Commission métropolitaine des avant-projets (CMAP)

Mise à jour le 11/07/2023

Vous avez un projet immobilier sur les communes de Bordeaux, Pessac, Floirac et Carbon-Blanc ? La Commission métropolitaine des avant-projets (CMAP) vous aide à préparer vos projets et vérifier leur conformité.

Pour quels types de projets ?

  • Pour tout projet de logements (à partir de 10), de locaux à usage autres que d’habitation (commerces, bureaux, etc.) de plus de 1000 m², il est utile de solliciter la CMAP.
  • Pour des projets plus modestes, les Pôles territoriaux (listés ci-dessous) peuvent vous accompagner.
BORDEAUX - PT Bordeaux

droitdessolsbordeaux@bordeaux-metropole.fr

05 24 57 16 07

PESSAC - PT Sud

droitdessolssud@bordeaux-metropole.fr

DARRAS Cécile - c.darras@bordeaux-metropole.fr

FLOIRAC, CARBON BLANC - PT Rive droite

accueilurbanismeptrd@bordeaux-metropole.fr

05 40 54 43 23

Pourquoi présenter votre projet en CMAP ?

Promoteur immobilier, bailleur social, SCI, architecte... La CMAP vous propose une pré instruction des demandes de permis de construire avant leur dépôt.

Elle permet de vérifier leur caractère réglementaire et leur cohérence avec les objectifs de la ville concernée et de la métropole en matière de qualité architecturale et urbaine et d’habitat.

Elle se prononce également sur l’adéquation des avant-projets avec le projet urbain de la ville et de la métropole.

La CMAP se réunit régulièrement en présence des porteurs du projet. Elle est composée des élus concernés, de l’architecte-conseil et des services (directions du droit des sols, de l’urbanisme, de l’habitat, etc.) sous la responsabilité de la Mission CMAP.

Les possibilités de décision de la CMAP :

  • valider l’avant-projet en l’état,
  • le refuser en cas de problèmes insurmontables,
  • orienter les porteurs de projets vers une évolution souhaitable du projet.

Un avis écrit est ensuite transmis aux porteurs de projets.

Pour vous inspirer dans l'établissement de votre projet architectural, vous pouvez télécharger et consulter le catalogue des références architecturales.

Catalogue de références architecturales

PDF
98.67 Mo 27/06/2023

Pour s’inscrire en CMAP

Pour la premiere CMAP (stade esquisse)

Objectif : validation d’une programmation et des principes d’insertion dans la parcelle.

  1. Le nom et les coordonnées (adresses mail) du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre.
  2. Une note de présentation du projet avec les grands principes du projet et la programmation envisagée.
  3. Un plan de situation.
  4. Des photographies du terrain et de son environnement proche et éloigné.
  5. Une esquisse accompagnée éventuellement d’images de référence : privilégier les croquis (ou vue 3 D).
  6. Une note relative à l’application du P.L.U. (plan local d’urbanisme) s’il y a des questions d’interprétation à soumettre à la CMAP.
  7. Surfaces de l’état initial et du projet (surfaces de l’espace bâti et de l’espace en pleine terre).
  8. Pour Bordeaux uniquement : Un cahier justificatif du référentiel Bâtiment Frugal Bordelais > Label Bâtiment frugal bordelais.
Pour la ou les commissions suivantes (stade Avant-Projet Définitif)

Objectif : validation du projet avant le dépôt de la demande de permis de construire.

  1. Le nom et les coordonnées (adresses mail) du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre.
  2. Une note présentant les évolutions du projet depuis la première CMAP.
  3. Un plan de masse de l’existant et un plan de masse du projet coté dans les 3 dimensions (préciser la section et les numéros cadastraux). Si le projet se situe dans le périmètre du PPRI, établir les plans de masse côtés en altimétrie (côtes NGF).
  4. Les plans des façades côtés (ou croquis côtés).
  5. Détails architecturaux (matériaux, références etc…).
  6. Des plans en coupe cotés.
  7. Une note relative à l’insertion du projet dans son environnement précisant le parti architectural retenu.
  8. Pour les projets de logements : nombre, typologie (T1, T2, T3, T4, T5 etc.), tableau des surfaces habitables par logement, surface des espaces extérieurs, financement (logements libres, conventionnés, accession abordable, accession sociale etc…), plans intérieurs.
  9. Pour Bordeaux uniquement : Un cahier justificatif du référentiel Bâtiment Frugal Bordelais > Label Bâtiment frugal bordelais.

Les dossiers sont inscrits en Commission dans leur ordre de dépôt. Une fois votre dossier reçu et complet, vous serez invités à venir exposer votre projet.

Pour tout renseignement complémentaire sur la Commission, contacter les personnes ci-dessous :

Contacts associés

Maman-Bensimon Danièle
Responsable de la Commission - Commission métropolitaine des avant-projets Bordeaux Métropole
Hubert Emmanuelle
Commission métropolitaine des avant-projets Bordeaux Métropole