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Délibérations

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14226 résultats

N° 2019-429 12 juil. 2019

Politique des déplacements professionnels de bordeaux métropole - révision - décision - autorisation

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Annexe

N° 2019-430 12 juil. 2019

Délibération complémentaire relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (rifseep) constitué de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (ifse) et du complément indemnitaire annuel (cia) - décision - autorisation

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Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

N° 2019-431 12 juil. 2019

Constitution d'un groupement de commande pour la fourniture de prestations d’appui au centre conseil en évolution professionnelle (cep) entre bordeaux métropole et la commune de bordeaux groupement 2 - intégré partiel - décision - autorisation

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Annexe

N° 2019-432 12 juil. 2019

Recours aux contrats d'apprentissage bordeaux métropole - rentrée scolaire 2019/2020 - décision - autorisation

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N° 2019-433 12 juil. 2019

Détermination des ratios d’avancement de grade et d’accès à des échelons spéciaux - décision - autorisation

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Annexe

Annexe

Annexe

N° 2019-434 12 juil. 2019

Adaptathon bordeaux - année 2019- subvention de fonctionnement - décision - autorisation

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Annexe

Annexe

Annexe

N° 2019-435 12 juil. 2019

Protection sociale complémentaire pour les agents de bordeaux métropole - nouvelle convention de participation au 1er janvier 2020 - décision - autorisation

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N° 2019-436 12 juil. 2019

Dommage causé à un tiers par un préposé de bordeaux métropole - protocole d'accord transactionnel - autorisation de signer

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Annexe

N° 2019-437 12 juil. 2019

Renouvellement de l'agrément de bordeaux métropole pour accueillir des jeunes réalisant un service civique - décision - autorisation

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N° 2019-438 12 juil. 2019

Prévention et lutte contre les discriminations - promotion de l'égalité femmes/hommes - quinzaine de l'egalité, de la diversité et de la citoyenneté - appel à projets - subvention - décision - autorisation

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