Partager sur facebook Partager sur twitter Imprimer la page Enregistrer la page en document PDF

Plan local d'urbanisme (PLU)

Également dans cette rubrique

Mis à jour le 23 février 2017

Le PLU3.1 de Bordeaux Métropole concerne le territoire des 28 communes.
Vue toits de Bordeaux

À quoi me sert le PLU ?

Pour tout projet de construction (permis de construire), rénovation (extension), il est utile de consulter le Plan Local d’Urbanisme pour savoir quelles sont les règles en vigueur sur la zone où vous souhaitez développer votre projet.

En cas de difficulté, les services instructeurs du Pôle territorial en charge de votre commune, peut vous accompagner.

Consulter le PLU

Se procurer le PLU

Consulter les procédures liées au PLU

Le PLU en vigueur

Le Plan Local d’Urbanisme élaboré en 2006 est régulièrement amené à évoluer. Ainsi il a fait l’objet de 8 modifications, d’1 modification simplifiée, de 39 révisions simplifiées et de 23 mises en compatibilité.

Sa 1ère révision par a été approuvée par délibération le 16 décembre 2016.

Son contenu

Le Rapport de Présentation

Il constitue le document explicatif ayant pour vocation d’exprimer le plus clairement possible la rencontre entre le territoire métropolitain et son projet.

Il doit constituer une source d’information complète et cohérente et revêtir une dimension pédagogique qui en fait  une pièce accessible et compréhensible par tous.

Le contenu

  • Ce rapport doit nécessairement s’appuyer sur le diagnostic de la Métropole  en recensant les principaux besoins présents et futurs,
  • Analyser l’état initial de l’environnement et présenter les conséquences prévisibles de l’application du plan sur l’environnement (évaluation environnementale).
  • Le rapport explique les choix retenus pour établir le PADD, les orientations d’aménagement et de programmation et des prescriptions fixées par le règlement.
  • Enfin, il comprend un résumé non technique.

Au plan juridique, le rapport n’a pas de caractère réglementaire, ni de valeur normative vis-à-vis des particuliers.
Accéder au rapport de présentation

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

C’est l’élément dynamique et stratégique du PLU qui définit le véritable projet urbain.

Il a pour fonction exclusive d’exposer le projet métropolitain pour les années à venir.

Ce projet se veut un document simple destiné à l’ensemble des citoyens.

Le PADD définit les orientations générales :

  • Des politiques d'aménagement,
  • D’équipement, d'urbanisme, de paysage,
  • De protection des espaces naturels, agricoles et forestiers,
  • De préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques,

Le PADD arrête les orientations générales concernant :

  • L’habitat,
  • Les transports et les déplacements,
  • Le développement des communications numériques,
  • L’équipement commercial,
  • Le développement économique et les loisirs,

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Accéder au PADD

Les Orientations d’Aménagement

Dans le PLU3.1, elles se situent dans le document "des Projets pour Quartiers"

Les orientations d’aménagement et de programmation dites territoriales comprennent des dispositions qui définissent des principes d’aménagement permettant d’orienter le développement de certains quartiers ou secteurs.

  • En matière d’aménagement, ces orientations peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement pour mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.
  • De façon plus générale, elles prévoient les actions et opérations d’aménagement pour mettre en valeur l’environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement au sein des différentes communes de la Métropole.
  • L’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, la création de lotissements et l’ouverture d’installations classées doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement existantes.
Le programme d’orientations et d’actions

Le programme d’orientations et d’actions est une pièce nouvelle créée par la loi ALUR (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové).

  • Il comprend toute mesure ou tout élément d'information nécessaire à la mise en œuvre de la politique de l'habitat ou des transports et des déplacements définie par le plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat ou de plan de déplacements urbains.
  • Le POA n’est pas opposable aux travaux et opérations auxquels le règlement et les OAP s’imposent en vertu du code de l’urbanisme.

Accéder au programme d’orientations et d’actions

Le Règlement

Le règlement écrit incarne par excellence l’urbanisme dit "réglementaire"». En effet, le règlement  du PLU3.1 conserve ses deux fonctions originelles :

  • la première consiste à fixer les règles d’affectation des sols en délimitant quatre types de zones à savoir les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et enfin naturelles et forestières (N) ;
  • la seconde réside dans les règles d’utilisation des sols censées fixer les règles de fond applicables à l’intérieur de chacune de ces zones et déterminer leur constructibilité.

Au plan juridique, le règlement est opposable à tous travaux ou opérations d’une personne publique ou privée.

Il est composé de pièces écrites, de documents graphiques et de listes associées.

Les documents graphiques ont notamment pour objet de délimiter le champ d’application territorial des diverses règles sur le territoire métropolitain.

Ils permettent ainsi de visualiser la territorialisation des différentes politiques urbaines et des outils de leur mise en œuvre en délimitant notamment les différents zonages, en localisant les périmètres, et servitudes, en repérant les outils ponctuels, en précisant ou affinant certaines prescriptions en complément des pièces écrites.

Ils sont opposables au même titre que les pièces écrites.

Accéder au règlement

Les grandes catégories du Zonage

Les Zones Urbaines (U) : où il est possible de construire à condition de respecter les dispositions définies par le règlement associé.
Les Zones à Urbaniser sous conditions ou à long terme (AU) : où il est possible de construire dès lors que les terrains équipés en réseaux (voirie, eau, électricité) à plus ou moins long terme.
Les Zones Agricoles (A) : où seules les constructions liées à l’exploitation agricole ou aux services publics sont autorisées.
Les Zones Naturelles et Forestière (N) : zones non constructibles ou constructibles en partie à condition de préserver leur caractère naturel.

Les Annexes

Elles regroupent d’autres dispositions concernant l’occupation du sol sur les territoires couverts par le PLU et qui relèvent pour la plupart d’autres législations.

Elles ont un caractère informatif et permettent de prendre connaissance de l’ensemble des contraintes administratives applicables.

Elles sont un complément nécessaire tant au rapport de présentation qu’aux dispositions réglementaires.

Deux types d’annexes doivent être prévus :

  • des annexes informatives
  • et des documents graphiques complémentaires où figurent un certain nombre de zones et périmètres

Accéder aux annexes

Actualités

Voir toutes les actualités