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Délibérations

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14226 résultats

N° 2019-397 12 juil. 2019

Jeux olympiques paris 2024 - candidature commune de bordeaux métropole et de la ville de lacanau pour l’accueil des épreuves de surf organisées dans le cadre des jeux olympiques de paris en 2024 - décision - autorisation

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N° 2019-398 12 juil. 2019

Artigues-près-bordeaux - c040130060 - accompagnement à l'aménagement de la zacom feydeau - délégation de maîtrise d'ouvrage participation financière au titre de l'éclairage public - décision - autorisation

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N° 2019-399 12 juil. 2019

Subvention d'investissement projet tarmaq - bordeaux aéroparc - décision - autorisation

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Annexe

N° 2019-400 12 juil. 2019

Opération d’intérêt national (oin) bordeaux euratlantique - zone d’aménagement concerté (zac) garonne eiffel - groupe scolaire deschamps - avenants 1 et 2 - décision - autorisation

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Annexe

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N° 2019-401 12 juil. 2019

Subventions pour actions volet emploi - opération d'intérêt national euratlantique - opération d'intérêt métropolitain aéroparc - conventions - décision - autorisation

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Annexe

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N° 2019-402 12 juil. 2019

Bruges - zone de frêt - vente d’un terrain d’une surface d’environ 3 769 m² - décision - autorisation

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N° 2019-403 12 juil. 2019

Parempuyre - aquitanis, oph de bordeaux métropole - charge foncière et acquisition en vefa de 24 logements collectifs locatifs, sis, résidence "le carré des lacs", 96a rue de landegrand - emprunts d'un montant global de 2 877 684 euros, des types plai et plus, auprès de la cdc - garantie - décision - autorisation

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Annexe

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N° 2019-404 12 juil. 2019

Bordeaux - aquitanis, oph de bordeaux métropole - charge foncière et acquisition en vefa de 30 logements collectifs locatifs, bassins à flot, îlot c11, rue marcel pagnol, résidence "amoretti", bâtiment d - emprunts d'un montant total de 3 368 620 euros, des types plai et plus, auprès de la cdc - garantie - décision - autorisation

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Annexe

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N° 2019-405 12 juil. 2019

Sa d'hlm france habitation - réaménagement d'une ligne de prêt auprès de la caisse des dépôts et consignations (cdc) - réitération de la garantie à hauteur de 50 % - décision - autorisation

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Annexe

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N° 2019-428 12 juil. 2019

Bordeaux métropole plan de formation 2018-2020 - bilan 2018 - projet de plan 2019 - décision - autorisation

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