Délibérations

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N° 2021-211 21 mai 2021

Modification des statuts de la société de réalisation immobilière et d'aménagement (sria) de l'université de bordeaux - décision - autorisation

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N° 2021-212 21 mai 2021

French tech bordeaux - subvention de fonctionnement 2021 - convention - décision - autorisation

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N° 2021-213 21 mai 2021

Bordeaux entrepreneurs - subvention de fonctionnement 2021 - décision - autorisation

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N° 2021-214 21 mai 2021

Bordeaux fête le vin - édition 2021 - subvention de bordeaux métropole - convention - décision - autorisation

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N° 2021-215 21 mai 2021

Appui à la structuration de la filière bois-construction pour l'année 2021 : pôle de compétitivité xylofutur et fibois nouvelle-aquitaine - convention - décision - autorisation

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N° 2021-216 21 mai 2021

Régime de fiscalité professionnelle unique (fpu) - fixation des attributions de compensation définitives pour 2021 - confirmation de l’imputation d'une partie de l'attribution de compensation en section d'investissement - lissage des attributions de compensation sur les mois de juin à décembre 2021 - décision - autorisation

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N° 2021-217 21 mai 2021

Merignac - scic d'hlm axanis - charge foncière et construction en habitat participatif de 15 logements destinés à la location-accession, opération "le nid", rue des palombes - emprunt d'un montant de 2 600 000 euros de type psla à contracter auprès de la caisse d'epargne aquitaine poitou-charentes - garantie - décision - autorisation

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N° 2021-218 21 mai 2021

Sa d'hlm domofrance - réaménagement de 58 lignes de prêts auprès de la caisse des dépôts et consignations (cdc) - réitération de la garantie - décision - autorisation

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N° 2021-219 21 mai 2021

Bordeaux - sa d'hlm immobiliere atlantic amenagement - charge foncière et acquisition en vefa de 17 logements collectifs locatifs, 88, rue stéhélin - emprunts d'un montant total de 2 021 082 euros, des types plai, plus et booster, auprès de la caisse des dépôts et consignations (cdc) - garantie - décision - autorisation

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N° 2021-267 21 mai 2021

Etude d’opportunité relative aux gares et aux pôles d'échanges multimodaux (pem) du rer métropolitain - adoption de la convention de financement - décision - autorisation

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