Règlement Local de Publicité intercommunal

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Mis à jour le 21 septembre 2021

Bordeaux Métropole a engagé l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) par délibération du 22 Mars 2013.
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Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Bordeaux Métropole remplace les anciens Règlements Locaux de Publicité communaux. Il concerne les 28 communes de la Métropole.

Un RLPi pour quoi faire ?

Un RLPi est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées.
Il permet d’adapter localement le règlement national de la publicité (RNP) que l’on retrouve dans le Code de l’Environnement.

Le RLPi intervient sur les conditions d'implantation et le format des dispositifs de la publicité, d'enseignes et de pré-enseignes, mais ne peut pas intervenir sur le contenu du message publicitaire des dispositifs.

L'approbation du RLPi

Le RLPi a été approuvé par délibération du Conseil de la Métropole le 22 décembre 2017 (voir également l’annexe - Analyse de voies)

Il est devenu opposable le 9 février 2018.

Cela signifie qu’il s’applique sur les 28 communes de la Métropole.

Le RLPi doit permettre :

  • d’encadrer l’impact des dispositifs publicitaires et des enseignes sur le cadre de vie en cohérence avec les protections établies dans le PLU3.1,
  • d’harmoniser la réglementation locale tout en tenant compte des spécificités notamment issues des 22 règlements locaux de publicité communaux antérieurs souvent très hétérogènes
  • adapter la réglementation nationale

Le RLPi de Bordeaux Métropole est composé :

  • Un rapport de présentation comprenant un état des lieux de la publicité, des enseignes et pré-enseignes sur le territoire, les objectifs et orientations du RLPI et les explications des choix retenus dans le projet.
  • Un règlement écrit définissant pour chaque zone repérée dans un document graphique, les dispositions réglementaires applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes.
  • Des annexes constituées des documents graphiques (le zonage) ainsi que des arrêtés municipaux fixant les limites d'agglomération.

Les dispositions du RLPi s’appliquent aux nouveaux dispositifs.

Les dispositifs publicitaires déjà en place et non conformes aux prescriptions du RLPi disposaient d’un délai de 2 ans pour s’y conformer, soit jusqu’au 9 février 2020, pour les enseignes le délai de mise en conformité est de 6 ans, soit jusqu’au 9 février 2024.

L’instruction des déclarations et autorisations préalables à l’installation des dispositifs est assurée, comme aujourd’hui, par la commune concernée et non par Bordeaux Métropole.

Le dossier de RLPi approuvé

Par décision de la cour d’administrative d’appel de Bordeaux du 26 avril 2021, les articles liés à la publicité de petit format ont été supprimés dans les zones 3, 4 et 5.

Publications & Documents

Document Format / Poids
Rapport de l'enquête publique

Rapport de l'enquête publique

Pdf / 4.15 Mo

Publié le 02/02/2018

Délibération du 22 décembre 2017 - Approbation du RLPi

Délibération du 22 décembre 2017 - Approbation du RLPi

Pdf / 1.53 Mo

Publié le 02/02/2018

RLPi Annexe délibération - Analyse des voies

RLPi Annexe délibération - Analyse des voies

Pdf / 264 Ko

Publié le 08/02/2018

Conclusions de l'enquête publique

Conclusions de l'enquête publique

Pdf / 414 Ko

Publié le 02/02/2018

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