Commission métropolitaine des avant-projets (CMAP)

Mis à jour le 27 avril 2021

Vous avez un projet immobilier sur les communes de Bordeaux, Pessac, Floirac et Carbon-Blanc ? La Commission métropolitaine des avant-projets ( CMAP) vous aide à préparer vos projets et vérifier leur conformité.

Pour quels types de projets ?

  • Pour tout projet de logements (à partir de 10), de locaux à usage autres que d’habitation (commerces, bureaux, etc.) de plus de 1000 m², il est utile de solliciter la CMAP.
  • Pour des projets plus modestes, les Pôles territoriaux peuvent vous accompagner.

Pourquoi présenter votre projet en CMAP ?

Promoteur immobilier, bailleur social, SCI, architecte... La CMAP vous propose une pré instruction des demandes de permis de construire avant leur dépôt.

Elle permet de vérifier leur caractère réglementaire et leur cohérence avec les objectifs de la ville concernée et de la métropole en matière de qualité architecturale et urbaine et d’habitat.

Elle se prononce également sur l’adéquation des avant-projets avec le projet urbain de la ville et de la métropole.

La CMAP se réunit régulièrement en présence des porteurs du projet. Elle est composée des élus concernés, de l’architecte-conseil et des services (directions du droit des sols, de l’urbanisme, de l’habitat, etc.) sous la responsabilité de la Mission CMAP.

Les possibilités de décision de la CMAP  :

  • valider l’avant-projet en l’état,
  • le refuser en cas de problèmes insurmontables,
  • orienter les porteurs de projets vers une évolution souhaitable du projet.

Un compte-rendu écrit est ensuite transmis aux porteurs de projets.

Pour vous inspirer dans l'établissement de votre projet architectural, vous pouvez télécharger et consulter le catalogue des références architecturales

Télécharger le catalogue de références architecturales (PDF - 100 Mo)

Comment présenter un projet ?

Il vous est fortement conseillé de déposer, dans un premier temps, un dossier sommaire à la Commission avec une simple esquisse comprenant :

  • une note de présentation du projet,
  • de la programmation envisagée,
  • des photos du site,
  • un plan de situation,
  • des propositions de volumétries sur le terrain et dans l’environnement.

L’avant-projet sera par la suite complété et présenté à une Commission ultérieure qui l’analysera en détails.

Pour s’inscrire en CMAP

Pour Bordeaux uniquement

Déposer un dossier d’avant-projet en 2 exemplaires à la Cité Municipale au 4 rue Claude Bonnier à l’accueil des permis de construire ou par courrier

Pour Bordeaux, Pessac, Floirac et Carbon-Blanc 

Envoyer une version dématérialisée par courriel via un service d'envoi de fichiers volumineux (type Wetransfer), accompagné d'un document PDF (jusqu'à 2 Go en version gratuite) à :

d.maman@bordeaux-metropole.fr et e.hubert@bordeaux-metropole.fr

Liste des pièces à fournir

POUR LA PREMIERE CMAP (stade esquisse) :

Objectif : validation d’une programmation et des principes d’insertion dans la
parcelle.

  1. Une note de présentation du projet avec les grands principes du projet et la programmation envisagée.
  2. Un plan de situation.
  3. Des photographies du terrain et de son environnement proche et éloigné.
  4. Une esquisse accompagnée éventuellement d’images de référence: privilégier les croquis (ou vue 3 D).
  5. Le nom et les coordonnées (adresses mail) du maître d’ouvrage et du maître d’oeuvre.
  6. Une note relative à l’application du P.L.U. (plan local d’urbanisme) s’il y a des questions d’interprétation à soumettre à la CMAP.
  7. Surfaces de l’état initial et du projet (surfaces de l’espace bâti et de l’espace en pleine terre).

POUR LA ou LES COMMISSIONS SUIVANTES (stade Avant-Projet Définitif) :

Objectif : validation du projet avant le dépôt de la demande de permis de construire.

  1. Une note présentant les évolutions du projet depuis la première CMAP.
  2. Un plan de masse de l’existant et un plan de masse du projet coté dans les 3 dimensions (préciser la section et les numéros cadastraux). Si le projet se situe dans le périmètre du PPRI, établir les plans de masse côtés en altimétrie (côtes NGF).
  3. Les plans des façades côtés (ou croquis côtés).
  4. Détails architecturaux (matériaux, références etc…).
  5. Des plans en coupe cotés.
  6. Une note relative à l’insertion du projet dans son environnement précisant le parti architectural retenu.
  7. Pour les projets de logements : nombre, typologie (T1, T2, T3, T4, T5 etc), tableau des surfaces habitables par logement, surface des espaces extérieurs, financement (logements libres, conventionnés, accession abordable, accession sociale etc…), plans intérieurs.

Les dossiers sont inscrits en Commission dans leur ordre de dépôt. Une fois votre dossier reçu et complet, vous serez invités à venir exposer votre projet.

Contact

Pour tout renseignement complémentaire sur la Commission, n'hésitez pas à contacter :

Danièle Maman-Bensimon
Responsable de la Commission
Commission métropolitaine des avant-projets
Bordeaux Métropole
T. 05 24 57 16 12
Courriel : d.maman@bordeaux-metropole.fr

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