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Délibérations

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13797 résultats

N° 2019-11 25 janv. 2019

Régime de fiscalité professionnelle unique (fpu) - attributions de compensation 2019 -imputation d'une partie de l'attribution de compensation en section d'investissement -lissage des attributions de compensation sur les mois de février à décembre 2019 - décision - autorisation

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N° 2019-12 25 janv. 2019

Bordeaux - aquitanis, oph de bordeaux métropole - travaux de réhabilitation des 205 logements collectifs locatifs de la résidence "léon blum" située 181, avenue léon blum - emprunts d'un montant total de 2 460 811 euros, des types pam et pam eco-prêt, auprès de la cdc - garantie - décision - autorisation

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N° 2019-13 25 janv. 2019

Bordeaux - saem adoma - démolition et reconstruction de la résidence sociale "alfred daney", sise, 33 boulevard alfred daney - emprunt de type plai d'un montant de 5 240 925 euros auprès de la cdc - garantie - décision - autorisation

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N° 2019-14 25 janv. 2019

Le haillan - sa d'hlm domofrance - charge foncière et construction de 10 logements collectifs locatifs, sis, 7 rue hustin - emprunts d'un montant global de 1 000 026 euros des types plus et plai souscrits auprès de la cdc - garantie - décision - autorisation

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N° 2019-15 25 janv. 2019

Gradignan - sa d'hlm domofrance - charge foncière et construction de 25 logements collectifs locatifs, sis, chemin de la landette et avenue du général de gaulle - emprunts d'un montant global de 4 009 299 euros des types plus et plai souscrits auprès de la cdc - garantie - décision - autorisation

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N° 2019-16 25 janv. 2019

Bassens - sa d'hlm clairsienne - charge foncière et construction de 30 logements collectifs locatifs en attique, beauval, 21, rue du grand loc - emprunts d'un montant total de 4 280 381 euros, des types pls et cpls, auprès de la cdc - garantie - décision - autorisation

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N° 2019-17 25 janv. 2019

Merignac - sa d'hlm domofrance - construction de 7 logements individuels en location-accession, rue paul dukas, "les aquarelles" - emprunt de 1 019 236 euros, de type psla, auprès de arkea banque entreprises et institutionnels - garantie - décision - autorisation

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N° 2019-18 25 janv. 2019

Parempuyre - aquitanis, oph de bordeaux métropole - charge foncière et acquisition en vefa de 38 logements collectifs locatifs, 99, rue de ségur, "le laubas" - emprunts d'un montant total de 4 224 455 euros, des types plai et plus, auprès de la cdc - garantie - décision - autorisation

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N° 2019-19 25 janv. 2019

Bordeaux - aquitanis, oph de bordeaux métropole - charge foncière et acquisition en vefa de 36 logements collectifs locatifs, coeur de ginko,avenue andré reinson, résidence "opus" - emprunts d'un montant total de 4 557 928 euros, des types plai, plus et pls auprès de la cdc - garantie - décision - autorisation

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N° 2019-20 25 janv. 2019

Villenave d'ornon - sa d'hlm logévie - acquisition foncière et construction, dans le cadre d'une vefa, au sein d'une résidence autonomie comprenant 6 logements collectifs locatifs, sise, 327 route de toulouse - emprunts de type pls d'un montant global de 714 378 euros auprès de l'établissement bancaire la banque postale - garantie - décision - autorisation

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