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Aides à la réhabilitation

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Mis à jour le 27 janvier 2021

Vous êtes propriétaire de votre résidence principale (propriétaire occupant) ou vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement que vous louez (propriétaire bailleur), Bordeaux Métropole vous aide, sous conditions, à revaloriser votre patrimoine et à améliorer votre confort grâce à son programme de réhabilitation de l’habitat privé.
Artisans ©BordeauxMétropole

Accompagnement individualisé à votre disposition

Vous pouvez bénéficier, sous condition, d’un accompagnement individualisé et d’aides financières de Bordeaux Métropole et de ses partenaires (Etat, Anah, communes, etc.) pour la réalisation de vos travaux.

Vous devez préalablement vous inscrire sur la plateforme monprojet.anah.gouv.fr, quel que soit votre statut (propriétaire occupant ou propriétaire bailleur). Pour cela, il faut vous munir de votre dernier avis d’imposition.

L’équipe d’animation InCité, mandatée par Bordeaux Métropole, est à vos côtés pour :

  • vous informer et vous conseiller dans votre projet : réalisation d’une évaluation énergétique et technique de votre logement, étude de faisabilité et simulation financière du projet,
  • vous accompagner dans vos démarches administratives en constituant l’interlocuteur unique pour bénéficier de l’aide à l’amélioration, jusqu’à l’obtention des subventions.

Améliorer votre résidence principale

Qui peut en bénéficier ?

Pour bénéficier de l'aide à la réhabilitation de Bordeaux Métropole, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • Être propriétaire occupant de sa résidence principale sur l'agglomération bordelaise
  • Habiter un logement achevé depuis plus de 15 ans
  • Ne pas avoir bénéficié de prêt à taux zéro (PTZ) pour l'acquisition d'un bien dans l'ancien ou d'aides de l'Anah au cours des 5 dernières années
  • S'engager à occuper le logement au cours des 6 années qui suivent l'octroi des subventions
  • Et respecter les conditions de ressources définies par l'Anah 

Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d'aide déposée en 2021, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2020.

Ces plafonds, remis à jour au début de chaque année, s'appliquent à compter du 1er janvier de l'année en cours et dépendent de la zone géographique (Bordeaux Métropole se situe en zone B1).

Quels sont les travaux éligibles

Les travaux permettant de bénéficier de l'aide à la réhabilitation sont ceux qui visent à :

  • réhabiliter les logements les plus dégradés, présentant un risque pour la santé ou la sécurité de ses occupants,
  • améliorer le confort thermique du logement entraînant des économies d'énergie d'au moins 25 %,
  • adapter le logement pour permettre l'autonomie des personnes vieillissantes ou à mobilité réduite.

Attention :

  • Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
  • Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment labélisés RGE.
Quelles aides, sous quelles conditions

Vous pouvez bénéficier de primes et subventions pouvant aller jusqu’à 80% du montant des travaux subventionnables.
Ces aides sont cumulables avec l'éco prêt à taux 0.

 

Les taux des subventions cumulés des aides de l'Anah, de Bordeaux Métropole et des communes partenaires de la métropole s'appliquent au montant des travaux HT et varient selon les types de travaux, conformément au tableau suivant :

Propriétaire occupant
depuis 1 an au moins

Plafonds de ressources

niveau 1

Plafonds de ressources

niveau 2

Plafonds
de travaux

Travaux lourds de mise en sécurité
 et de salubrité de l'habitat
 (habitat dégradé)

70 %

60 %

20 000 €

Travaux d'adaptation du logement
 pour l'autonomie de la personne

70 %

45 %

20 000 €

Travaux d’amélioration énergétique
 avec un gain de 35%

60%

45 %

30 000 €

La marche à suivre

Attention : ne pas commencer les travaux avant le dépôt de demande de subvention

Pour le dépôt de la subvention, il faut se rendre sur le service en ligne monprojet.anah.gouv.fr

