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Délibérations

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14226 résultats

N° 2019-406 12 juil. 2019

Bordeaux - sa d'hlm domofrance - acquisition dans le cadre d'une vefa de deux logements collectifs locatifs, sis, ilots 9-11 et 9-12, rue amédée saint germain, opération "amédée saint germain" - emprunts de type pls d'un montant global de 421 127 euros auprès de la cdc - garantie - décision - autorisation

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N° 2019-407 12 juil. 2019

Cenon - sa d'hlm mésolia - acquisition dans le cadre d'une vefa de 15 logements collectifs locatifs sociaux en uls, sis, résidence millésime, 8 et 10 rue jules guesde - emprunt de type pls d'un montant de 911 143,07 euros à souscrire auprès de l'établissement bancaire crédit agricole d'aquitaine - garantie - décision - autorisation

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N° 2019-408 12 juil. 2019

Merignac - sa d'hlm mésolia - acquisition dans le cadre d'une vefa de 46 logements collectifs locatifs sociaux, sis, opération "domaine du vigneau", avenue henri vigneau - emprunts des types plai et plus d'un montant global de 5 518 563 euros contractés auprès de la cdc - garantie - décision - autorisation

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N° 2019-409 12 juil. 2019

Présentation du rapport annuel du délégataire « transports » - année 2018 - information

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N° 2019-410 12 juil. 2019

Aménagement de la route de toulouse en faveur des modes actifs et des transports en commun entre les boulevards et la rue alexis labro et création d’une voie nouvelle dans le quartier des deux esteys à bègles - ouverture de la concertation - décision - autorisation

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N° 2019-411 12 juil. 2019

Réseau communautaire de transports urbains - réseau tbm (transports bordeaux métropole) 2019 - adaptations - décision - autorisation

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N° 2019-412 12 juil. 2019

Réseau de transports urbains - délégation de service public - avenant n° 6 - adoption - autorisation

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N° 2019-413 12 juil. 2019

Réseau de transports urbains tbm (transports bordeaux métropole) - présentation des résultats et de l'arrêté des comptes de l'exercice 2018 - approbation

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N° 2019-414 12 juil. 2019

Rer métropolitain - convention relative au financement des études préliminaires de création de la halte ferroviaire de talence médoquine, convention relative au financement de l'étude préliminaire "création d'un poste d'aiguillage informatique (pai) en gare d’arcachon et au financement de "l’étude d’exploitation en vue d'améliorer la robustesse sur la ligne du médoc" - approbation - autorisation

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N° 2019-415 12 juil. 2019

Géolocalisation des rames de tramway : mise en place d’une expérimentation - décision - autorisations

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