Assainissement non collectif (SPANC)

Le SPANC de Bordeaux Métropole

Le SPANC de Bordeaux Métropole assure le contrôle des installations d’assainissement non collectif des immeubles, habitations et ensembles immobiliers non raccordables au réseau public d’assainissement.

Les compétences obligatoires du service sont :

• le contrôle de conception et de réalisation des ouvrages des installations neuves ou réhabilitées,
• le diagnostic puis les contrôles périodiques du bon fonctionnement et d’entretien de toutes les installations autonomes sur le territoire métropolitain,
• Le contrôle des installations lors de transaction immobilière.

Les principales missions du service sont de :

• conseiller sur l’ensemble des démarches à entreprendre,
• contrôler les projets de construction (le contrôle de conception assure que le projet est conforme à la réglementation),
• contrôler les réalisations (le contrôle de réalisation assure que le projet a été respecté et les travaux conformes à la réglementation en vigueur)
• veiller au bon fonctionnement des ouvrages existants.

Cette compétence assainissement non collectif a été instituée par la loi sur l’eau de 1992, renforcée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 et le Grenelle II de juillet 2010.

Les modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif sont précisées par l’arrêté ministériel du 27 avril 2012.

Les prescriptions techniques applicables aux différents types d’assainissement non collectif sont précisées par les arrêtés suivants :

• pour les installations jusqu’à 20 équivalents-habitants, l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l’arrêté du 7 mars 2012 ;
• pour les installations de plus de 20 équivalents-habitants, l’arrêté du 21 juillet 2015

Ce sont environ 3 200 installations individuelles qui sont concernées par ce service sur le territoire métropolitain.

S’agissant d’un Service Public à caractère Industriel et Commercial (SPIC), le SPANC est un budget annexe à celui de l’assainissement collectif, il doit de la même façon, être équilibré en dépenses et en recettes.

Les charges du service sont recouvertes auprès des usagers par le biais de redevances, dont le montant a été fixé par une délibération en 2014

Enfin, le règlement du service public de l'assainissement non collectif définit les relations entre le service et les usagers.

Pour en savoir plus

Informations générales usagers

Examen préalable de la conception d’une installation d'assainissement non collectif

Guide d’information sur les installations

Dispositifs de traitement

Liste des dispositifs agréés

Contact