Délibérations

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15584 résultats

N° 2009-0623 2 oct. 2009

Transports et déplacements - marchés publics - réseau tbc - mise en oeuvre d'un système d'aide à l'exploitation des autobus - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - appel d'offres ouvert - autorisation

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N° 2009-0624 2 oct. 2009

Transports et déplacements - réseau tbc - convention pour la délivrance de titres de transport pour le déplacement - des personnes convoquées à la journée d'appel de préparation à la défense (japd) - avenant n° 2 - approbation - autorisation

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N° 2009-0537 2 oct. 2009

Sans commission - composition de la commission economie, attractivités et relations internationales - modification - désignation

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N° 2009-0538 2 oct. 2009

Sans commission - composition de la commission d'appel d'offres - désignations

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N° 2009-0539 2 oct. 2009

Infrastructures routières et ferroviaires - marchés publics - nouvel indice de prix - marché n° 07216 r - avenant n° 2 - autorisation de signer

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N° 2009-0540 2 oct. 2009

Infrastructures routières et ferroviaires - marchés publics - nouvel indice de prix - marché n° 08266 r - avenant n° 1 - autorisation de signer

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N° 2009-0541 2 oct. 2009

Infrastructures routières et ferroviaires - marchés publics - nouvel indice de prix - marchés n° 08329 r, 08330 r et 08331 r - avenants - autorisation de signer

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N° 2009-0542 2 oct. 2009

Infrastructures routières et ferroviaires - marchés publics - nouvel indice de prix - marché n° 08282 r - avenant - autorisation de signer

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N° 2009-0543 2 oct. 2009

Infrastructures routières et ferroviaires - marchés publics - nouveaux indices de prix - marchés n° 08354 r, 08355 r et 08356 r - avenants - autorisation de signer

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N° 2009-0544 2 oct. 2009

Infrastructures routières et ferroviaires - marchés publics - nouveaux indices de prix - marchés n° 07227r, et 07228 r - nouveaux indices de prix et changement de barème marché 07226 r - avenants n° 2 - autorisation de signer

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