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Devenir propriétaire

Mis à jour le 6 avril 2017

L'agglomération bordelaise compte parmi les plus attractives de France et attire de nombreux ménages chaque année. Bordeaux Métropole a une volonté d’assurer, en quantité, en qualité mais aussi en prix, une offre adaptée.
Photo du quartier Ginko à Bordeaux

Bordeaux Métropole souhaite favoriser le développement d'une offre de logements à un prix abordable pour les ménages qui veulent acheter leur logement sur le territoire métropolitain.

Elle met donc en œuvre différents outils pour soutenir l'offre sociale (celle des bailleurs sociaux, encadrée juridiquement) et maitrisée (négociée avec les opérateurs).

Il existe des aides spécifiques pour les futurs acquéreurs sur Bordeaux Métropole, ainsi que des dispositifs nationaux déclinés localement pour sécuriser votre accession.

Une accession sécurisée : Le PSLA proposé par les bailleurs sociaux

Le Prêt Social de Location Accession ( PSLA) est un dispositif national d'accession à la propriété en deux temps mis en œuvre par les bailleurs sociaux.

Un principe simple

Vous êtes d'abord locataire de votre logement et vous payez un loyer.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, en devenir propriétaire au bout de 5 ans (durée de location maximum). Cette phase locative vous permet de mieux vous projeter dans votre futur bien, et de vous constituer un apport.

Qui peut en bénéficier ?

Ce dispositif bénéficie aux ménages sous conditions de ressources, et les logements sont vendus à un prix plafond.
Un même logement peut être vendu, en fonction des revenus des acquéreurs, avec le dispositif PSLA ou en accession directe, sans phase locative.

Les avantages

Outre le prix encadré, les avantages de l'accession en PSLA sont nombreux :

  • Vous bénéficiez d'une TVA réduite (5,5% actuellement) sur l'acquisition du bien,
  • Vous êtes exonéré de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant les 15 années suivant l'achèvement de la construction,
  • Lorsque vous devenez propriétaire, vous pouvez bénéficier d'une garantie de rachat en cas d'accident de la vie majeur (décès d'un membre du ménage, mobilité à plus de 70 km, chômage de plus d'un an, divorce, etc...), et sous certaines conditions,
  • Si finalement, vous n’achetez pas, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions, d'une garantie de relogement.

N'hésitez pas à vous renseigner auprès des bailleurs sociaux proposant des logements en PSLA :

Bailleurs sociaux

AXANIS
Groupe Aquitanis

13 Rue du Dr Charles Nancel Penard
33000 BORDEAUX
Tél. 05 56 99 97 97

axanis.fr

DOMOFRANCE
Entreprise sociale pour l’habitat

110 avenue de la Jallère - Quartier du Lac
33042 BORDEAUX CEDEX
Tel. 05 56 43 75 75
Fax 05 56 43 76 87

domofrance.fr

CLAIRSIENNE
Entreprise sociale pour l’habitat

223 avenue Émile Counord
33081 BORDEAUX CEDEX
Tel. 05 56 29 22 92
Fax 05 56 29 22 93

clairsienne-proprietaire.fr

EXTERRA
Groupe Domofrance

10bis Allées de Tourny
33 000 BORDEAUX
Tél. 05 40 13 12 13

exterra.fr

GIRONDE HABITAT
Office public de l’habitat (OPH)

40 rue d’Armagnac
33074 BORDEAUX CEDEX

Tel. 05 57 59 27 27
Fax 05 57 59 27 20

gironde-habitat.fr

MESOLIA HABITAT
Entreprise sociale pour l’habitat

16-20 rue Henri Expert
33082 BORDEAUX CEDEX

Tel. 05 56 11 50 50
Fax 05 56 39 41 75

mesolia.fr

NEXITY

20 Quai des Chartrons
33000 BORDEAUX

Tél. 05 56 01 75 17

nexity.fr

SEMI BLANQUEFORT
Société d’économie mixte

14 allée Montigny BP 18
33290 BLANQUEFORT CEDEX

Tel. 05 56 95 58 70
Fax 05 56 95 58 71

semi-blanquefort.fr

En achetant un logement en PSLA, vous pouvez également bénéficier du Prêt 0% de Bordeaux Métropole, ainsi que de la subvention de la Ville de Bordeaux (Passeport Premier Logement) si le bien se situe sur Bordeaux.

Le Prêt 0% : un coup de pouce pour vous aider à devenir propriétaire pour la 1ère fois

Si vous achetez votre premier logement sur Bordeaux-Métropole, que ce soit en location-accession ( PSLA) ou en accession directe (VEFA) auprès d’un bailleur ou d’un promoteur, vous pouvez, sous certaines conditions, prétendre à une aide complémentaire au prêt à 0% de l’Etat.

Le principe

Le principe

L’idée est de vous permettre de bénéficier d’un prêt à 0%  dont le montant peut aller jusqu’à 20 000 €  selon le nombre de personnes qui vont habiter le logement.

  • 10 000 € pour une seule personne
  • 15 000 € pour les ménages de 2 et 3 personnes
  • 20 000 € pour les ménages de 4 personnes et plus

Ce prêt vous est accordé par une banque partenaire de Bordeaux-Métropole et sa durée est de 14 ans. Bordeaux-Métropole prend les intérêts de ce crédit à sa charge.

