Devenir propriétaire

Vous êtes d'abord locataire de votre logement et vous payez un loyer.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, en devenir propriétaire au bout de 5 ans (durée de location maximum). Cette phase locative vous permet de mieux vous projeter dans votre futur bien, et de vous constituer un apport.

Ce dispositif bénéficie aux ménages sous conditions de ressources, et les logements sont vendus à un prix plafond.
Un même logement peut être vendu, en fonction des revenus des acquéreurs, avec le dispositif PSLA ou en accession directe, sans phase locative.

Outre le prix encadré, les avantages de l'accession en PSLA sont nombreux :

• Vous bénéficiez d'une TVA réduite (5,5% actuellement) sur l'acquisition du bien,
• Vous êtes exonéré de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant les 15 années suivant l'achèvement de la construction,
• Lorsque vous devenez propriétaire, vous pouvez bénéficier d'une garantie de rachat en cas d'accident de la vie majeur (décès d'un membre du ménage, mobilité à plus de 70 km, chômage de plus d'un an, divorce, etc...), et sous certaines conditions,
• Si finalement, vous n’achetez pas, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions, d'une garantie de relogement.

N'hésitez pas à vous renseigner auprès des bailleurs sociaux proposant des logements en PSLA :

En achetant un logement en PSLA, vous pouvez également bénéficier du Prêt 0% de Bordeaux Métropole, ainsi que de la subvention de la Ville de Bordeaux (Passeport Premier Logement) si le bien se situe sur Bordeaux.

Le principe

L’idée est de vous permettre de bénéficier d’un prêt à 0%  dont le montant peut aller jusqu’à 20 000 €  selon le nombre de personnes qui vont habiter le logement.

• 10 000 € pour une seule personne
• 15 000 € pour les ménages de 2 et 3 personnes
• 20 000 € pour les ménages de 4 personnes et plus

Ce prêt vous est accordé par une banque partenaire de Bordeaux-Métropole et sa durée est de 14 ans. Bordeaux-Métropole prend les intérêts de ce crédit à sa charge.

Les banques partenaires auprès desquelles vous devez déposer votre demande de financement et obtenir un prêt à 0% de l’Etat sont :

• Crédit Mutuel du Sud-Ouest
• Crédit Agricole D’Aquitaine
• CIC Sud Ouest   

Ce prêt à 0% est cumulable avec d’autres aides (PTZ de l’Etat, Passeport 1er Logement de la Ville de Bordeaux, Prêt Employeur…).

Les conditions à remplir

Pour bénéficier de cette aide, vous devez obligatoirement :

• Être primo-accédant et bénéficier du Prêt à 0% de l’État

Pour cela, le montant indiqué (Revenu Fiscal de Référence sur votre avis d’imposition N-2) ne doit pas dépasser pour 2019 :

• Déposer votre demande de financement auprès d’une banque partenaire

• Acheter sur le territoire de Bordeaux-Métropole un logement dit « labellisé ». Il s’agit de logements dont le prix au m² a été négocié auprès des bailleurs et des promoteurs.

Par exemple, pour une acquisition sur la ville de Bordeaux, le prix TTC m² surface habitable hors parking de votre logement ne doit pas dépasser 3 000 €. Votre bailleur ou promoteur vous indique si votre logement a été labellisé et peut vous permettre de bénéficier d’aides à l’accession.

Comment déposer ma demande

Si vous êtes primo-accédant,  que avez choisi une banque partenaire pour votre financement, et que votre futur logement a bien été labellisé par Bordeaux-Métropole :

La première étape indispensable de votre projet est de rencontrer un conseiller spécialisé de l’ADIL (Association Départementale d’Information sur le Logement) qui vous aidera à monter votre dossier de demande de prêt 0% de Bordeaux Métropole. Il vous apportera un conseil neutre et indépendant pour réussir votre projet.

Pour cet entretien, pensez à vous munir de :

• Votre contrat de réservation
• Votre plan de financement de la banque partenaire
• Votre avis d’imposition N-2

ADIL 33
105 avenue Emile Counord
33000 BORDEAUX

05 57 10 09 10

Si votre achat se situe sur la commune de Bordeaux, vous pouvez peut-être aussi bénéficier du Passeport 1er Logement.
Plus d'informations sur le passeport 1er logement

Votre dossier complet (3 feuillets + copie contrat de réservation + plan de financement de la banque partenaire + plan du logement) est à envoyer à :

BORDEAUX METROPOLE

Direction Habitat et Politique de la Ville
Service développement de l’offre de logement
Cité Municipale
4 rue Claude Bonnier
33000 BORDEAUX

Vous pouvez également le déposer à l'accueil de la Cité Municipale (adresse ci-dessus)

Pour toute demande de renseignement supplémentaire, vous pouvez contacter nos services à l’adresse ci-dessous :

devenirproprietaire@bordeaux-metropole.fr

Voir les opérations contenant des logements labellisés et leur localisation

Cette liste est donnée à titre indicatif.

Nous vous invitons à prendre contact avec les bailleurs et les promoteurs qui vous indiquerons si des logements labellisés correspondants à vos critères de recherche sont disponibles.

Le dossier de demande

Le guide du prêt à 0%

Le parcours de votre dossier

Le Prêt à taux zéro de l’État (PTZ)

En fonction de vos ressources, votre banque peut vous proposer une partie de votre financement sans intérêt. Le PTz est cumulable avec l’acquisition en PSLA et le Prêt 0% de Bordeaux Métropole.

En savoir plus via Service Public.fr

Le Passeport Premier Logement (PPL) de la Ville de Bordeaux

Le Passeport 1er Logement est une subvention dont le montant varie de 3 000 € à 6 000 € selon le nombre de personnes qui vont habiter le logement. Elle est versée pour l'achat d'une première résidence principale sur la ville de Bordeaux et sous conditions.
En savoir plus sur le PPL de la Ville de Bordeaux

La TVA réduite en quartier ANRU et en Quartier Politique de la Ville

Dans certains quartiers identifiés au niveau national et local, l'État encourage l'accession à la propriété grâce à une TVA réduite de 5,5% (au lieu de 20%). Pour en bénéficier, vous devez respecter des conditions de ressources. En savoir plus sur les critères d’éligibilités au bénéfice de la TVA à taux réduit

Pensez également aux prêts employeurs, qui peuvent vous être proposés à des taux intéressants, et venir compléter votre plan de financement.

Toute entreprise du secteur privé de plus de 20 salariés doit consacrer un pourcentage de sa masse salariale (à l’origine 1%, et depuis 1992, ce taux est fixé à 0,45%) au financement de la résidence principale de leurs salariés. Cette participation des entreprises est gérée par Action Logement.

En plus du financement des logements sociaux, Action logement propose aux salariés des services et des aides facilitant l’accès au logement ou la mobilité.

Renseignez-vous auprès de votre entreprise ou sur le site internet suivant : actionlogement.fr/produits-services