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Délibérations

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13741 résultats

N° 2018-791 21 déc. 2018

Garage à vélos collectif - bicycletterie 49, rue bouquière à bordeaux - convention d’exploitation - régie parcub - décision - autorisation

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N° 2018-792 21 déc. 2018

Bègles villenave d’ornon - développement du réseau de transports en commun - 3ème phase du tramway - extension de la ligne c du tramway de l’agglomération bordelaise - liaison bègles station « lycée vaclav havel » / villenave d’ornon extra rocade - déclaration d’utilité publique - demande de prorogation - décision - autorisation

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N° 2018-793 21 déc. 2018

Communes de bordeaux - gradignan - pessac - talence - transports en commun - amélioration de la desserte du campus et du centre-ville de gradignan par l'extension du réseau de tramway - ouverture de la concertation - décision - autorisation

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Annexe

N° 2018-794 21 déc. 2018

Transports en commun - amélioration de la desserte du quartier thouars à talence et du quartier malartic à gradignan par la création d’un transport en commun à haut niveau de service (tchns) - ouverture de la concertation - décision - autorisation

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Annexe

N° 2018-795 21 déc. 2018

Adoption du budget 2019 - ouverture des crédits provisoires d’investissement dans le cadre de l’article l.1612-1 du code général des collectivités territoriales (cgct) - décision - autorisation

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Annexe

Annexe

N° 2018-796 21 déc. 2018

Fixation des tarifs et redevances des services publics pour 2019 - décision - adoption

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Annexe

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N° 2018-797 21 déc. 2018

Exercice 2018 - créances irrécouvrables - admissions en non-valeur - décision

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N° 2018-798 21 déc. 2018

Conclusion d’une convention instaurant le contrôle allégé en partenariat entre la métropole de bordeaux et la trésorerie de bordeaux municipale et de bordeaux métropole sur les dépenses de subventions de fonctionnement - signature - décision - autorisation

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N° 2018-799 21 déc. 2018

Régime de fiscalité professionnelle unique -dotation de solidarité métropolitaine prévisionnelle pour 2019 -décision - autorisation

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N° 2018-800 21 déc. 2018

Sa d'hlm domofrance - réaménagement de 234 lignes de prêts auprès de la caisse des dépôts et consignations (cdc) - réitération de la garantie - décision - autorisation

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Annexe

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