Les banques partenaires auprès desquelles vous devez déposer votre demande de financement et obtenir un prêt à 0% de l’Etat sont :

  • Crédit Foncier
  • Crédit Mutuel du Sud-Ouest
  • Crédit Agricole D’Aquitaine
  • CIC Sud Ouest   

Ce prêt à 0% est cumulable avec d’autres aides (PTZ de l’Etat, Passeport 1er Logement de la Ville de Bordeaux, Prêt Employeur…).

Les conditions à remplir

Pour bénéficier de cette aide, vous devez obligatoirement :

  • Être primo-accédant et bénéficier du Prêt à 0% de l’État

Pour cela, le montant indiqué (Revenu Fiscal de Référence sur votre avis d’imposition N-2) ne doit pas dépasser pour 2016:

Nbre d’occupants

Montant Zone B1

1

30 000 €

2

42 000 €

3

51 000 €

4

60 000 €

5

69 000 €

6

78 000 €

  • Déposer votre demande de financement auprès d’une banque partenaire
  • Acheter sur le territoire de Bordeaux-Métropole un logement dit « labellisé ». Il s’agit de logements dont le prix au m² a été négocié auprès des bailleurs et des promoteurs.

 

Par exemple, pour une acquisition sur la ville de Bordeaux, le prix TTC m² surface habitable hors parking de votre logement ne doit pas dépasser 3 000 €. Votre bailleur ou promoteur vous indique si votre logement a été labellisé et peut vous permettre de bénéficier d’aides à l’accession.

Comment déposer ma demande

Si vous êtes primo-accédant,  que avez choisi une banque partenaire pour votre financement, et que votre futur logement a bien été labellisé par Bordeaux-Métropole :

La première étape indispensable de votre projet est de rencontrer un conseiller spécialisé de l’ADIL (Association Départementale d’Information sur le Logement) qui vous aidera à monter votre dossier de demande de prêt 0% de Bordeaux Métropole. Il vous apportera un conseil neutre et indépendant pour réussir votre projet.

ADIL 33
105 avenue Emile Counord
33000 BORDEAUX

05 57 10 09 10

Si votre achat se situe sur la commune de Bordeaux, vous pouvez peut-être aussi bénéficier du Passeport 1er Logement.
Plus d'informations sur le passeport 1er logement

Votre dossier complet (3 feuillets + copie contrat de réservation + plan de financement de la banque partenaire + plan du logement) est à envoyer à :

BORDEAUX METROPOLE

Direction Habitat et Politique de la Ville
Service développement de l’offre de logement
Cité Municipale
4 rue Claude Bonnier
33000 BORDEAUX

Tel : 05 24 57 16 95

devenirproprietaire@bordeaux-metropole.fr

„ Liste des opérations labellisées et leur localisation

Voir les opérations contenant des logements labellisés et leur localisation

Après avoir récupéré le fichier, cliquez sur le nom de l’opération pour accéder au site du porteur de projet correspondant.

Le dossier à télécharger
Autres aides

Le Prêt à taux zéro de l’État (PTZ)

En fonction de vos ressources, votre banque peut vous proposer une partie de votre financement sans intérêt. Le PTz est cumulable avec l’acquisition en PSLA et le Prêt 0% de Bordeaux Métropole.

En savoir plus via Service Public.fr

Le Passeport Premier Logement (PPL) de la Ville de Bordeaux

Le Passeport 1er Logement est une subvention dont le montant varie de 3 000 € à 6 000 € selon le nombre de personnes qui vont habiter le logement. Elle est versée pour l'achat d'une première résidence principale sur la ville de Bordeaux et sous conditions.
En savoir plus sur le PPL de la Ville de Bordeaux

La TVA réduite en quartier ANRU et en Quartier Politique de la Ville

Dans certains quartiers identifiés au niveau national et local, l'État encourage l'accession à la propriété grâce à une TVA réduite de 5,5% (au lieu de 20%). Pour en bénéficier, vous devez respecter des conditions de ressources. En savoir plus sur les critères d’éligibilités au bénéfice de la TVA à taux réduit

Pensez également aux prêts employeurs, qui peuvent vous être proposés à des taux intéressants, et venir compléter votre plan de financement.

Toute entreprise du secteur privé de plus de 20 salariés doit consacrer un pourcentage de sa masse salariale (à l’origine 1%, et depuis 1992, ce taux est fixé à 0,45%) au financement de la résidence principale de leurs salariés. Cette participation des entreprises est gérée par Action Logement.

En plus du financement des logements sociaux, Action logement propose aux salariés des services et des aides facilitant l’accès au logement ou la mobilité.

Renseignez-vous auprès de votre entreprise ou sur le site internet suivant : actionlogement.fr/produits-services

 

Publications & Documents

Document Format / Poids
Parcours de votre dossier

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Pdf / 87 Ko

Publié le 25/03/2016

Dossier de demande

Dossier de demande

Pdf / 175 Ko

Publié le 27/03/2017

Guide du taux 0%

Guide du taux 0%

Pdf / 76 Ko

Publié le 25/03/2016

Opérations labellisées

Opérations labellisées

Pdf / 52 Ko

Publié le 06/04/2017

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