Gérer ses déchets professionnels

Si vous souhaitez souscrire un contrat auprès de Bordeaux Métropole : le Centre Administratif Redevance Spéciale ( CARS) est votre interlocuteur privilégié et compétent. Elle est chargée d‘accompagner les professionnels pour la redevance spéciale et d'établir les contrats.

Outre sa mission d’accompagnement, elle informe les usagers sur les services offerts et les dépôts sauvages de déchets sur la voie publique, constate et poursuit les infractions au règlement de collecte.

Centre Administratif Redevance Spéciale
Zone industrielle
Rue Gustave Eiffel
33 130 Bègles
T. 05.57.35.69.06
dgdp-usid@bordeaux-metropole.fr

La chambre des métiers de l'artisanat de la région Aquitaine met à votre disposition un site web où vous pouvez localiser les déchetteries professionnelles du territoire :

dechets-nouvelle-aquitaine.fr/gestion-dechets/

Bordeaux Métropole propose aux professionnels qui n’utilisent pas le service d’enlèvement des ordures ménagères (collecte des déchets par la collectivité) d’être exonérés de la TEOM (taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères). Cette possibilité d’exonération s’appuie sur l’article 1521 – III – 1 du Code Général des Impôts.
Chaque année, entre avril et juillet, les entreprises éligibles à cette exonération doivent soumettre leur demande d’exonération à Bordeaux Métropole, qui se charge de l’instruction des dossiers avant vérification par la DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques). La liste des entreprises éligibles est ensuite validée en Conseil de métropole (délibération) en septembre puis transmise à la DDFIP, qui amende les avis d’impôt de l’année (N+1) des dossiers instruits sur l’année (N).
Sont concernés par cette exonération :

• les locaux à usage commerciaux
• les locaux à usage industriel utilisés par une entreprise individuelle mais qui n’entrent pas dans le champ d’application des articles 1499 à 1500 du CGI (sièges sociaux, locaux administratifs, hangar, entrepôt isolé…)

Les locaux d’habitation, quand bien même ils seraient occupés par une entreprise, ne peuvent pas être concernés par ce dispositif.

Le professionnel doit occuper, pour son activité, un bâtiment à usage industriel ou commercial (cf. statut fiscal du local) et il doit prouver qu’il fait appel à un prestataire privé pour l’enlèvement de l’ensemble des déchets produits, y compris les déchets assimilés aux ordures ménagères (déchets de prise de repas sur site, papiers etc.). Il ne doit utiliser aucun des services mis à disposition par Bordeaux Métropole : ni la collecte des ordures, ni celle des déchets recyclables, ni les centres de recyclage.

Aucune demande au motif de la « non production de déchets » ne sera acceptée.

Télécharger le règlement d’exonération de TEOM

Formulaire de demande d’exonération de TEOM

Chaque professionnel nouvellement installé qui souhaite souscrire un contrat auprès de Bordeaux Métropole, doit contacter le service du Centre Administratif Redevance Spéciale ( CARS) afin d’avoir des bacs. Un agent du service du CARS se rend sur place afin d’évaluer les besoins. 

Centre Administratif Redevance Spéciale
Zone Industrielle Tartifume
Rue Gustave Eiffel
33 130 Bègles
T. 05.57.35.69.06
dgdp-usid@bordeaux-metropole.fr

Si l’entreprise connaît un changement dans sa situation, qui entre en compte dans le contrat (changement d’adresse, de situation, de gérant...), ou si la capacité des bacs ne lui convient pas, elle doit le faire savoir au service du CARS qui s’occupe de faire un avenant au contrat en incluant les nouveaux éléments.

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Zone Industrielle Tartifume
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Déclarer un bac cassé

Déclarer un bac volé

• ll s’agit d’un bac gris : il peut s’agir d’un problème dans la collecte du jour, ressortez votre bac à la prochaine collecte.
• S’il s’agit d’un bac vert : une erreur de tri a peut-être été commise.
• Si cela fait plusieurs fois que vous n’avez pas été collecté :
  • Contacter le service de la collecte au 0800 22 21 20
    ou via le formulaire

Contactez le service recette des finances de Bordeaux Métropole au 05 56 93 06 18 du lundi au vendredi (sauf jeudi) de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

Si les agents techniques du service du CARS trouvent des preuves démontrant que l’entreprise rejette ses déchets sur la voie publique, celle-ci reçoit une mise en demeure. S’il y a récidive, l’entreprise doit payer un titre de recettes pour l’enlèvement de déchets supplémentaires.