Documents du Conseil

Retrouvez les ordres du jour, comptes-rendus, délibérations, motions, informations au Conseil, procès-verbaux, recueils des actes administratifs du Conseil de Bordeaux Métropole.
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  • N° 2024-444
    Procédure de modification simplifiée du PLU 3.1 pour intégrer la politique du zéro artificialisation nette (ZAN) - Objectifs poursuivis - Modalités de la concertation - Décision - Autorisation
    Thème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncière
    Rapporteur : Madame Marie-Claude NOEL
    Date de mise en ligne :
    Délibération 2024-444 (85.75 Ko)