Historique du RLPi

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Mis à jour le 21 septembre 2021

L’élaboration du RLPi de Bordeaux Métropole a été engagée par délibération en date du 22 mars 2013.
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Les objectifs suivis lors de l’élaboration du projet de RLPi

  • Limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie en protégeant le patrimoine naturel et bâti,
  • Traiter les entrées de ville pour mieux maîtriser la publicité et les enseignes aux entrées de ville,
  • Suivre autant que possible les réflexions engagées dans le cadre de la révision du PLU 3.1,
  • Adopter des règles d’extinction nocturne des publicités, pré-enseignes et enseignes lumineuses,
  • Adopter des dispositions plus respectueuses du cadre de vie applicables à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes,
  • Adapter les règles nationales aux caractéristiques du territoire intercommunal et la renforcer,
  • Harmoniser la réglementation locale sur l’ensemble du territoire intercommunal pour renforcer son identité,
  • Associer les citoyens,
  • Tenir compte des nouveaux procédés et nouvelles technologies en matière de publicité.

Avec qui s’est construit le projet de RLPi ?

  • Les 28 communes,
  • Les personnes publiques associées ( PPA) : État, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers...
  • Les acteurs concernés : associations agréées de protection de l’environnement, fédérations ou unions des professionnels de la publicité et des enseignes…
  • Le public : habitants, commerçants…

La concertation

Une démarche de concertation s’est déroulée durant l’élaboration du projet de RLPi, du 12 avril 2013 au 10 juin 2016. Deux réunions publiques ont ainsi été organisées au niveau métropolitain. Par ailleurs, le public a pu s’exprimer par le biais du site de la participation de Bordeaux Métropole, des dossiers mis à disposition dans les 28 communes et à la métropole en s’informant sur l’avancement de la démarche et en y déposant des avis.

Le bilan de la concertation, reprenant l’ensemble de la démarche de participation et faisant la synthèse des différents avis citoyens, a été arrêté par le conseil de Bordeaux Métropole le 23 septembre 2016.

Le projet de RLPi

Après 3 années de concertation, d’échanges avec les partenaires et de travail collaboratif avec les 28 communes, le projet de RLPi a été arrêté le 23 septembre 2016, par délibération du Conseil de la Métropole.

Ce projet de RLPi est constitué :

  • d'un rapport de présentation,
  • d'un règlement écrit relatif aux enseignes et d'un règlement écrit relatif aux publicités et pré-enseignes,
  • d'annexes : les documents graphiques (plans de zonage) et les limites d'agglomération (arrêtés municipaux et plans)

Le zonage du RLPi reprend les différentes typologies de lieux que nous retrouvons sur le territoire (espaces de nature, sites d'intérêt patrimonial, tramway, zones résidentielles urbaines et plus rurales, axes routiers structurants, zones d'activités et enfin le site de l'aéroport) en leur donnant un niveau de réglementation adapté et cohérent sur l'ensemble de la métropole.

L'enquête publique

Le projet de RLPi a fait l'objet d'une enquête publique qui s’est déroulée du lundi 3 avril au vendredi 5 mai 2017, à Bordeaux Métropole et dans les 28 mairies.

Le public pouvait consulter le dossier composé du projet de RLPi arrêté, du bilan de la concertation, des différents avis émis et faire part de ses observations dans les lieux précités et sur le site participation.bordeaux-metropole.fr .

Il a pu rencontrer un commissaire enquêteur lors des nombreuses permanences qui ont été tenues.

La commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions.

La commission d’enquête a donné un avis favorable sous réserve :

  • De la définition exacte de l’emprise de l’aéroport.
  • De l’abandon de la distinction surface utile surface hors tout.
  • De la mise en cohérence du RLPi avec les dernières modifications du PLU3.1

Après prise en compte des différents avis émis, du bilan de la concertation et des observations émises lors de l’enquête publique par le public et la commission d’enquête, Bordeaux Métropole a approuvé le RLPi par délibération en date du 22 décembre 2017.

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