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Délibérations

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13741 résultats

N° 2018-801 21 déc. 2018

Sa d'hlm clairsienne - prêt haut de bilan bonifié - accélération du programme d'investissement pour la rénovation de logements sociaux sur bordeaux métropole - prêt bonifié d'un montant de 7 064 000 euros auprès de la cdc - garantie - décision - autorisation

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N° 2018-802 21 déc. 2018

Begles - sa d'hlm domofrance - construction de 36 logements collectifs en location-accession, allée saint-exupéry, "les epilobes 1", ilot 7.2 - emprunt de 4 820 056 euros, de type psla, auprès de la caisse régionale de crédit agricole mutuel d'aquitaine - garantie - décision - autorisation

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N° 2018-803 21 déc. 2018

Begles - sa d'hlm domofrance - charge foncière et construction de 16 logements collectifs locatifs, quartier paty - emprunts d'un montant total de 1 843 312 euros, des types pls et cpls, auprès de la cdc - garantie - décision - autorisation

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N° 2018-804 21 déc. 2018

Convention 2019/2020 - ubm - bordeaux métropole - décision - autorisation

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N° 2018-805 21 déc. 2018

Comité des oeuvres sociales - convention financière 2019 - décision - autorisation

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N° 2018-806 21 déc. 2018

Partenariat de formation professionnelle territorialisée entre la délégation régionale aquitaine du cnfpt, bordeaux métropole, la ville de bordeaux et le ccas de bordeaux décision - autorisation

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N° 2018-807 21 déc. 2018

Union française des associations sportives des employés communautaires (u.f.a.s.e.c) - subvention 2019 - convention financière 2019 - décision - autorisation

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N° 2018-808 21 déc. 2018

Remise gracieuse - décision - autorisation

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N° 2018-809 21 déc. 2018

Association du comité des œuvres sociales des municipaux de bordeaux (acosmb) - mise à disposition de deux agents en 2019 - décision - autorisation

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N° 2018-810 21 déc. 2018

Mise en place de chèques d'accompagnement personnalisé (cap) à destination des agents de bordeaux métropole - décision - autorisation

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