  • J'enregistre ma demande sur le site monprojet.anah.gouv.fr
  • L’animateur InCité prend contact avec moi pour réaliser une visite de mon logement
  • Je définis, avec InCité, mon projet de travaux
  • Je demande des devis à des professionnels du bâtiment
  • InCité réalise le montage du dossier et élabore le plan de financement
  • InCité dépose ma demande de subvention à l’Anah et à l’ensemble des co-financeurs
  • Je reçois une autorisation de réaliser les travaux après agrément de ma demande de subvention
  • Après les travaux, InCité réalise une visite de conformité
  • Je reçois le montant de la subvention sur présentation des factures

 

Exemple d’amélioration de résidence principale

Exemple n°1 – Propriétaire Occupant Energie

Contexte :
Madame vit seule avec ses 2 enfants dans une maison de plain-pied. Les menuiseries d’origine sont déperditives et, malgré l’isolation des combles perdus, il y a de fortes variations de températures ainsi qu’une condensation importante.

Projet :

  • Remplacement des fenêtres, de la porte d’entrée et de la VMC
  • Installation d’un poêle à granules et d’un cumulus thermodynamique

Plan de Financement

  • Coût total des travaux : 17 788 €
  • Subventions : 12 199 €

Financeurs

Montant

Anah

8 430 €

Habiter Mieux

2 000 €

Bordeaux Métropole

1 119 €

Plan Climat

400 €

Ville

250 €

Gain énergétique 67%

Taux de subvention 68%

____

Exemple n°2 - Propriétaire Occupant Adaptation

Projet :
Madame et Monsieur sont très âgés et occupent une maison dont les pièces de vie (chambre et salle de bain) se situent à l’étage. Le rez-de-chaussée étant consacré à la cuisine et au garage. L’accès à l’étage est de plus en plus difficile pour ce couple, bénéficiaire de l’APA.

Projet :
Après validation de l’ergothérapeute, il a été décidé de :

  • Rénover et adapter la salle de bain
  • Installer un monte-escalier

Plan de Financement

  • Coût total des travaux : 17 184 €
  • Subventions : 12 272 €

Financeurs

Montant

Anah

8 051 €

Ville

1 000 €

Bordeaux Métropole

3 220 €

Taux de subvention 71%

Réhabiliter pour louer

Qui peut en bénéficier

Les plafonds de loyer

 

Ces plafonds de loyers, remis à jour au début de chaque année, s'appliquent à compter du 1er janvier de l'année en cours et dépendent de la zone géographique (Bordeaux Métropole se situe en zone B1).

Consulter les plafonds de ressources des locataires à ajouter

Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur l’avis d’imposition. Pour une demande d'aide déposée en 2021, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2020.

Ces plafonds, remis à jour au début de chaque année, s'appliquent à compter du 1er janvier de l'année en cours et dépendent de la zone géographique (Bordeaux Métropole se situe en zone B1).

Les travaux permettant de bénéficier de l'aide à la réhabilitation sont ceux qui visent à :

  • réhabiliter les logements les plus dégradés, présentant un risque pour la santé ou la sécurité de ses occupants,
  • améliorer le confort thermique du logement entraînant des économies d'énergie d'au moins 35 %,
  • adapter le logement pour permettre l'autonomie des personnes à mobilité réduite.

Attention :

  • Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention
  • Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment labellisés RGE

 

Quelles aides, sous quelles conditions

Vous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez conventionner, vous pouvez bénéficier de primes et subventions pouvant aller jusqu’à 80% du montant des travaux subventionnables.

Ces aides sont cumulables avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique et l'éco prêt à taux 0.

