des dispositions plus respectueuses du cadre de vie applicables à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes,
  • Adapter les règles nationales aux caractéristiques du territoire intercommunal et la renforcer,
  • Harmoniser la réglementation locale sur l’ensemble du territoire intercommunal pour renforcer son identité,
  • Associer les citoyens,
  • Tenir compte des nouveaux procédés et nouvelles technologies en matière de publicité.

Quels documents contient un RLPi ?

  • Un rapport de présentation comprenant un état des lieux de la publicité, des enseignes et préenseignes sur le territoire, les objectifs et orientations du RLPI et les explications des choix retenus dans le projet.
  • Un règlement écrit définissant pour chaque zone repérée dans un document graphique, les dispositions réglementaires applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes.
  • Des annexes constituées des documents graphiques (le zonage) ainsi que des arrêtés municipaux fixant les limites d'agglomération.

Avec qui se construit le projet de RLPi ?

  •     Les 28 communes,
  •     Les personnes publiques associées (PPA) : Etat, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers,...
  •     Les acteurs concernés : associations agréées de protection de l’environnement, fédérations ou unions des professionnels de la publicité et des enseignes …,
  •     Le public : habitants, commerçants…

La concertation

Une démarche de concertation s’est déroulée durant l’élaboration du projet de RLPi, du 12 avril 2013 au 10 juin 2016. Deux réunions publiques ont ainsi été organisées au niveau métropolitain. Par ailleurs, le public a pu s’exprimer par le biais du site de la participation de Bordeaux Métropole, des dossiers mis à disposition dans les 28 communes et à la métropole en s’informant sur l’avancement de la démarche et en y déposant des avis.
Le bilan de la concertation, reprenant l’ensemble de la démarche de participation et  faisant la synthèse des différents avis citoyens, a été arrêté par le conseil de Bordeaux Métropole le 23 septembre 2016.

L’ensemble de la démarche de concertation mise en place est en ligne sur le site de la participation de Bordeaux Métropole.

Le projet de RLPi

Après 3 années de concertation, d’échange avec les partenaires et de travail collaboratif avec les 28 communes, le projet de RLPi a été arrêté  le 23 septembre 2016, par délibération du Conseil de la Métropole.

Ce projet de RLPi est constitué :

  • d'un rapport de présentation,
  • d'un règlement écrit relatif aux enseignes et d'un règlement écrit relatif aux publicités et préenseignes,
  • d'annexes : les documents graphiques (plans de zonage) et les limites d'agglomération (arrêtés municipaux et plans)

Le zonage du RLPi reprend les différentes typologies de lieux que nous retrouvons sur le territoire (espaces de nature, sites d'intérêt patrimonial, tramway, zones résidentielles urbaines et plus rurales, axes routiers structurants, zones d'activités et enfin le site de l'aéroport) en leur donnant un niveau de réglementation adapté et cohérent sur l'ensemble de la métropole.

Le dossier de RLPi arrêté

L'enquête publique

Le projet de RLPi fait l'objet d'une enquête publique qui se déroulera du lundi 3 avril au vendredi 5 mai 2017.

A partir du 3 avril 2017 vous êtes invité à consulter le dossier et à formuler vos observations dans les 28 mairies et à Bordeaux Métropole, immeuble Laure Gatet, 41 cours Maréchal Juin à Bordeaux ainsi que sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr

Vous pouvez également prendre connaissance du dossier d’enquête publique sur un poste informatique mis à la disposition du public par Bordeaux Métropole dans l'immeuble Laure Gatet.

Vous pourrez rencontrer un commissaire enquêteur aux dates et heures précisées :

Les observations peuvent être adressées par courrier à la commission d'enquête à Bordeaux Métropole, Direction Urbanisme, Patrimoine et Paysages, esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex. Elle seront annexées dans le registre situé à Bordeaux Métropole.

Le dossier d'enquête publique est composé du projet de RLPi arrêté, du bilan de la concertation, des différents avis émis.

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