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Délibérations

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13797 résultats

N° 2019-21 25 janv. 2019

Saint-medard-en-jalles - aquitanis, oph de bordeaux métropole - charge foncière et construction de 13 logements collectifs locatifs, 31, rue frédéric thévenard, résidence "pierre mendès france" - emprunts d'un montant total de 1 934 513 euros, des types pls et cpls, auprès de la cdc - garantie - décision - autorisation

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N° 2019-22 25 janv. 2019

Bordeaux - sa d'hlm domofrance - acquisition dans le cadre d'une vefa de 27 logements collectifs en location-accession, rue amédée saint-germain, "coeur saint-germain" - emprunt de 3 665 421 euros, de type psla, auprès de l’établissement bancaire arkea banque entreprises et institutionnels - garantie - décision - autorisation

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N° 2019-23 25 janv. 2019

Le bouscat - aquitanis, oph de bordeaux métropole - acquisition et amélioration de 2 logements individuels locatifs, 126 et 128, avenue victor hugo - emprunt de 156 770 euros, de type plai, auprès de la cdc - garantie - décision - autorisation

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N° 2019-24 25 janv. 2019

Bordeaux - sa d'hlm mésolia habitat - acquisition en vefa de 36 logements collectifs locatifs sociaux, situés 79 quai de queyries et 30 rue reignier - emprunts des types plus et plai d'un montant global de 4 092 783 euros auprès de la cdc - garantie - décision - autorisation

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N° 2019-25 25 janv. 2019

Convention tri-partite entre le service départemental d'incendie et de secours de la gironde, bordeaux métropole et la caisse de secours des sapeurs-pompiers de la cub - décision - autorisation

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N° 2019-26 25 janv. 2019

Rapport annuel sur la situation en matière d'egalité femmes/hommes - présentation

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N° 2019-27 25 janv. 2019

Signature de la charte pessacaise de lutte contre les discriminations et pour la promotion de l'égalité - décision - autorisation

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N° 2019-28 25 janv. 2019

Bordeaux - occupation de la parcelle située boulevard andré ricard par des infrastructures aériennes de télécommunication - décision - autorisation

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N° 2019-29 25 janv. 2019

Recours à des agents non-titulaires - décision - autorisation

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N° 2019-30 25 janv. 2019

Communes de mérignac - pessac - le haillan - amélioration de la desserte en transports en commun de la zone aéroportuaire de mérignac - mise en compatibilité du plan local d'urbanisme 3.1 (plu 3.1) de bordeaux métropole - application des articles l.153-54 à l.153-59 et r.153-13 et r.153-14 du code de l’urbanisme - avis

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