Les taux des subventions cumulés des aides de l'Anah, de Bordeaux Métropole et des communes partenaires s'appliquent au montant des travaux HT et varient selon les types de travaux, conformément au tableau suivant :

Propriétaires bailleurs

Type de conventionnement

Taux de subvention et primes

Taux de subvention et primes

Travaux très lourds, avec une forte dégradation du bâti
 (habitat indigne ou insalubre)

Loyer intermédiaire

35 %

1 000€ HT par m²
(plafonné à 80m²)

Loyer social

40 %

Loyer très social

45 %

Travaux lourds de mise en sécurité et de salubrité de l'habitat
 (habitat très dégradé)

Loyer intermédiaire

35 %

750€ HT par m²
(plafonné à 80m²)

Loyer social

40 %

Loyer très social

45 %

Travaux d'adaptation du logement pour l'autonomie de la personne

Loyer intermédiaire

35 %

Loyer social

40 %

Loyer très social

45 %

Travaux d’amélioration énergétique (avec un gain de 35%)

Loyer intermédiaire

25 %

Loyer social

30 %

Loyer très social

35 %

 

A ces subventions, viennent s'ajouter des aides des partenaires :

  • une prime de 3 000 € pour des logements vacants depuis plus de 2 ans remis sur le marché
  • une prime de réduction de loyer de 150€ HT par m² (plafonné à 80m²)
  • une prime de réservation de 2 000 € ou 4 000 € par logement conventionné en très social, pour accueillir un ménage prioritaire dans le cadre de la mise en œuvre du droit au logement opposable (Plan Départemental d'Action d'Hébergement pour le Logement des Personnes Défavorisées ou de la lutte contre l'habitat indigne).
Des déductions fiscales

En contrepartie de la convention de location du logement conclue avec l’Anah, vous bénéficiez d’une déduction fiscale sur vos revenus fonciers bruts.

Le niveau de la déduction varie selon le type de convention :

  • 30 % pour une convention à loyer intermédiaire,
  • 60 % pour une convention à loyer social ou très social,
  • 85 % si vous passez par une agence immobilière à vocation sociale pour louer votre logement (cet intermédiaire assure le paiement des loyers et vous garantit de récupérer votre bien en bon état).

Le conventionnement est aussi possible sans que le logement fasse l’objet d’une aide aux travaux : en contrepartie du conventionnement du logement, le propriétaire pourra bénéficier de déductions fiscales du même ordre.

Pour toute demande d'informations sur le conventionnement Anah sans travaux, contacter la plateforme :

Louer Clé en Main
contact@louercleenmain.fr
05 56 99 98 98

 

La marche à suivre

Attention : ne pas commencer les travaux avant le dépôt de demande de subvention !

Pour le dépôt de la subvention, il faut se rendre sur le service en ligne monprojet.anah.gouv.fr

  • J'enregistre ma demande sur le site monprojet.anah.gouv.fr
  • L’animateur InCité prend contact avec moi pour réaliser une visite de mon logement
  • Je définis, avec InCité, mon projet de travaux
  • Je demande des devis à des professionnels du bâtiment
  • InCité réalise le montage du dossier et élabore le plan de financement
  • InCité dépose ma demande à l’Anah
  • Je reçois une autorisation de réaliser les travaux après agrément de ma demande de subvention
  • Après les travaux, InCité réalise une visite de conformité
  • Je reçois le montant de la subvention sur présentation des factures

Exemple d’amélioration d'un logement mis en location

Contexte :
Monsieur est propriétaire d’une maison individuelle de plain-pied et souhaite la mettre en location. Il a choisi de faire un logement conventionné très social. Cependant il faut remettre ce logement aux normes électriques, refaire l’isolation dont la toiture, le chauffage et la ventilation.

Projet :
Il s’agit d’une réhabilitation globale avec :

  • Changement des menuiseries
  • Isolation des combles
  • Installation d’une VMC
  • Changement de la chaudière
  • Remise aux normes électriques

Plan de Financement

  • Coût total des travaux : 53 092€
  • Subventions : 42 481 €

Financeurs

Montant

Anah

30 703 €

Ville

6 889 €

Bordeaux Métropole

4 889 €

Taux de subvention 80%

Gain énergie 46%

Logement 1 (LCTS) :

  • Surface 78,60 M²
  • Loyer 467,67€

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